Un comité d’enquête, rattaché à Matignon et associé à la Cour des comptes, a donné des pistes pour développer la rémunération au mérite chez les fonctionnaires. Il prône plus de cohérence et de transparence dans les pratiques déjà existantes au sein de nombreux ministères. “La modulation indemnitaire (NDLR: primes variables) est d’ores et déjà pratiquée dans la plupart des secteurs ministériels étudiés (agriculture, éducation nationale, affaires sociales et emploi, services fiscaux)”, écrit, dans un rapport, le comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics. Selon ce rapport, “la modulation indemnitaire apparaît susceptible, à certaines conditions, de contribuer à une politique de rémunération des fonctionnaires plus attentive aux résultats des services et à la valeur professionnelle des agents”. Le document déplore “l’extrême diversité des pratiques” en fonction des ministères. De plus, “la politique nationale indemnitaire n’est pas toujours cohérente”, ce qui explique “les principales réticences et obstacles”. Constatant “l’opacité du système indemnitaire”, le document préconise “plus de transparence” et un “dialogue social accru”. Il précise que les indemnités représentent “rarement plus de 20%” de la rémunération totale des fonctionnaires, sauf pour l’encadrement. “Ce n’est pas l’appât du gain qui va motiver les fonctionnaires, mais le partage d’une culture de résultats”, a expliqué à l’AFP Vincent Léna, secrétaire général du comité d’enquête. “La rémunération au mérite, a-t-il précisé, ne doit être vue ni comme un tabou ni comme un remède miracle, qui laisserait entendre que les fonctionnaires ne travaillent pas et que c’est ça qui va les motiver”. (AFP)