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Les scénarios de réforme

Par L'Economiste | Edition N°:2061 Le 11/07/2005 | Partager

. Revoir l’âge de départ tous les cinq ans!. Tous les salaires doivent être inclus dans le calcul de la pension . Rendre la CIMR obligatoire, pourquoi pas?QUEL scénario de réforme choisir? Le rapport de la Banque mondiale recommande un système alliant répartition et capitalisation. Un premier pilier obligatoire serait géré par répartition, et le second par capitalisation. La réussite du système est conditionnée par l’introduction de plusieurs réformes. Certaines sont difficilement réalisables, d’autres trop risquées. Mais cela n’empêche pas que tôt ou tard le gouvernement devra trancher. Car l’attente impliquerait «des ajustements plus drastiques». Pour le premier pilier, l’institution de Bretton Woods préconise une fusion entre les caisses de retraite (CNSS et CMR). Trois facteurs militent pour cette intégration, selon elle: mobilité de la population active, des économies d’échelles dans la gestion et l’administration et une assiette élargie des cotisants. Cette intégration pourrait s’effectuer soit par étape, soit par une adhésion volontaire des adhérents actuels aux régimes de retraite soit encore de tous ou une partie des membres sur la base de critères comme l’âge. Cette dernière option est jugée complexe et difficile à mettre en place sur le plan politique, reconnaissent les experts de la Banque mondiale. Pour éviter les blocages, il est proposé de réduire le nombre de régimes obligatoires gérés par répartition à deux: un pour le privé et un autre pour le public. Il ne resterait que la Caisse marocaine de retraite (CMR) pour le secteur public et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour le privé. Une harmonisation des prestations entre les deux régimes est souhaitée. Reste que la viabilité d’un système géré par répartition est conditionnée par le bon dosage entre différents paramètres liés les uns aux autres. Assurer la pérennité financière du système à répartition suppose un taux de rendement sur les cotisations inférieur au taux de croissance à long terme de l’économie, (soit un taux inférieur ou égal à 3%). Pour atteindre ces objectifs, l’actualisation des formules de prestations s’impose. D’abord tous les salaires doivent être inclus dans le calcul de la pension et correctement revalorisés. Dans le cas contraire, l’on assiste au phénomène d’évasion: les gens sous-déclarent en début de carrière et surdéclare en fin de carrière. La pratique est répandue dans le public et le privé surtout pour le top management. Ensuite, le taux d’annuité doit être déterminé en fonction du taux de remplacement ciblé pour un travailleur ayant une carrière complète et partant à la retraite à l’âge normal. Il doit être ajusté en fonction de l’âge de départ à la retraite. Enfin, il est conseillé de mettre en place une pension minimum complémentaire non contributive. C’est une manière de garantir un minimum de revenu à la retraite. Le maximum à accorder est de 15 à 25% du salaire moyen. Cette pension est réduite de la pension normale. Jusque-là seules la CMR et la CNSS assurent une pension minimum. Elle est respectivement de 500 et 600 dirhams, trop faible et, dans tous les cas, loin du minimum vital. La viabilité d’un régime géré par répartition dépend également des conditions d’accès. Il est plus judicieux d’agir tous les cinq ans sur l’âge de départ à la retraite que sur le taux de cotisation, suggère la Banque mondiale. Ce dernier ne devrait pas être trop élevé au risque de taxer la main-d’œuvre et de limiter le taux de remplacement. C’est connu, un taux de cotisation élevé peut réduire le niveau de l’emploi et étendre le secteur informel. Le deuxième pilier s’appuie, lui, sur un système par capitalisation obligatoire. Il serait confié au Régime collectif d’allocation retraite (RCAR). «C’est un choix évident pour la gestion d’un pilier capitalisé, obligatoire et centralisé au Maroc», insistent les experts de la Banque mondiale. La Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) n’est pas écartée de ce schéma. Elle pourrait aussi opérer dans un cadre obligatoire. La CIMR devrait être recapitalisée et les employeurs pourraient assumer le coût. Elle devrait aussi modifier ses statuts et se conformer à la réglementation relative à la gestion d’un régime de retraite obligatoire capitalisé. Pour l’institution internationale, l’augmentation du niveau de capitalisation est bénéfique. Elle assurerait un rendement plus élevé sur les cotisations et donc des pensions plus importantes. Quant au risque, il pourrait être limité par une diversification du portefeuille d’investissement. «Une capitalisation plus élevée peut encourager une meilleure diversification des sources d’épargne pour la retraite», note le rapport. La capitalisation favoriserait aussi le développement du marché de capitaux et la réduction des risques financiers pour les entreprises ainsi que l’épargne nationale. Là tout dépendra de la stratégie qui sera adoptée dans le financement de la transition. Si le coût de transition est financé par une hausse de l’imposition ou par une réduction dans d’autres dépenses, l’épargne nationale peut augmenter. Un schéma presque parfait sur le papier. K. M.

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