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L'administration privilégie la négociation

Par L'Economiste | Edition N°:2126 Le 10/10/2005 | Partager

Le Fisc encourage aujourd’hui les ententes avec le contribuable plutôt que le contentieux à l’issue incertaine. A n’importe quelle étape de la procédure, le contribuable peut négocier un accord avec l’administration. Et toutes les parties sont gagnantes dans l’affaire, estime Rachid Lazrak, conseil juridique et fiscal. - Qu’est-ce qui est préférable à votre avis, un arrangement amiable avec le Fisc ou un contentieux?- Rachid Lazrak: Sans aucun doute, un accord à l’amiable est de loin bénéfique à plus d’un titre. Cela vaut aussi bien pour le contribuable que l’administration. Pour le contribuable, la recherche d’un accord amorce une discussion franche et détaillée avec l’administration. Par ailleurs, les pénalités et les majorations sont souvent supprimées, sans compter le temps, voire de l’argent que le contribuable peut gagner. L’arrangement amiable se développe aujourd’hui et le fait que la doctrine fiscale l’aborde formellement constitue une excellente évolution. Le contentieux peut être interrompu à n’importe quelle étape par la négociation d’un arrangement avec le Fisc. L’administration consacre ce principe dans sa doctrine et encourage désormais les solutions transactionnelles.- Pourtant, de plus en plus d’entreprises portent le contentieux fiscal au tribunal.- Les deux évolutions ne sont pas antinomiques. Les contribuables s’adressent au tribunal pour deux raisons: lorsque la décision de la commission nationale de recours fiscal leur est défavorable car ils ont déjà goûté à la contestation amiable et parce qu’il y a aujourd’hui des juges qui se forment à la matière fiscale et qui vont au bout des dossiers qui leur sont soumis. Ceci étant, il reste un gros problème de technicité des magistrats sur les questions fiscales. Or, les commissions, locale ou nationale, ne peuvent statuer que sur les questions de fait et pas de droit. Dans les deux cas, l’examen des dossiers exige une maîtrise de techniques fiscales et comptables. A mon avis, il faudra envisager soit la création des chambres fiscales dans les tribunaux administratifs, soit, à terme, des tribunaux fiscaux. - Il se dit que l’administration serait un mauvais perdant…- L’impression que nous avons est que l’administration fiscale perd souvent des dossiers à la commission nationale de recours fiscal, voire au niveau des tribunaux. La commission prend souvent en considération les arguments du contribuable. C’est une tendance qui se dégage nettement des affaires dont elle a été saisie. C’est peut-être aussi une des raisons qui ont poussé l’administration à privilégier la négociation et les accords transactionnels. Le Pr Rachid Lazrak est docteur en droit et diplômé en économie et finances de l’Institut d’études politiques de Paris. En plus de ses activités de conseil, Rachid Lazrak enseigne depuis plusieurs années la fiscalité des entreprises à la Faculté des sciences économiques de l’Université Hassan II à Casablanca. Auteur prolifique, il prépare actuellement un ouvrage sur les droits d’enregistrement après avoir procédé à la mise à jour (2005) de ses publications sur la TVA, l’IS et l’IGR Propos recueillispar Abashi SHAMAMBA

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