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Economie

El Mossadeq: Les apurements ne sont pas une amnistie

Par L'Economiste | Edition N°:379 Le 16/11/1998 | Partager

Les apurements des comptes des AT doivent se faire au plus tard le 17 décembre. Le reste du délai sera consacré au traitement des dossiers. Au 1er janvier 1999, aucun traitement de faveur ne sera concédé. Le directeur général des Douanes y veillera.

Au-delà du 31 décembre, plus question de revenir en arrière". Le message de M. Abderrazik El Mossadeq est clair: en 1999, tout le monde repartira sur de nouvelles bases. L'application des nouvelles mesures et dispositions du Code de la Douane primera. Il n'y aura plus de traitement de faveur. Tout ceux qui ont été présents, mercredi et jeudi derniers aux deux Chambres de Commerce, d'Industrie et de Services (CCISC et CCISF) l'ont bien compris.
Pour le directeur général de la Douane et des Impôt Indirects, le dispositif mis en place est incitatif. Ce système devra en principe attirer tous les opérateurs à adhérer à l'esprit de transparence et de sérénité qui le caractérise. Le directeur général a également rappelé que les dossiers doivent être déposés entre le 15 et le 17 décembre. Car si la régularisation se fait en bloc au 31 décembre, l'Administration des Douanes sera dans l'impossibilité de traiter tous les dossiers.
Tout le monde, opérateurs compris, s'accorde à dire que les réformes entreprises par l'Administration des Douanes sont adéquates et nécessaires pour débloquer une situation qui a trop duré. Mais des inquiétudes persistent quant au délai butoir. M. El Mossadeq se montre intransigeant à ce sujet: ''Depuis le vote de la Loi des Finances à la Chambre des Représentants, tout le monde est au courant des nouvelles dispositions''.
Alors pas question de se plaindre du délai. Par ailleurs, Le directeur général a rappelé que le système mis en place au milieu des années 80 a bel et bien encouragé les industries tournées vers l'export. Des facilités au niveau du régime économique concédées en 1985 ont provoqué l'évolution du secteur industriel: progression de l'ordre de 15 à 17% de la valeur de la production et des exportations industrielles, 7% au niveau de l'emploi industriel. ''Quelles que soient les difficultés de gestion qui ont donné lieu au passif des comptes, ce régime a aidé l'entreprise à réaliser des résultats importants'', souligne M. El Mossadeq.

Compte de cautionnement des PME


Cependant, l'action de l'Administration a été dépassée par le rythme de croissance des échanges commerciaux. La gestion des comptes des admissions temporaires a pris du retard. La situation n'est pas alarmante de l'avis du patron de la Douane: ''Quand on fait la somme des comptes en souffrance de 10 ans, il ressort que le tout représente 10% de la valeur des exportations en 1997''.
Les facteurs de ce retard ont été identifiés. Les solutions également: «Il ne s'agit pas d'une amnistie douanière. C'est une correction a posteriori de règles jusque-là reconnues comme étant rigides», précise M. El Mossadeq. Le correctif en question comprend, au profit des exportateurs, des abattements allant jusqu'à 95% pour l'apurement des comptes au niveau des AT. Les importateurs, eux, profiteront de l'assouplissement des procédures de dédouanement grâce notamment au système de la sélectivité. L'informatisation de la mécanique douanière constitue un gain en termes de temps et d'information. En plus, une chasse aux corrompus a été lancée: «L'Economiste nous a aidé à mettre la main sur un fléau qui se développait de plus en plus, vous aussi vous devez nous aider à en finir», déclare M. El Mossadeq à l'ensemble des opérateurs.
Toutefois, si l'ensemble de ces mesures reçoivent la bénédiction de tous, le système de cautionnement reste discriminatoire. Et pour cause, les PME/PMI sont incapables d'atteindre la barre des 20% du montant des droits et taxes exigibles à l'importation dans le cadre d'un régime suspensif. C'est l'assistance qui a soulevé cette question. Les opérateurs ont même proposé de supprimer le cautionnement. C'est possible, réplique M. El Mossadeq, mais il faut d'abord responsabiliser les opérateurs économiques. Ce n'est pas une dérobade. Le directeur général de la Douane a réponse à tout: «La question des PME nous préoccupe, mais il ne faut pas demander à l'Administration de se lancer dans un système non maîtrisable». La solution en gestation est l'affectation d'une partie de la taxe parafiscale au cautionnement des PME/PMI. C'est un compte de garantie qui sera mis en place si l'Administration du Commerce Extérieur donne son aval.

Khalid TRITKI

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