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    Epargne retraite
    Tout est fait pour vous décourager

    Par L'Economiste | Edition N°:2290 Le 05/06/2006 | Partager

    . Souscrire en cinq minutes et sortir en 45 jours!. Cotisations déductibles d’impôt. Ah, bon!. La demande de dégrèvement doit être introduite avant le 31 marsLe client est roi. Ce principe ne se vérifie pas toujours à la souscription de ces produits d’épargne retraite que les commerciaux vous vantent dans les agences bancaires. En général, on vous tend le catalogue accompagné d’un commentaire idyllique sur les avantages et la souplesse (ils osent le dire) de ce produit. «Vous entrez quand vous voulez, vous misez en fonction de votre capacité et vous pouvez récupérer votre argent à tout moment». Le rendement annuel est de tant; mieux qu’un compte sur carnet. C’est en gros l’argument que sortent ces fondés de pouvoir qui vous vendent ces produits. Rien sur l’avantage fiscal adossé à l’épargne retraite, rien non plus sur comment procéder pour en bénéficier et, surtout, la lourdeur des formalités imposées à l’épargnant s’il décide de racheter son épargne par anticipation ou avant la fameuse période minimale à observer. De la vente cocotte-minute, en quelque sorte.Pour la majorité des souscripteurs, en général des salariés non initiés, c’est banco. L’engagement se fait en moins de cinq minutes sans prendre la peine de lire le contrat. La première surprise arrive lorsque pour une raison quelconque, le client désire reprendre son épargne avant l’échéance ou avant la fameuse période minimale de souscription. Il découvre alors avec stupéfaction que récupérer ses économies n’est pas si facile comme le lui a promis son banquier. Il y a d’abord toute la paperasse (une myriade d’attestations) et ces va-et-vient entre l’agence bancaire et la compagnie d’assurances. Ensuite, l’ampleur des pénalités (voir encadré) sur laquelle les vendeurs s’attardent rarement au guichet n’est découverte qu’à ce moment. Enfin, la bureaucratie est telle qu’il faut compter plusieurs semaines, voire des mois pour se voir rembourser son épargne, même si la situation est variable selon les compagnies d’assurances. Autant dire qu’en cas d’extrême urgence, il ne faut pas compter sur cet argent. Mais l’aspect le plus important qui devrait intéresser les salariés est l’incitation fiscale greffée à ces produits de retraite complémentaire. En effet, le législateur (article 30 du livre d’assiette et de recouvrement) concède la déductibilité totale des cotisations aux personnes ne disposant que de revenus salariaux. Le contribuable peut déduire la totalité des cotisations correspondant à son ou à ses contrats d’assurance retraite de son salaire net imposable. Dans le cas où il disposerait d’autres types de revenus, la déductibilité des cotisations est plafonnée à 6% du revenu global imposable. Seul bémol, la procédure administrative fastidieuse de remboursement du trop perçu sur l’IGR. Celle-ci découragerait même les plus motivés. La loi se limite à exiger du contribuable de joindre à sa déclaration du revenu global une copie certifiée du contrat et l’attestation de paiement des cotisations ou primes délivrée par la société d’assurance. Mais, dans la pratique, le Fisc exige en sus une déclaration sur l’honneur légalisée, un certificat de résidence, une copie de la carte d’identité et une attestation annuelle de salaire homologuée par les services de l’administration fiscale du ressort de votre employeur. Le délai de traitement du dossier est également trop long puisqu’il est de 6 mois selon la loi. Une fois ces documents réunis, il faut joindre une demande de restitution de trop perçu sur l’IGR et s’armer de patience. Dans la pratique, l’administration dépasse largement le délai réglementaire. Beaucoup de dossiers de restitution de l’IGR peuvent attendre 18 mois, voire plus. Le tout, sans risque de pénalité. Essayez de retarder d’un jour le paiement de l’impôt et vous verrez. A quand la démocratie fiscale?


    Pas avant trois ans!

    A la souscription, le client fixe l’âge de la retraite et le montant qu’il souhaite épargner (minimum 200 DH/mois). Et à tout moment il peut effectuer des versements complémentaires, augmenter ou diminuer ses cotisations, demander des avances sur son épargne et même retirer la totalité de son épargne. Une fois l’épargne retraite souscrite, il est possible de récupérer son argent avant la date prévue par le contrat. Mais il est préférable de ne pas le faire trois ans avant la date de souscription pour ne pas se voir priver du bonus et aussi pour échapper aux pénalités.Morad EL KHEZZARI

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