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Economie

Ecole américaine: Le fisc saisit les comptes

Par L'Economiste | Edition N°:2666 Le 05/12/2007 | Partager

. 75 millions de DH dus, dont 25 d’IS et 50 d’IR. Les comptes de l’établissement de Casablanca gelés. Le directeur s’expliqueCALIFORNIA LIE... Un titre de film? Non, mais une sacrée histoire de recouvrement d’impôts qui éclabousse la Casablanca American School, qui doit quelque 75 millions de DH au fisc. Ce n’est d’ailleurs pas la seule «école américaine» au Maroc à ne pas s’acquitter de ses impôts.Ainsi, l’ardoise pour l’école de Casablanca se compose de 25 millions de DH au titre de l’impôt sur les sociétés (IS) et de 50 millions de DH au titre de l’impôt sur les salaires (IR), selon nos informations. Contactée par L’Economiste, l’école américaine apporte sa version des faits en mettant en avant sa bonne foi. «Nous n’avons pas l’intention de nous dérober à nos engagements vis-à-vis du fisc», explique Allen Hughes, directeur de Casablanca American School. Et cela, même si, selon d’anciens membres du conseil d’administration, l’Etat marocain considérerait les écoles américaines comme des missions publiques au même titre que la mission française. Hughes, autant que Paul W. Johnson, directeur de l’école américaine de Rabat, ajoute «qu’un accord tacite a été conclu avec l’Etat depuis le démarrage de l’institution» dont le fisc assure n’avoir trouvé aucune trace. Bizarre! A juste titre, puisqu’il n’y en a jamais eu. L’ambassade des Etats-Unis, qui siège au conseil d’administration et au titre de «parents d’élèves», a bien élaboré un projet d’accord avec le gouvernement qui a été adressé aux ministères des Finances, des Affaires étrangères et de l’Education nationale. Mais cet accord qui porte, entre autres, sur l’exonération totale est resté lettre morte. Bref, une affaire plutôt embarrassante pour les écoles américaines dont le statut juridique demeure flou. Le fisc les considère comme écoles privées subissant le droit commun. Elles-mêmes se disent être une association à but non-lucratif (disposant d’un budget servant uniquement à financer son activité) fonctionnant comme une coopérative...Pour Johnson, le directeur de l’école US à Rabat, «chaque pays hôte trouve des solutions adaptées pour aider ce genre d’écoles en réduisant le coût de leur fonctionnement», soit «l’exonération totale ou partielle des impôts que l’école doit payer au pays hôte». Et en contrepartie, l’école américaine offre la possibilité «au pays hôte de bénéficier d’un accès aux écoles de même nature aux enfants de diplomates dans les autres pays». Il ajoute qu’il ne s’agit pas d’un établissement public, mais «indépendant soumis à un cursus américain international analogue à celui des autres écoles US à travers le monde». Ces écoles sont contrôlées par le département américain à travers son Office des écoles à l’étranger. Pour en revenir aux montants exigés par le fisc, le directeur de l’établissement casablancais ne parle déjà pas de la même somme. Il s’agirait, selon lui, d’un montant principal hors majoration de 36 millions de DH. Une dette qu’il compte régulariser dès que le gouvernement leur aura répondu et instauré ainsi un cadre légal dans lequel les écoles américaines pourront s’inscrire. . Taxation d’officePour le fisc, école ou association, exonéré ou pas, l’établissement est tenu par la déclaration d’impôts comme n’importe quel contribuable. Et s’il s’agit d’une association, elle ne peut être, et tel que prévu par le code général (CGI), dispensée de s’acquitter de l’IR. Selon nos informations, l’administration est bien décidée à récupérer ses créances. La procédure de recouvrement lancée en 2005 (lettres de relance) n’ayant donné aucun résultat, le fisc procède à la taxation d’office début 2006. L’opération démarre par un avis tiers détenteur (ATD) grâce auquel la DGI peut consulter les comptes des tiers insolvables. Les banques sont obligées dans ce cas de communiquer les montants des soldes des mauvais payeurs, tel que prévu par le code de recouvrement.Ainsi, une saisine a été effectuée sur l’ensemble des comptes de l’association et qui a permis à l’administration fiscale de recouvrer 8 millions de DH au titre de l’IS. Les Sicav et obligations de l’association, réparties entre deux établissements bancaires, ont également été saisies pour un montant de 57 millions de DH (34 et 23 millions de DH) au titre de l’IR. Pour plus de précisions, la direction de l’école casablancaise explique que ses «bas de laine» ont été constitués depuis une vingtaine d’années et qu’ils servent, entre autres, aux constructions, achat d’équipements...Toujours est-il, la procédure exécutoire n’a pas été déclenchée. Les écoles avaient un mois depuis le gel de leurs comptes pour régler ce différend. Le compteur continue de tourner. Plus qu’une quinzaine de jours avant que le fisc ne lance l’exécution.


Bien inutile accord

L’ACCORD bilatéral de 1967 auquel fait mention Johnson, qui «dispense l’établissement de payer l’impôt sur ses propres recettes et l’impôt sur les revenus», comme il l’affirme dans sa missive (email) adressée à L’Economiste, n’est d’aucune utilité. Pour rappel, celui-ci, conclu le 10 février 1967 et à caractère culturel, ne prévoit aucune exonération fiscale en faveur des écoles américaines. Il est mentionné uniquement que chacun des deux gouvernements s’efforcera au mieux de faciliter aux citoyens de l’autre pays l’entrée, le voyage, le séjour sur le territoire, la sortie, le tout dans la plus grande compatibilité avec ses lois et règlements nationaux. M. A. B.

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