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    Politique Internationale

    Elections: Aide-mémoire pour évaluer le déroulement

    Par L'Economiste | Edition N°:85 Le 24/06/1993 | Partager

    Le déroulement libre des élections dépend aussi de détails techniques. C'est pourquoi il est remis, aux observateurs des missions d'observation de la Francophonie (1), des aide-mémoire. Ces aide-mémoire contiennent une série de questions sur les dispositions entourant le déroulement du scrutin.

    L'Assemblée Internationale de Langue Française (APLF) et l'Agence de Coopération Culturelle et Technique (ACCT), qui organisent ensemble les missions, précisent dans cet aide-mémoire qu'il ne s'agit pas "d'effectuer une analyse savante et approfondie du système politique" Le document remis aux observateurs doit "les aider à identifier les défauts possibles d'un processus électoral".

    "Dans leurs réponses aux questions, les observateurs doivent tenir compte de la diversité culturelle et historique des différents pays de la Francophonie, ce qui rend, dans la pratique, impossible la mise en place d'un système électoral idéal, précise le document. Les observateurs doivent se fier à leur propre jugement pour déterminer si une certaine procédure est inéquitable dans le contexte électoral d'un pays donné et, si elle est inéquitable, quel est son impact sur l'ensemble du processus électoral?.

    A. L'évaluation de la loi électorale

    1. Les administrateurs électoraux

    Qui sont les administrateurs? (des fonctionnaires, des délégués des partis politiques, des individus ne représentant aucun parti). Comment les administrateurs électoraux sont-ils nommés? Quels sont les pouvoirs spécifiques des administrateurs électoraux?

    2) Les partis politiques

    Quelles formalités sont éventuellement nécessaires pour inscrire les partis politiques? Les formalités ont-elles pour conséquence pratique d'exclure certains partis du processus politique? Si certains partis sont ainsi exclus du processus politique, les électeurs ont-ils cependant le choix entre plusieurs candidats d'un parti unique ou entre les candidats des partis légalement autorisés? Le Code électoral gouverne-t-il les activités internes des partis telles que la nomination de candidats? Quel est le rôle des partis dans l'administration de l'élection?

    3) L'inscription des électeurs

    Les élections doivent-ils s'inscrire à l'avance? Dans l'affirmative, comment cette inscription se fait-elle? Si l'inscription d'avance n'est pas exigée, comment détermine-t-on l'admissibilité des électeurs? (NB: ce cas ne concerne pas les électeurs marocains). Quels individus sont privés de la jouissance du droit de vote?

    4) Les circonscriptions électorales

    Si l'on utilise le système des circonscription électorales, comment sont-elles établies? Le découpage des circonscriptions électorales se fait-il selon des règles uniformes telles que: l'égalité du droit de vote; la contiguïté géographique; et la tradition?

    5) Autres aspects de la loi électorale:

    Existe-t-il des dispositions régissant l'accès aux médias d'information?

    B. La campagne électorale

    1. Les partis politiques

    a) Renseignement de base:

    Les noms des partis; les dirigeants des partis; leur participation aux élections précédentes ou aux gouvernements précédents.

    b) La participation des partis aux élections:

    Tous les partis politiques participent-ils aux élections? Si certains partis n'y participent pas, quelles en sont les raisons?

    2. Les médias d'information

    a) Renseignements généraux: le nom des principaux quotidiens et périodiques; l'état des communications télévisuelle et radiophonique

    b) Les problèmes à envisager: les médias d'information sont-ils concernés? La presse, la radio et la télévision soutiennent-elles en bloc les mêmes candidats et les mêmes partis? Si tous les médias d'information présentent un point de vue uniforme, existe-t-il d'autres moyens pour diffuser les informations relatives à la campagne électorale? Les partis et les candidats accèdent-ils dans des conditions d'égalité aux médias d'information afin de présenter au public leurs prises de positions?

    3. Les méthodes de la campagne électorale:

    La propagande électorale fait-elle l'objet de restrictions? Certains partis s'efforcent-ils de détruire les documents de propagande de leurs adversaires? Les médias d'information sont-ils suffisamment accessibles à tous les partis? Les réunions ou manifestations politiques sont-elles perturbées par les forces de sécurité ou les partis adversaires?

    C. Le scrutin

    1. Le bureau de vote:

    L'emplacement des bureaux de vote était-il approprié? Avait-on fait le nécessaire pour bien faire connaître et comprendre l'emplacement des bureaux de vote?

    c) Quel était le nombre d'électeurs autorisés à voter dans chaque bureau de vote? Le bureau de vote était-il accessible à la majorité des électeurs?

    Les accessoires d'élection (urne, isoloir, papier, bulletin, table...). Les bureaux de vote étaient-ils aménagés de façon à garantir le secret du vote? Est-ce tous les bureaux de vote aménagés partout au pays ont ouvert leur porte et l'ont-ils tous fait à la même heure? Les bureaux de vote ont-ils tous fermé leur porte à la même heure? Sinon, pourquoi? Les bureaux de vote ont-ils été le théâtre de conflits graves ou d'actes de violence?

    2. Les personnes présentes aux bureaux de vote:

    Y avait-il un responsable du bureau de vote à chaque bureau de vote? Comment avait-on procédé à la sélection de ces responsables de bureau de vote? Est-ce que ces responsables semblaient être au courant de leur rôle et responsabilité? Les partis politiques étaient-ils tous représentés au bureau de vote?

    D. Les formalités de vote

    Comment détermine-t-on si une personne a le droit de voter? (par exemple, liste des électeurs, cartes d'identité, autres moyens d'identification). Si une liste électorale était utilisée (c'est le cas au Maroc) les membres du personnel de scrutin avaient-ils de la facilité à retrouver les noms des électeurs sur les listes électorales? Quelles étaient les formalités de vote? (par exemple, comment cocher le bulletin de vote, machine à voter, le glissement du bulletin dans une désignée, etc.). Combien de temps fallait-il en moyenne à un électeur pour recevoir un bulletin de vote et pour voter? Quel type de bulletin de vote était utilisé? Si l'on a procédé au dépouillement du scrutin ailleurs que sur le lieu de vote, quelles mesures a-t-on prises pour assurer la sécurité des boîtes de scrutin?

    Cette série de questions, bien qu'incomplète, cherche à faciliter le travail des observateurs en leur servant d'indicateur et en attirant leur attention sur certains aspects d'une élection.

    Source: Documentation APLF et ACCT à la disparition des observateurs

    (1) Les missions d'observation de la Francophonie sont envoyées à la demande du gouvernement. Pour les présentes élections marocaines, il n'y a pas de mission de la Francophonie. En revanche, il y a une mission américaine.

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