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Dialogue social: La fiche de paie au cœur des tractations

Par L'Economiste | Edition N°:2750 Le 07/04/2008 | Partager

. Les hausses du Smig ont entraîné la baisse du travail déclaré à la CNSS. Depuis 1996, le dialogue social a coûté 20 milliards de DH à l’EtatC’EST aujourd’hui que démarre le «marchandage» social. Les organisations syndicales, UMT, CDT, UGTM, UNMT et FDT sont les premières à être dans le cycle des rencontres avec le gouvernement. Mis sous pression, le gouvernement a choisi de planifier des mesures qui s’étaleraient sur toute la législature, c’est-à-dire jusqu’en 2012. Entre la volonté de «préserver le pouvoir d’achat» et la réalité des contraintes budgétaires, la marge de manœuvre est très étroite. Cet étalement des engagements dans la durée est aussi un moyen de relâcher la pression sur les Finances publiques. Ce qui permettra d’échapper aux discussions récurrentes sur les salaires et de planifier sur le moyen terme de manière à assurer une meilleure visibilité aux opérateurs. L’augmentation du Smig et celle des salaires dans la fonction publique devraient monopoliser les discussions. Le principe d’une revalorisation étant acquis, il reste à présenter des évaluations chiffrées et les modalités. Dans le secteur privé, la revalorisation du salaire horaire minimal est redoutée par les secteurs à forte intensité de main-d’œuvre. Le textile, l’agroalimentaire et l’hôtellerie sont sur le pied de guerre. En réalité, la problématique tient surtout à la productivité. Pour ne pas grever ces secteurs, la vieille idée défendue par le patronat du textile d’un Smig sectoriel commence à alimenter les discussions. L’avantage est qu’elle permettrait aux secteurs à forte valeur ajoutée d’offrir plus à leurs salariés. Mais cette option ne risque pas d’être retenue, les syndicats étant dans la logique d’une augmentation uniforme pour tous les salariés. Les employeurs mettent surtout en garde contre les pertes d’emploi qu’une augmentation du Smig risque de générer. Les revalorisations intervenues au cours de ces dix dernières années se sont traduites par une baisse de la quantité de travail déclarée. En moyenne, le nombre de jours déclarés à la CNSS est passé de 215 en 1995 à 203 en 2006, sachant que cette période a connu trois augmentations (1996, 2000 et 2004). Dans son rapport d’activité de 2006, la CNSS note que la hausse intervenue en 2004 a eu un impact modéré sur l’éventail des salaires qui ne s’est que «très légèrement resserré». Et ce, même si cette revalorisation a été atténuée par la réduction du temps de travail légal lequel est passé de 48 à 44 heures par semaine. Globalement, la structure des salaires n’a pas connu de grands changements durant ces dernières années puisque quatre salariés sur dix sont toujours à une rémunération inférieure ou égale au Smig. . Le gouffre de la masse salariale dans l’administrationMais au-delà des débats sur la hausse du Smig, toute la question est de s’assurer de sa généralisation. Sur le terrain, la réalité est tout autre. Le Smig n’est pas toujours respecté. D’ailleurs, son application est récurrente dans les requêtes des salariés enregistrées par le ministère de l’Emploi. Un diagnostic établi en 2007 avait relevé que sur 321 entreprises employant 50 salariés et plus, seules 85% accordaient le Smig. Les BTP et le textile habillement étaient respectivement à 67 et 72% d’entreprises appliquant le salaire minimum garanti. Pour la fonction publique, le gouvernement est décidé à mettre la main à la poche, mais en parallèle il doit garder un œil sur l’évolution de la masse salariale. La quasi-totalité des recettes fiscales générées par la direction des Impôts est affectée au paiement des salaires des fonctionnaires. Toute hausse pourrait annuler les «bienfaits» de l’opération du «départ volontaire». Celle-ci avait pour but de ramener la masse salariale à des niveaux acceptables et de faire baisser son poids dans le PIB de manière à dégager assez de ressources pour l’investissement public. Le risque aujourd’hui est d’inverser cette tendance: de 12,8% du PIB en 2005, on serait à 10,21% en 2008, selon le ministère des Finances. A eux seuls, les dialogues sociaux menés en 1996, 2000 et 2003 se sont soldés par une revalorisation substantielle des salaires et une forte augmentation de la masse salariale: 67 milliards de dirhams en 2008 contre 38 milliards en 1997, soit un accroissement de 76,32%. Ces accords coûtent près de 20 milliards de dirhams par an au budget de l’Etat, soit 2,4% d’augmentation. Une dépense jugée importante par rapport aux conditions financières du pays.


Une nouvelle IPE

Nouvelle étude et simulations pour l’indemnité pour perte d’emploi. La CNSS a finalisé un projet qui sera également décliné pendant les discussions. La CNSS a élaboré une nouvelle mouture, laquelle a fait l’objet d’une réunion vendredi 4 avril. Sa mise en place est souhaitée par le patronat et par les syndicats également. Certains syndicats sont également pour une défiscalisation des retraites. Le gouvernement s’apprête également à proposer une revalorisation des pensions servies par la CNSS. Le minimum pourrait être de 600 dirhams contre 500 actuellement. La dernière augmentation date du gouvernement Youssoufi. Dans le secteur privé, une des pistes à l’étude est l’augmentation des allocations familiales, une branche excédentaire. A ce niveau, la hausse varierait entre 150 et 200 dirhams. Ce qui porterait le montant à 200-250 dirhams par enfant. La CNSS puiserait dans la  «rubrique» aide sanitaire familiale qui vient d’être supprimée par un décret validé en mars par le conseil du gouvernement. Khadija MASMOUDI

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