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Emploi & Carrière
Fraude à la Sécurité sociale
Des associations prises la main dans le sac

Par L'Economiste | Edition N°:2664 Le 03/12/2007 | Partager

. Travail au noir et combines sur les allocations familiales . Les associations priées de s’aligner sur la loiAvis de tempête dans les associations. Au terme d’un contrôle qui a révélé des pratiques frauduleuses, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) hausse le ton et somme les associations, celles des taxis en particulier, à se mettre en phase avec la loi. La CNSS a découvert qu’en plus des sous-déclarations du personnel, certaines associations déclaraient leurs membres pour encaisser les allocations familiales. Selon la loi, la déclaration à la CNSS génère automatiquement des droits indépendamment du paiement des cotisations. Les adhérents peuvent toujours bénéficier d’une couverture sociale via leurs activités: s’ils sont salariés, leur employeur est tenu de les déclarer à ce titre à la CNSS, et ceux qui ont une activité indépendante disposent du produit Inaya mis en place en février par le gouvernement. Quant aux allocations familiales, elles seront remises en mains propres aux salariés des associations. Ce qui permettra de faire face aux dérapages constatés à savoir «le non-reversement» par certaines associations des allocations familiales aux assurés. Jusque-là, la Caisse procédait à la domiciliation du paiement des AF chez les employeurs puisqu’elle n’avait pas de contacts directs avec les assurés. Mais depuis la mise en place de l’assurance maladie obligatoire, la donne a changé et elle «maîtrise davantage sa relation avec les assurés». Chose qui l’a encouragée à verser les allocations familiales directement aux assurés des associations et syndicats. En réalité, le milieu associatif a souvent cru à tort qu’il était exonéré de l’obligation des assurances sociales prévues par la loi. Mais aujourd’hui la Caisse durcit le ton. Elle les invite à se mettre en règle par rapport aux dispositions de l’article 2 du Dahir de 1972 sur la Sécurité sociale. Celui-ci souligne que « sont assujettis obligatoirement au régime de la sécurité sociale: les apprentis et les personnes salariées de l’un ou de l’autre sexe (…) occupées au service d’une association, d’un syndicat, d’une société civile ou d’un groupement de quelque nature que ce soit et quelles que soient la nature de leur rémunération, la forme ou la nature de leur contrat. Idem pour les personnes employées par les coopératives et les personnes employées par les propriétaires d’immeubles à usage d’habitation ou à usage commercial». Reste que, cette «sortie» de la CNSS a soulevé un tollé auprès de certaines associations qui n’ont pas accepté d’être rappelées à l’ordre. K. M.

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