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Emploi & carrière
Code du travail J-15
Ce qu’en pensent des juristes

Par L'Economiste | Edition N°:1774 Le 24/05/2004 | Partager

. Tout nouveau texte de loi suscite des appréhensions. Difficile pour les petites structures de créer un service médical indépendantSelon des juristes, le code du travail, dans sa partie consacrée à la sécurité et la santé au travail, est clair et précis. Aussi, les remarques formulées par les médecins du travail sont-elles attribuées aux appréhensions qui accompagnent toujours un nouveau texte de loi. C’est ce qu’affirme Rachid Diouri, avocat au barreau de Casablanca. Même avis du côté de Farid El Bacha, universitaire. Pour lui, “un texte ne vaut que par ceux qui sont chargés de veiller à son application. La sphère des acteurs concernés est large et c’est de l’implication de l’ensemble des partenaires que dépend la mise en oeuvre saine et effective du code”. Concernant l’obligation d’avoir un médecin à plein-temps pour les structures comptant au moins 50 personnes, des juristes estiment que la grogne des médecins du travail n’est pas réellement fondée. “Cette mesure offre des opportunités aux jeunes médecins en chômage. Ce sont, sans doute, ceux qui ont déjà des conventions avec des entreprises qui sont contre”, fait remarquer un avocat du barreau de Rabat qui a requit l’anonymat. Non, rétorquent les médecins du travail qui avancent qu’aucun spécialiste du travail n’est au chômage. Au contraire, disent-ils, le texte est en leur faveur puisque seuls les médecins ayant le diplôme adéquat peuvent intégrer l’entreprise. D’autres remarques relevées par les médecins du travail sont en revanche jugées pertinentes. C’est le cas par exemple de l’obligation pour toute entreprise, quel que soit le nombre de ses effectifs, dès qu’il y a un risque de maladie professionnelle de créer un service médical indépendant. “Ce serait trop demander à de petites tanneries ou ateliers artisanaux par exemple”, reconnaît Me Diouri. De même pour le contrat qui lie le médecin du travail à l’employeur, dont la nature, estiment des juristes, n’est pas bien précisée. Là aussi, ils pensent que la pratique permettra de mieux définir les relations employeur/médecin du travail. “Au départ, il y aura de bons et moins contrats. Mais après, tout le monde sera obligé de s’aligner”, affirme l’avocat. Sur le registre traduction et conformité versions française et arabe, des juristes sont catégoriques: l’utilisation du terme indépendant pour qualifier le service médical au lieu d’autonome est judicieuse. “C’est le terme approprié. Il s’agit bien d’indépendance vis-à-vis de l’employeur et non d’autonomie”, souligne Me Mehdi Diouri du Cabinet Diouri. Selon lui, on ne peut parler d’autonomie du moment que toutes les ressources du service doivent être assurées par l’employeur. K. E. H.

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