×Membres de L'Economiste Qui sommes-nousL'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Dossiers

Emploi & Carrière
Conformité sociale: La métallurgie collectionne les bons points

Par L'Economiste | Edition N°:2530 Le 21/05/2007 | Partager

. Selon un bilan partiel du plan du ministère de l’Emploi. Agriculture: Le comité d’hygiène et de sécurité inexistantAprès la sensibilisation… le bâton. Le ministère de l’Emploi est catégorique: les entreprises qui ne se plieront pas au plan de mise en conformité sociale seront sanctionnées. Jusque-là, ce département a opté pour une démarche progressive: rencontres avec les entreprises et campagnes de sensibilisation étaient au menu. Les inspecteurs du travail ont même troqué leur casquette de «gendarme» pour celle de conseillers d’entreprise. L’objectif étant la mise en conformité de 30% des entreprises de 50 salariés et plus en 2007, soit 931 établissements et de 60% en 2008 (1.932 établissements). Ces entreprises devant par la suite tirer le reste du tissu industriel vers le haut. Fin mars, une évaluation effectuée auprès de 321 établissements de 50 salariés et plus a révélé que le processus est en marche avec des contrastes d’une branche d’activité à l’autre. La conformité sociale est un terme générique qui regroupe toutes les dispositions du code : déclaration sociale, bulletin de paie, repos hebdomadaire, médecine du travail, heures supplémentaires ainsi que l’existence du comité d’entreprise et celui d’hygiène et de sécurité. Et c’est par rapport à cet ensemble de critères que les entreprises ont été diagnostiquées par les inspecteurs du travail. Aucune des entreprises approchées par le département de l’Emploi n’est conforme à 100%, mais le processus est en marche. Les deux «grandes nouveautés» du code ont toujours du mal à se mettre en place: le comité d’entreprise (CE) est sur pied dans 33% des entreprises, et le comité d’hygiène et de sécurité (CHS) l’est dans 36% d’entre elles. Une légère amélioration par rapport à 2006, année durant laquelle une enquête avait relevé que 12% des entreprises seulement disposaient de ces deux institutions. Mais si dans certaines branches d’activité les entreprises ont fourni des efforts, celles opérant dans l’agriculture n’ont mis en place aucun de ces deux comités. Le CE est en place dans 50% des entreprises opérant dans la métallurgie, 44% dans l’hôtellerie et 42% dans l’industrie chimique. Le textile habillement et les services comptent respectivement 38% et 35% entreprises disposant d’un comité d’entreprise. Le commerce (20%) et le BTP (29%) s’y mettent aussi mais timidement. Le comité d’hygiène et de sécurité suscite plus d’intérêt. En tout cas, 58% des entreprises de la branche métallurgie l’ont mis en place contre 53% dans l’industrie chimique et 46% dans le textile et l’habillement. C’est dû surtout aux risques importants aussi bien dans la métallurgie que l’industrie chimique. Toute la difficulté est de clarifier les fonctions du CE et du CHS aux entreprises et aux représentants des salariés: ni l’un ni l’autre n’est cogestionnaire. Le CE par exemple peut constituer un moyen d’améliorer la productivité. C’est le lieu où l’on discute de l’organisation du travail. Il est sollicité sur les questions d’ordre social et aussi sur la stratégie de production de l’entreprise.Ce qui bloque également la mise en place de ces comités, les confusions entre délégué du personnel et représentant de syndicat. Le premier ne peut être forcément syndiqué pour représenter les salariés. Dans son diagnostic d’étape, le département de l’emploi a établi que le service médical est présent dans 67% des entreprises. Ce résultat est même surprenant vu le débat suscité par les dispositions relatives à la médecine du travail. En fait, ces entreprises disposent d’un local dédié aux soins, mais ne comptent pas de médecins permanents. Le plus souvent, ils établissent des conventions avec des médecins du travail. Neuf entreprises sur dix opérant dans la métallurgie disposent de ce service. Dans les autres branches, ce service existe mais dans des proportions différentes: 48% dans le BTP, 43% dans l’agriculture et 74% dans l’industrie chimique. Avec le PAN, le département de l’Emploi tente de rompre avec les pratiques qui se sont développées depuis plusieurs années: non-déclaration des salariés, non-respect du Smig et du Smag, non-paiement des heures supplémentaires, etc. Celles-ci sont les principales sources de conflits individuels au sein de l’entreprise. Du diagnostic du ministère de l’Emploi ressort que le travail au noir cède de la place: 88% des entreprises de 50 salariés et plus déclarent leurs salariés. Ce recul est enregistré dans des branches connues pour être le fief de l’informel. Par branche d’activité, la métallurgie et les services sont en tête avec un taux de 100%. Le noir persiste mais dans une «moindre» proportion dans les autres activités: sept entreprises agricoles sur dix déclarent et immatriculent leurs employés, 80% le font dans le BTP et le textile habillement, 90% dans l’industrie alimentaire et l’hôtellerie et 95% dans le commerce. De son côté, la couverture médicale obligatoire est assurée par 85% des établissements. Là aussi, la métallurgie est en tête avec des entreprises qui déclarent leurs salariés à l’AMO et versent les cotisations. L’assurance contre les accidents du travail rendu obligatoire avant même la publication du code du travail est effective dans huit entreprises sur dix. Les hors-la-loi ne sont pas nombreux: 12% dans l’industrie alimentaire, 15% dans l’hôtellerie et les services, 29% dans le BTP et l’Agriculture. Dans la métallurgie, où les risques sont plus importants, l’assurance AT et contre les maladies professionnelles est généralisée. Pour sa part, la durée de travail est respectée par 80% des entreprises. Dans le code, elle est fixée à 44 heures par semaine. La métallurgie est en tête avec 100% d’entreprises. Elle est suivie par le commerce (90%), l’industrie chimique (89%) et l’hôtellerie (88%). Des abus sont constatés dans 37% des entreprises du textile habillement et dans 29% de celles opérant dans les BTP ou l’agriculture. Les dispositions régissant les heures supplémentaires sont appliquées par 70% des entreprises. Seules 8% dans la métallurgie ne s’y conforment pas, alors que l’agriculture en compte 43%.


Salaire minimum: 15% des entreprises hors la loi

Le salaire minimum a encore du mal à se généraliser dans les entreprises. Certaines entreprises semblent jouer dessus pour améliorer leur «compétitivité». Le Smig et Smag sont accordés par 85% des entreprises. La métallurgie et les services ne posent aucun problème. Dans le BTP, seules 67% des entreprises l’appliquent contre 72% dans le textile habillement et 86% dans l’agriculture. Par ailleurs, la prime d’ancienneté est accordée par 83% des entreprises. Elle est généralisée dans la métallurgie et accordée par 95% des entreprises opérant dans le commerce, 89% dans l’industrie chimique, et 72% dans le textile et l’habillement.K. M.

Chère lectrice, cher lecteur,

L'article auquel vous tentez d'accéder est réservé à la communauté des grands lecteurs de L'Economiste. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez souscrire à L'Abonnement afin d'accéder à l'intégralité de notre contenu et de profiter de nombreux autres avantages.

Mot de passe oublié?
CAPTCHA
This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.
ABONNEZ-VOUS
  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc