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Emploi & Carrière
Comment se fera le passage aux 44 heures

Par L'Economiste | Edition N°:1935 Le 10/01/2005 | Partager

. Cent heures supplémentaires au maximum par employé et par anLes ambiguïtés sur la mise en place des 44 heures prévues par le code du travail sont levées. Il s’agit là d’une des dispositions qui a suscité le plus d’interrogations. Celle qui revenait souvent est relative à la baisse ou pas du salaire. La manière dont sera effectuée la réduction du temps de travail est détaillée dans le projet de décret dont la publication est attendue pour bientôt. Une chose est sûre, les 44 heures ne s’accompagneront pas d’une baisse de salaire. Dans le projet de décret, il est précisé que la rémunération des salariés en poste avant le 8 juin 2004 (date d’entrée en vigueur du code du travail) ne connaîtra pas de changement. En revanche, ceux qui sont embauchés après cette date seront rémunérés selon la semaine de 44 heures. “C’est ce qui a été convenu lors des négociations. Nous ne voulions pas que cette disposition se traduise par une baisse de salaire, par conséquent, elle entraîne mécaniquement une augmentation pour les anciens employés rémunérés au Smig”, déclare Bouchaïb Benhamida, président de la Fédération du bâtiment et des travaux publics. A côté de la réduction de la durée hebdomadaire du travail, le code a instauré l’annualisation du temps de travail. Dans les activités non agricoles, elle est fixée à 2.288 heures par an. Il s’agit là du palier à partir duquel se déclenchent les heures supplémentaires. Dans tous les cas, l’entreprise dispose d’une marge de manœuvre pour adapter son temps de travail aux fluctuations du marché. Elle est toutefois tenue de consulter les représentants des salariés et le comité d’entreprise lorsqu’il existe. Mais la durée “normale” journalière ne peut dépasser 10 heures. Le texte plafonne le nombre d’heures supplémentaires annuelles à 80 heures par salarié. Mais si l’activité de l’entreprise le nécessite, l’employeur est autorisé à augmenter ce volume horaire à 100 heures par employé. Pour cela, l’employeur doit consulter les représentants des salariés et le comité d’entreprise.


Réduction du temps de travail

Le code du travail prévoit une réduction du temps de travail en cas de crise temporaire. Ainsi, des souplesses sont accordées aux entreprises pour alléger les incidences négatives découlant de la baisse d’activité. Trois cas de figures sont prévus. La réduction de la durée du travail est envisagée pour une période ne dépassant pas 60 jours pendant l’année. L’employeur, après consultation des délégués du personnel et des représentants, n’aura à payer que le salaire correspondant à la durée effective du travail. Mais à la seule condition que le salaire payé ne soit pas inférieur à 50% du salaire “normal”. Le deuxième cas de figure prévoit une réduction du temps de travail de plus de 60 jours pendant l’année. L’accord des délégués du personnel et des représentants syndicaux sur la durée de réduction est obligatoire. S’il n’est pas obtenu, l’employeur demande l’autorisation du gouverneur avant de procéder à cette réduction. Khadija MASMOUDI

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