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Travail temporaire: Ce que dit la loi

Par L'Economiste | Edition N°:2696 Le 21/01/2008 | Partager

. L’intérim n’est pas le CDILa tâche ne doit pas dépasser la durée de suspension du contrat en ce qui concerne le remplacement d’un salarié, trois mois renouvelables une seule fois en ce qui concerne le cas prévu au 2e point de l’article 496 ou six mois non renouvelables en ce qui concerne les cas prévus aux points 3 et 4 (article 500). La période d’essai ne peut dépasser: deux jours si le contrat est conclu pour une durée de moins d’un mois; trois jours si le contrat est conclu pour une durée variant entre un et deux mois; cinq jours si la durée du contrat dépasse deux mois.. Consulter les syndicats avantL’utilisateur a recours aux salariés de l’entreprise d’emploi temporaire après consultation des organisations représentatives des salariés dans l’entreprise (article 496). Le recours à l’intérim doit être limité aux travaux non permanents appelés «tâches» uniquement dans les cas suivants: 1- pour remplacer un salarié par un autre en cas d’absence ou en cas de suspension du contrat de travail, à condition que ladite suspension ne soit pas provoquée par la grève; 2- l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise; 3- l’exécution de travaux à caractère saisonnier; 4- l’exécution de travaux pour lesquels il est de coutume de ne pas conclure de contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature du travail.. Caution obligatoire, aïe!Les agences de recrutement privées sont tenues de déposer une caution à la Caisse de dépôt et de gestion d’un montant équivalent à 50 fois la valeur globale annuelle du salaire minimum légal (article 482). Qui a déjà déposé cette caution?. Agence privée de recrutement: what is it?Mais qu’est-ce qu’une agence de recrutement privée? On entend par agence de recrutement privée toute personne morale dont l’activité consiste à accomplir une ou plusieurs des activités suivantes: a- rapprocher les demandes et les offres d’emploi sans que l’intermédiaire soit partie dans le rapport de travail qui peut en découler: sélection et recrutement. b- offrir tout autre service concernant la recherche d’un emploi ou visant à favoriser l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi: formation et accompagnement par exemple, c- embaucher des salariés en vue de les mettre provisoirement à la disposition d’une tierce personne appelée «l’utilisateur» qui fixe leurs tâches et en contrôle l’exécution: c’est l’intérim.. Et «ses sœurs»Quant aux agences de recrutement privées, elles peuvent également participer à l’intermédiation, mais ont besoin d’autorisation (article 477). Cette dernière ne peut être accordée qu’aux agences de recrutement privées disposant dans tous les cas d’un capital social d’un montant au moins égal à 100.000 dirhams (article 481). Ce n’est pas 10.000 dirhams le capital minimum pour créer une entreprise.. Toutes hors-la-loiLes agences de recrutement privées en activité avant la date de publication de la présente loi (code du travai) doivent, dans un délai ne dépassant pas six mois à compter de la date de sa publication au «Bulletin Officiel» prendre toutes les mesures nécessaires pour se conformer à ses dispositions. En cas de non-respect des dispositions de l’alinéa précédent, la juridiction compétente peut ordonner, sur la base du procès-verbal de l’inspecteur du travail, la fermeture de l’agence de recrutement privée (article 506). A ce jour, aucune entreprise ne s’est conformée à cette loi. Il n’y a pas eu de sanctions non plus.N. T.

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