×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Politique

Elections communales
Le scrutin, mode d’emploi

Par L'Economiste | Edition N°:3045 Le 12/06/2009 | Partager

. Les sièges répartis au prorata des voix obtenues par les listes. Barrer la route aux SAP et à l’argent saleLe Maroc a opté pour le scrutin de liste proportionnel au plus fort reste. Ce mode de scrutin vise, assure-t-on, à répartir les sièges à pourvoir au prorata des voix obtenues par les listes candidates. Les sièges sont alors répartis jusqu’à ce qu’ils soient entièrement attribués.Dans sa finalité, le scrutin de liste «est une révolution dont le but a été de freiner le flux des candidats sans appartenance politique (SAP)». Ces derniers avaient toujours su tirer profit de leur statut de notables locaux ou encore de leur situation sociale pour sortir vainqueurs des scrutins uninominaux. Pour rappel, c’est le gouvernement Youssoufi, soutenu par la Koutla (PI, USFP et PPS), qui a instauré ce mode de scrutin. Pour bien le comprendre, prenons l’exemple d’une circonscription de 500.000 habitants qui compte 250.000 électeurs inscrits. Mais dont seulement 200.000 ont voté. Quatre listes sont en compétition pour pourvoir 5 sièges (liste A, liste B, liste C et liste D). Après dépouillement, il s’avère que la liste A a obtenu 50% des voix (100.000), la liste B: 30% (60.000), la liste C: 15% et la liste D: 5%. Cette dernière liste n’aura pas d’élus du moment qu’elle n’a pas pu atteindre la barre des 6% exigés (seuil de représentativité exigé au Maroc). La répartition des sièges se fera donc entre les listes A, B et C. Et cela à travers le calcul du quotient électoral. Ce dernier est égal au nombre total des suffrages exprimés dont est déduit le nombre des voix obtenues par les listes ayant recueilli moins de 6%. Cela consiste à additionner le nombre total des voix obtenues par les trois listes (soit 100.000 + 60.000 + 30.000) et à le diviser par le nombre de sièges à pourvoir (soit 5 sièges). Il faut donc au moins 38.000 voix pour remporter un siège. La liste A, avec 100.000 voix, aura donc dans une première étape 2 sièges (2 x 38.000 voix). La liste B (60.000 voix) aura un siège. A noter qu’à ce stade, la liste C avec 30.000 voix n’a pas encore de siège et qu’il en reste encore, dans cet exemple, deux à pourvoir.Au cours de la deuxième étape, il est procédé à la détermination des restes. Les deux sièges encore à pourvoir seront attribués en fonction des restes des voix et selon la règle du plus fort reste. Ainsi, la liste A aura un reste de 24.000 voix (100.000 – (2 x 38.000)). La liste B, un reste de 22.000 suffrages (60.000 – (1 x 38.000)). Quant à la liste C, du moment qu’elle n’a pas obtenu un siège, il lui reste 30.000 voix à faire valoir. Suivant la règle du plus fort reste, la liste C (30.000 voix) aura un élu et la liste A (avec un reste de 24.000 voix) en comptera un troisième. A noter que dans le scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste, les sièges sont, comme expliqué plus haut, répartis entre les listes au moyen du quotient électoral et ensuite au plus fort reste en attribuant les sièges restants aux chiffres les plus proches du quotient. Les sièges sont attribués aux candidats de chaque liste selon l’ordre de classement sur ladite liste. Leur répartition se fait en deux étapes: d’abord les sièges du conseil de la commune et, ensuite, la répartition des sièges réservés au conseil d’arrondissement dans les villes où il en existe. Par exemple, pour une commune urbaine dont le conseil d’arrondissement comporte 39 élus, 19 siègeront au conseil de la ville et 20 siègeront uniquement au conseil d’arrondissement. Les 19 sièges du conseil de la ville seront répartis entre les listes ayant obtenu 6% ou plus des suffrages exprimés au moyen du quotient électoral et ensuite au plus fort reste, les sièges restants (à concurrence d’un total de 19) pour ceux qui enregistrent les chiffres les plus proches du quotient. Quant aux 20 sièges réservés uniquement au conseil d’arrondissement, ils sont attribués en commençant par le premier des candidats non proclamé élu au conseil de la commune urbaine. La répartition se fait de la même manière que pour les 19 premiers sièges, sauf que dans ce cas, le quotient électoral est obtenu en divisant par 20 au lieu de 19. Reste à signaler qu’au Maroc, il y a également le mode de scrutin uninominal. Dans les communes de moins de 35.000 habitants, c’est ce mode qui est en vigueur. Les différentes formations politiques avaient proposé que ce mode soit généralisé à toutes les communes de moins de 25.000 habitants. Mais le ministère de l’Intérieur n’a pas retenu cette proposition dans les amendements apportés au code électoral.J.E. HERRADI

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc