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Les entreprises boudent le code

Par L'Economiste | Edition N°:2674 Le 17/12/2007 | Partager

DANS son plan national de mise en conformité sociale, le ministère de l’Emploi a prévu que 30% des entreprises de 50 salariés et plus se mettront en conformité totale par rapport au code du travail en 2007. Un pourcentage qui pourrait atteindre 60% en 2008. Une évaluation effectuée fin juillet 2007 auprès de 774 entreprises a relevé que les irrégularités persistent. Si la totalité de l’échantillon respecte l’âge minimum du travail, il n’en reste pas moins que des lacunes persistent par rapport aux autres dispositions du code du travail. Ainsi, 95% des entreprises respectent la sécurité sociale, 93% disposent de l’assurance maladie obligatoire et d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Le salaire minimum n’est accordé que dans 95% d’entre elles, alors que seules 87% s’alignent sur la durée légale du travail. Mais c’est surtout par rapport au comité d’entreprise (CE) et celui d’hygiène et sécurité (CHS) que les entreprises ont des efforts à fournir. L’évaluation effectuée par les inspecteurs du travail, lesquels ont troqué leurs casquettes de gendarmes pour celles de conseillers, relèvent que le comité d’entreprise n’est présent que dans 243 établissements, soit 31%. Quant au comité d’hygiène et sécurité, il n’est mis en place que par 269 entreprises (35%). Ces résultats signifient que les entreprises ont toujours de l’appréhension vis-à-vis de ces comités. Pourtant, les fonctions du CE et du CHS sont claires et ces comités ne sont pas cogestionnaires. Le CE est même un plus puisqu’il peut constituer un moyen d’améliorer la productivité surtout s’il est sollicité sur les questions d’ordre social ou de stratégie de production de l’entreprise. De part le code, le comité d’entreprise est le lieu où l’on discute de l’organisation du travail. Ce qui semble également bloquer, c’est la confusion entre délégué du personnel et représentant de syndicat. Le premier n’est pas forcément syndiqué pour représenter les salariés. K. M.

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