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    Le nouveau plan d’attaque du Fisc

    Par L'Economiste | Edition N°:2106 Le 12/09/2005 | Partager

    . Un organigramme pour coller au nouveau «logiciel» de la politique fiscale. Le contentieux et l’assiette regroupés dans une direction centrale. 200 millions de DH sur cinq ans investis dans le système d’informationLE Fisc renvoie de fond en comble son organisation pour répondre à l’évolution de ses missions. L’extension de ses attributions, les exigences du client -c’est l’expression qui est aujourd’hui employée au sein de cette administration- et le devoir d’efficacité, c’est-à-dire mobiliser le maximum des ressources pour l’Etat à moindre coût, ont poussé la direction générale à bousculer le schéma d’organisation qui prévalait jusqu’à présent. Fondamentalement, il s’agit aussi de s’inscrire dans la volonté de l’Etat de faire de la transparence un élément-clé du logiciel de la politique fiscale et budgétaire. D’où, d’ailleurs, la présentation pour la première fois de ce que coûte à la collectivité, les différents dégrèvements d’impôt (voir aussi www.leconomiste.com). La volonté des pouvoirs publics est «d’assurer les mêmes conditions de concurrence entre les opérateurs économiques». La nouvelle organisation du Fisc a été adoptée juste à la veille de la trêve estivale (même si en matière d’impôt la trêve n’existe pas) début juillet, mais la machine ne s’est mise véritablement en branle que cette rentrée. Cet organigramme est le fruit d’une réflexion interne, mais aussi le résultat d’un benchmark avec les meilleures pratiques internationales.Deux grosses évolutions se dégagent clairement par rapport à l’ancienne structure: le resserrement des lignes qui se traduit par l’institution des trois directions métiers contre deux auparavant, appuyée par une direction support. . Le contrôle dans une structure dédiéeL’assiette et le contentieux sont regroupés dans une même direction, comme cela était déjà fait au niveau local. Par sa mission, cette direction a tout d’une structure stratégique car elle permet d’avoir une vision globale des problèmes des contribuables et donc, de mieux gérer d’éventuelles réclamations. Au final, il s’agit aussi d’améliorer la qualité de service, en réduisant notamment les délais de remboursement de la TVA et du trop perçu de l’impôt sur les sociétés.Le recouvrement fait son apparition dans l’organigramme. C’est la conséquence du passage de la perception de la TVA et de l’impôt sur les sociétés au guichet de l’Administration fiscale.Le contrôle fiscal monte en charge également et se retrouve dans une direction dédiée. Cette évolution est une suite logique de la volonté des pouvoirs publics d’intensifier les vérifications fiscales de manière à ce que «les règles du jeu concurrentielles soient les mêmes pour tous». Vaste chantier. La lutte contre l’évasion fiscale va se durcir, car l’Etat devra compenser les moins-values en recettes budgétaires dues au démantèlement douanier. Ce qui est sûr, c’est que les programmations seront améliorées afin que les bons élèves n’aient pas l’impression d’être les mêmes à se faire contrôler.La troisième direction métier est celle de la législation qui garde aussi la coopération internationale. La seule entité support, et néanmoins stratégique, est la direction des Ressources et du système d’information.La force de frappe du Fisc, aujourd’hui, ce sont ses ressources humaines et les nouvelles technologies de l’information, affirme le directeur général des Impôts, Noureddine Bensouda. Non seulement l’administration fiscale veut élever le niveau d’expertise de ses équipes après avoir recruté des profils de haut niveau (mais il en faut encore selon les responsables), elle va surtout investir dans les cinq ans à venir la bagatelle de 200 millions de dirhams pour moderniser son système d’information.A. S.

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