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Emploi & Carrière
Les procédures qui vont sauter

Par L'Economiste | Edition N°:2601 Le 03/09/2007 | Partager

«Notre ministère était chargé de plusieurs actes administratifs qui n’ont aucune valeur ajoutée», soutient Azzeddine Diouri, secrétaire général du ministère de la modernisation des Secteurs publics. La circulaire du Premier ministre sur la gestion des ressources humaines a simplifié certaines procédures. C’est le cas pour les mutations qui feront l’objet de décisions collectives. Ces mutations doivent aussi tenir compte de l’intérêt de l’Administration et des fonctionnaires en prenant en considération les dates de rentrées scolaires et universitaires. Et ce de manière à laisser le temps aux fonctionnaires de prendre leurs dispositions. D’autres mesures pourraient bientôt être introduites. Elles feront l’objet d’un décret. C’est le cas pour les nominations dans le “hors échelle”. Celles-ci ne feront plus l’objet d’un arrêté du Premier ministre mais du ministre responsable. Idem pour le détachement. Il ne nécessitera plus le visa du Premier ministre. Seuls les ministres (celui du département d’origine et d’accueil) vont signer l’arrêté de détachement. Une autre simplification concerne les administrateurs. Même s’ils travaillent pour un autre département, la carrière de l’administrateur est gérée par le ministère de la modernisation des Secteurs publics. Cette situation est amenée à changer puisqu’il est question de laisser le soin à chaque ministère de gérer ses propres administrateurs. Pour les chargés d’études, le visa du département de la modernisation des Secteurs publics sera également supprimé. Par ailleurs, une nouvelle circulaire sur les conditions disciplinaires est également en projet. Un fonctionnaire qui commet un délit passe devant un conseil de discipline. Par exemple, s’il est condamné à une peine d’emprisonnement, son salaire est bloqué. Le problème se pose souvent quand il veut réintégrer son poste. Là, il a besoin de prouver sa «bonne moralité». Cette tâche relève actuellement d’un service administratif. Le projet de circulaire prévoit de la confier au ministre et au conseil de discipline. K.M.

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