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Crèches privées: La fin du bazar?

Par L'Economiste | Edition N°:2794 Le 09/06/2008 | Partager

. Un projet de loi à la Chambre des représentants. Législation peu étoffée et absence de moyens d’accompagnement APRÈS avoir prospéré dans l’anarchie totale, les crèches privées vont devoir se soumettre à une loi régissant les modalités d’ouverture et de fonctionnement. Un projet de texte vient d’être adopté à la Chambre des conseillers le 28 mai dernier. L’exploitation d’une crèche est assortie du respect des normes techniques sanitaires et d’obligations pédagogiques. Cela suffira-t-il à tranquilliser ces milliers de femmes qui doivent conjuguer vie professionnelle et garde de l’enfant? Ou à mettre de l’ordre dans un secteur où la «pagaille» fait office de régulation? La prochaine étape de ce projet de loi sera la Chambre des représentants. Les crèches privées relèvent de la tutelle du ministère de la Jeunesse et des Sports et non de l’Education nationale, promoteur du projet de texte de loi. C’est une des originalités du système. Ce sont les services de la Jeunesse et des Sports qui délivrent les autorisations d’ouverture. «Cependant, aucun cahier des charges n’est exigé aujourd’hui», déplore une directrice de crèche. Il n’existe pas non plus de programme pédagogique national. Moralité: dans le paysage actuel, une petite minorité de bons établissements cohabite avec des centaines d’autres aux pratiques plus que douteuses: des puéricultrices mal ou peu formées et travaillant au noir, des promoteurs aux connaissances pédagogiques limitées, etc. Dans l’esprit du promoteur du projet de texte, l’objectif est d’assainir ce secteur sensible. L’autorisation d’exploitation sera limitée dans le temps, au maximum dix ans. Ce plafonnement témoigne de la méfiance du législateur, mais il laisse ouvertes des zones grises lorsqu’on sait dans quelles conditions les autorisations administratives sont délivrées. Par ailleurs, il faudra se donner les moyens de contrôler le respect de la loi et ne pas reproduire ce dont souffrent aujourd’hui les écoles privées. Cette autorisation fixera le nombre des enfants en fonction de la capacité d’accueil et du nombre d’encadrants. Le texte parle d’espace minimum nécessaire à l’évolution des chérubins, mais ne le précise pas. «Le ministère de l’Education nationale exige un minimum de 1,5 mètre carré par enfant dans une classe d’école. Dans une crèche, il en faut beaucoup plus», révèle une directrice. En pratique, la plupart des établissements font fi de cet espace vital, et entassent les bambins, manière d’augmenter le «chiffre d’affaires». Pour les encadrants, le texte reste aussi muet. Le ratio minimum pour une pédagogie crédible est d’un adulte pour 5 bébés de moins de 18 mois. Entre 2 et 3 ans, il est d’un adulte pour 8 enfants, et d’un pour 15 enfants âgés entre 3 et 4 ans. Pour beaucoup d’établissements, le respect de ces standards signifie des coûts salariaux qu’elles ne peuvent pas assumer. Du coup, la règle est de basculer dans l’informel en trichant sur les déclarations ou les cotisations sociales. Ou on charge l’éducateur du plus grand nombre d’enfants possible, ce qui le fatigue et affecte l’apprentissage. La loi aurait pu être plus explicite et instaurer un minimum que ce soit en termes d’espace qu’en termes d’encadrants par rapport au nombre d’enfants.L’anarchie qui existe jusqu’à présent fait qu’il n’y a pas de conditions précises pour créer, diriger ou encadrer dans une crèche. La seule exigence concerne le chef d’établissement. Mais, un bac+2 ou +8 ne veut pas dire que son titulaire est qualifié pour être directeur pédagogique. Le projet de loi renvoie la question de critères de qualification pédagogique à un texte réglementaire (articles 18 et 20).Actuellement, l’OFPTT assure des formations de puéricultrices décriées par les professionnels qui les qualifient de «formations au rabais». Ils leur reprochent d’être trop «axées sur l’apprentissage manuel». Limitées, les lauréates ne peuvent prétendre au mieux qu’à exercer en tant qu’aides éducateurs», estime un directeur de crèche.Seule une poignée d’établissements «cinq étoiles» assure la formation des éducatrices sans expérience, en partie sous la pression de la concurrence et des parents. L’idéal serait de définir un programme pédagogique national qui s’imposerait à tous les établissements. «La formation des éducateurs doit intégrer en plus des techniques pédagogiques, la psychologie de l’enfant, et les premiers soins», suggère un professionnel.


Médecin conventionné obligatoire

L’ASSURANCE devient obligatoire, mais la majorité des crèches la souscrive sans que l’on sache vraiment l’étendue de la couverture. Il est instauré aussi l’obligation d’engager un médecin pour assurer le suivi des enfants. Aujourd’hui, rares sont les crèches qui ont une convention avec un médecin même si la majorité exige le dossier médical de l’enfant à l’inscription. Au sujet des prestations, le projet de loi impose un matériel répondant aux normes de sécurité et d’hygiène. Les jouets sont visés explicitement. Dans le deuxième alinéa de l’article 8, le projet de loi interdit l’utilisation de jouets fabriqués à base de matière nocive. Il est difficile pour les responsables des crèches de détecter «les matières nocives». Ils n’ont ni l’expertise ni les moyens pour le faire. S’agissant de publicité, contrairement aux écoles privées qui sont obligées de les valider par le ministère de l’Education nationale avant de les diffuser, «les crèches n’ont pas cette obligation». La loi se contente à ce niveau de sanctionner l’utilisation d’annonces publicitaires induisant en erreur les parents.


Sauf les «missions» étrangères

UNE fois adoptée, la loi entrera en vigueur six mois après sa publication au Bulletin officiel. A compter de cette date, les crèches auront trois ans pour se mettre en conformité avec la loi. Le cas échéant, la continuité de l’activité sera assimilée à une ouverture sans autorisation. Ce qui expose les contrevenants à des sanctions. Le non-respect des autres dispositions de la loi est passible d’amendes allant de 5.000 à 100.000 dirhams avec possibilité de retrait de l’autorisation. Il faut rappeler que «cette loi» ne s’appliquera pas aux établissements consulaires, c’est-à-dire ceux dont l’activité relève des accords avec des gouvernements étrangers ou organismes internationaux.Jalal BAAZI

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