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Les professionnels du droit débordés par le non-droit

Par L'Economiste | Edition N°:2373 Le 02/10/2006 | Partager

. Le ministère de tutelle laisse l’anarchie s’installer. Notaires : beaucoup d’appelés, très peu d’élus. Les avocats sans bureau fixe prolifèrentUne loi efficiente n’est pas uniquement une loi bien élaborée mais également interprétée et appliquée. Si la conception de loi échoit au législateur, sa bonne exécution, corollaire de la préservation des droits des citoyens, est du ressort des professionnels du droit. Les notaires en font partie. Considérés comme des officiers de l’Etat chargés d’authentifier les actes juridiques, ces professionnels sont nommés par dahir. Leur parcours est, le moins que l’on puisse dire, tortueux. Les prétendants à cette profession doivent avoir les reins solides pour franchir les obstacles qui se dressent sur leur chemin. La sélection est de plus en plus draconienne depuis quelques années en raison de la baisse du niveau des licenciés. « Les lauréats de l’université sont handicapés par des lacunes surtout d’ordre linguistique », explique un notaire casablancais. La formation et les examens en langue française ne laissent que très peu de chances aux candidats diplômés en langue arabe. Le stage qui dure quatre années au cours desquels le stagiaire passe deux examens est essentiellement axé sur la pratique. En cas d’échec, le candidat a le droit de se représenter autant de fois qu’il le désire. Le taux de réussite demeure faible. Environ 70 nouveaux notaires arrivent chaque année le marché. Toutefois, leur implantation sur le territoire est très déséquilibrée. La majorité des notaires exercent dans les grandes villes. Casablanca a perdu un peu de son attractivité en faveur d’autres pôles urbains qui montent en puissance tels que Tanger et Marrakech. L’effervescence immobilière qu’ils connaissent y est pour beaucoup. La profession demeure toutefois handicapée par l’obsolescence de la loi qui la réglemente et qui remonte à 1925. Le projet de réforme du statut des notaires se fait toujours attendre. « A cause du retard dans l’adoption du projet, ce dernier est aujourd’hui dépassé », souligne Mohamed Alami. Ce dernier déplore la pusillanimité de l’association qui se montre « timide » dans la défense des intérêts de la profession. Nombre de notaires réclament aujourd’hui la mise en place d’un Ordre doté d’attributions pour réglementer et sanctionner les écarts déontologiques ou les fautes professionnelles. Le notariat est confronté aujourd’hui à des défis de taille, dont les plus importants sont ceux qu’ils qualifient de concurrence déloyale et le non-respect de la déontologie. Certains corps de métiers comme les écrivains publics ou les conseillers juridiques revendiquent le droit d’intervenir dans des sphères de compétences propres aux notaires. D’ailleurs, ils étaient sur le point d’obtenir gain de cause grâce à un projet de décret mettant fin au monopole des notaires sur les actes de copropriété. Il n’est aujourd’hui qu’un mauvais souvenir pour les professionnels du métier, puisque le Secrétariat général du gouvernement (SGG) en a bloqué l’adoption. «Ce projet de décret est une bêtise et le SGG ne l’a pas validé, en raison de son caractère illégal », certifie Mohamed Alami. Par ailleurs, les récents détournements d’argent, qui ont compromis les intérêts de certains clients, ont entaché la crédibilité de la profession. « Les clients se montrent plus prudents et exigent davantage de garanties », avance un notaire de Casablanca. Considéré comme une « assurance » pour les justiciables, le corps des avocats souffre de la présence d’un gros contingent de « brebis galeuses » en son sein. La profession est disparate. A part, les ténors et les grands spécialistes du droit des affaires, le reste est discutable. Beaucoup d’entre eux se sont forgés cette réputation dans les affaires de dédommagement. Les pratiques frauduleuses prospèrent surtout au sein de la famille des avocats dits « sans bureau fixe ». Ces derniers élisent des cafés pour y installer leur « étude » et fixent les rendez-vous par GSM. Pour survivre, ils entretiendraient des relations incestueuses avec un réseau d’agents de la police et de l’appareil judiciaire. Ces défenseurs de la justice ont pourtant prêté serment pour servir correctement la cause de leurs clients. Ce qui fait dire à Reda Oualamine, avocat au Barreau de Casablanca que « le métier d’avocat est devenu un refuge pour chômeurs ». Les dérives sont imputables tout d’abord à la médiocrité de la formation ». Les licenciés n’ont souvent pas la maîtrise de la langue et souffrent de lacunes au niveau de la technique juridique, et pourtant une grande majorité arrive à passer le cap de l’examen d’accès. Ce dernier consiste en une épreuve écrite et un entretien oral qui ouvrent la voie à l’exercice de la profession après un stage de 3 ans. La durée de celui-ci est jugée excessive par rapport à la pratique internationale, d’autant plus que la condition matérielle des stagiaires est souvent déplorable. La légèreté de la formation continue est un autre facteur de dévalorisation du métier. « Il est scandaleux de constater que l’avocat est privé des vertus de la formation continue, alors de nouveaux domaines du droit émergent », déplore Oulamine. L’Ordre des avocats censé mettre de l’ordre au sein de la profession, serait à l’origine du désordre actuel, poursuit Oulamine. Tout en engrangeant des sommes faramineuses de la part des adhérents, il ne fait rien de concret pour faire évoluer la profession. Au contraire, les membres élus de l’Ordre tentent de préserver le statut quo et se dressent contre tout recours des justiciables contre ses membres. Aux yeux de certains, il s’agit d’une caste qui n’offre aucune valeur ajoutée à la profession et dont il faut revoir le mode de fonctionnement. Morad El KHEZZARI

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