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Politique

Elections 2002: La réforme sera distillée au compte-gouttes

Par L'Economiste | Edition N°:1161 Le 10/12/2001 | Partager

. Majorité et opposition discutent de l'amendement de la loi organique de la Chambre des Représentants. Trois versions de mode de scrutin au menu L'amendement du code électoral n'est plus à l'ordre du jour. C'est la loi organique de la Chambre des Représentants qui subira un lifting en raison de l'approche des élections législatives. Le ministère de l'Intérieur vient d'élaborer un projet de réforme. Il a été soumis aux partis politiques pour avis. A priori, le code électoral, plus général, ne sera prêt qu'en 2003, soit à la veille des élections communales et celles de la Chambre des Conseillers. Il faut en effet attendre la mise en place du nouvel arsenal communal (arrondissements, mairies…).C'est la majorité qui a été la première à être informée du changement du texte de la Chambre des Représentants. Elle a déjà dégagé un consensus sur la plupart des dispositions. Il s'agit du bulletin unique, du remplacement de la couleur par les sigles, de l'empreinte indélébile et du renforcement des sanctions en cas de fraude (voir encadré). Il ne reste plus que le mode de scrutin. Le département de l'Intérieur a proposé trois versions avec le détail de leur application: le scrutin uninominal à un tour, à deux tours ou le scrutin de liste. Le dernier système, vivement défendu par la Koutla, est le plus privilégié. Mais ce sont les modalités de son application qui ne sont pas encore arrêtées. La Koutla propose l'adoption de la liste provinciale. Reste à définir si elle sera à plus forte moyenne ou au plus fort reste. Cela dit, le consensus de la majorité sur ce mode n'est pas totalement acquis. Le FFD soutient l'uninominal à deux tours. A l'heure où nous mettions sous presse, nous avons appris que le RNI qui défendait le mode actuel a finalement accepté le scrutin de liste après des discussions, jeudi dernier, avec l'Istiqlal. Le parti d'Ahmed Osman pose trois conditions: le choix de la liste provinciale, le maintien d'un seuil de représentativité de 5% et le règlement du problème de la participation des SAP, dont il faut revoir le mode de participation, selon Ahmed Lakrafs, membre du comité exécutif. Ces derniers risquent de poser un sérieux problème dans les prochaines élections si jamais le système de liste est retenu. Les candidats dont les partis ne leur ont pas accordé les têtes de liste pourraient, par dépit, se présenter en tant que SAP. Les têtes de liste très convoitées car ayant le plus de chances de remporter des sièges, constituent en effet un véritable tracas. Comment les partis procéderont-ils pour choisir leurs “ténors” sans heurter la sensibilité de leurs autres adhérents? Si le FFD et le RNI montrent une certaine souplesse dans la discussion, il en est autrement pour le MNP de Mehjoubi Aherdane qui s'accroche au système actuel. Pour Mustapha Assellalou, membre du bureau exécutif du parti, ce choix est définitif. “Ce n'est pas le majoritaire à un tour qui réglera le problème de la corruption. Il faut plutôt changer les pratiques électorales”, dit-il. Assellalou ajoute que le système de liste n'est pas la bonne solution à cause de l'analphabétisme et “de la tradition des personnes” surtout dans le milieu rural. Les têtes de liste reprendront les mêmes élites et sont facilement monnayables.Quant à l'opposition, elle n'est entrée dans la danse qu'il y a quelques jours. Des réunions de concertation devaient avoir lieu le week-end dernier pour dégager une position commune. Grosso modo, elle est d'accord avec le contenu de la réforme. Mustapha Ramid, chef du groupe parlementaire du PJD, estime que le nouveau texte répond parfaitement aux choix du parti (scrutin de liste, bulletin unique..). La seule difficulté qui risque de surgir concernerait les candidats, qui frustrés par “le favoritisme” de leur parti, iraient grossir les rangs des SAP. “Il ne faut pas ouvrir la porte aux SAP pour qu'ils constituent des listes. Sinon, les élections seront banalisées”, affirme le député islamiste. Mohand Laenser, chef du MP, considère que les têtes de liste risquent d'aggraver ces frustrations, surtout pour les députés déjà très bien installés dans leurs circonscriptions mais qui sont obligés de se sacrifier pour respecter le quota des sièges imposé. Le MP penche pour le scrutin uninominal à deux tours qui permettrait les rassemblements, mais, dit-il, le système actuel reste le moins mauvais. Concernant le bulletin unique, Laenser ne l'accepte pas vu le problème de l'analphabétisme. Abdellah El Kadiri, chef du PND, soutient la réforme mais indique que son parti a deux choix: le mode mixte ou le scrutin de liste provinciale. Il penche plutôt pour le premier.


Ce que dit la réforme

Il reste que plusieurs partis demandent la généralisation de la carte d'identité nationale. Le projet de réforme a maintenu la carte d'électeur. Côté sanctions, sera puni de 1 à 3 ans de prison et une amende de 50.000 à 100.000 DH tout candidat voulant acheter des voix ou empêcher des électeurs de voter. Ils seront déchus de leurs droits de candidature et de vote pendant deux ans. La police pourra perquisitionner leur maison en dehors des heures légales, sur ordre du Parquet et sans demander la permission du candidat mis en cause. La réforme a minutieusement relaté comment le vote et le dépouillement des urnes se dérouleront pour éviter des abus. Le chef du bureau de vote sera assisté par deux électeurs noncandidats désignés par le gouverneur. Le chef du bureau choisira deux suppléants. Pour éviter les fraudes dues aux prolongements des horaires de vote, les bureaux ouvriront à 8 heures et fermeront à 18 heures précises. L'électeur prendra une seule feuille et pas plus. Nadia LAMLILI

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