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Le Maroc prépare une charte de gouvernance des entreprises

Par L'Economiste | Edition N°:2414 Le 04/12/2006 | Partager

. Gare à ne pas succomber à la tentation du «copier-coller». Selon l’OCDE, les banques sont les plus avancées en matière de gouvernance. Pour les PME, le banquier est le seul contrôleur externeC’est avec l’appui de l’OCDE que le Maroc prépare la codification d’une charte de gouvernance des entreprises. Dans la compétition mondiale que se livrent les pays émergents, les standards du gouvernement des entreprises, et par ricochet de la transparence, sont une «sécurité» pour les investisseurs. Il y a deux mois, un groupe d’experts de l’OCDE rencontrait différentes parties prenantes à ce projet: CGEM, responsables de la Bourse, CDVM, l’Association marocaine des sociétés par actions, etc. Dans leur cahier des charges, les experts devraient procéder à «l’évaluation de la gouvernance d’entreprise au Maroc». Un premier draft de leurs explorations a été présenté à Rabat(1). Il faudra compter au moins un an, c’est-à-dire à l’automne 2007, pour que le document soit finalisé, un «délai raisonnable» avant que la version finale ne soit prête. Les premières investigations brossent une situation d’ensemble en matière de gouvernance des entreprises. Premier enseignement, il apparaît que le secteur bancaire est l’un, sinon le plus avancé en matière de gouvernance. «Les banques font partie des entreprises les mieux gouvernées au Maroc», affirment les mentors de l’OCDE. L’adossement des entreprises du secteur aux majors européennes et la pression des règles prudentielles ont permis de rehausser les standards de gouvernance. Les banques qui ont un partenaire stratégique étranger dans leur tour de table doivent à la fois respecter les règles locales mais aussi celles du pays d’origine de leur partenaire. L’application du dispositif antiblanchiment ou la fameuse loi Sarbanes-Oxley illustrent parfaitement cette situation. Les filiales de groupes européens sont soumises à l’application stricte de la directive de Bruxelles. Celles dont les maisons mère sont cotées aux Etats-Unis doivent se soumettre la rigueur des dispositions de la Sox (diminutif de Sarbanes-Oxley). Par effet de contagion, les pratiques de filiales de multinationales finissent par rejaillir sur l’ensemble du marché.Les bonnes pratiques en matière de gouvernance arrivent aussi par le canal des accords de Bâle II. Même si à l’origine, cet accord ne concerne que les banques d’une vingtaine de pays (membres de la Banque des réglements internationaux), ses règles influencent sensiblement la façon dont les banques apprécient leur clientèle d’entreprises. Du reste, les autorités monétaires, à défaut de rendre Bâle II obligatoire, poussent tout le secteur bancaire à s’y conformer. L’économie de cet accord est de consolider la gouvernance des banques et donc, la stabilité des systèmes financiers à travers une meilleure appréhension des risques. Les banquiers sont les fervents partisans d’une charte codifiée qui s’imposerait à toutes les entreprises. Mieux appliquée, elle signifie moins de corruption, de blanchiment d’argent sale et plus de transparence chez leur clientèle (entreprises).Comparé au schéma théorique qui consiste à accroître le pouvoir des actionnaires sur le management des sociétés, le Maroc présenterait une spécificité. La problématique n’est pas la même au vu de la part plutôt faible du flottant du capital des sociétés cotées en Bourse. Pour l’essentiel, les tours de table de ces entreprises restent verrouillés. La donne est la suivante: pour l’immense population des PME non cotées et compte tenu de leur dépendance du financement par crédit, les banques apparaissent comme le mécanisme le plus important de contrôle externe. Les experts de l’OCDE en tirent une orientation de ce que pourrait être un point central de la future charte de gouvernance des entreprises. «Le Maroc, affirment-ils, tirerait davantage de bénéfice d’un contrôle plus fort sur les PME exercé par les parties prenantes des banques».


Convaincre plutôt qu’imposer

Il ne suffit pas de produire un beau document technique car là n’est pas le plus important dans ce processus. Une charte de gouvernance des entreprises, comme n’importe quelle réglementation ne vaut que par son application, mettent en garde les consultants de l’OCDE. La question de savoir s’il faille appliquer rigoureusement la charte est récurrente. Les experts de l’OCDE tempèrent : «les chartes ne sont pas la loi, et comme telle, elles sont presque toujours volontaires». Pas nécessaire donc d’imposer quoi que ce soit, la meilleure démarche, notamment dans la phase de planification, est d’obtenir l’adhésion et l’engagement des parties concernées, entreprises et institutions-clés. C’est dans cette adhésion volontaire que se trouve le succès de l’applicabilité des chartes plutôt que d’une législation. Par ailleurs, un texte de loi obéit pour sa création, à un processus dont on ne maîtrise pas toujours les délais. Et en cas de problème d’application, une loi est plus complexe à modifier qu’une charte.Abashi SHAMAMBA------------------------------------------------------------------------------------------------------(1) Au cours d’un atelier sur le Programme national de la réforme de l’investissement dans le cadre du Programme Mena-OCDE pour l’investissement. La manifestation s’est déroulée les 23 et 24 novembre 2006. C’est Richard Frederick, consultant OCDE, qui a présenté les travaux.

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