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EDF: Recours contre Bruxelles

Par L'Economiste | Edition N°:1748 Le 15/04/2004 | Partager

. Le groupe doit rembourser à l'Etat français 1,2 milliard d'euros EDF va déposer un recours d'ici le 28 avril contre la Commission européenne qui avait exigé en décembre que le groupe public rembourse à l'Etat français 1,2 milliard d'euros pour des avantages fiscaux indus, a annoncé le président d'EDF, François Roussely.Selon les règles européennes, EDF disposait d'environ deux mois pour déposer ce recours à partir de la date de notification par les services européens de la concurrence. La décision de Bruxelles avait été notifiée officiellement le 17 février.EDF a dû rembourser à l'Etat français 889 millions d'euros (plus intérêts), d'amende liée à la non-taxation d'une partie des provisions relatives au réseau de transport d'électricité à haute tension durant la période 1987-1996. Cette amende a amputé le bénéfice net du groupe pour 2003 de 328 millions d'euros, soit le montant des intérêts.“Je me demande comment Bruxelles peut croire que cette décision va nous aider à construire l'Europe de l'énergie”, s'était interrogé en décembre le président d'EDF. Par ailleurs et sur un autre registre, François Roussely s'est réjoui de l'accélération du calendrier visant à modifier le statut juridique de l'entreprise, après l'annonce mardi par le ministre de l'Economie, Nicolas Sarkozy, de l'adoption de la loi avant fin juillet.Interrogé sur l'inquiétude des syndicats, le PDG d'Electricité de France a demandé “que chacun lise la loi et dise si effectivement elle contient des dispositions qui sont contraires aux intérêts auxquels ceux qui s'expriment sont attentifs”.Sur la participation de l'Etat dans le capital d'EDF à hauteur de 51%, proposée par Nicolas Sarkozy, Roussely a estimé que “c'est de nature à rassurer aussi bien les salariés que l'ensemble de l'opinion publique sur le fait que personne ne soutient et ne propose la privatisation d'EDF”.M.Ak. (AFP)

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