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    Culture

    DVD piratés
    Fin de cavale pour T’bib

    Par L'Economiste | Edition N°:2392 Le 01/11/2006 | Partager

    . Le procès du pirate de Rabat a démarré lundi. Plus de 2,2 millions CD piratés saisis depuis juillet dernierIl est connu sous le nom du «T’bib» (médecin). Son activité: vente des CD piratés à Rabat. Depuis son arrestation lors d’une descente des forces de l’ordre au marché de Bab El Had de Rabat le 25 octobre, les férus rbatis des DVD ne trouvent plus leur bonheur dans ce souk. Normal: l’opération conduite par la wilaya de Rabat a permis la saisie de 500.000 CD piratés dans les seuls magasins du «toubib». De plus, cette descente a découragé les plus téméraires des vendeurs de CD piratés de la capitale, qui se tiennent à l’écart depuis la semaine dernière. Le procès du t’bib a donc démarré lundi 30 octobre au Tribunal de première instance de Rabat. Lors de cette première audience, l’avocat de l’accusé a évoqué le niveau «intellectuel de l’accusé qui a étudié la médecine pendant 7 ans « (sans pour autant l’exercer) pour réclamer la liberté provisoire, mais la Cour a refusé cette requête. L’audience a été ajournée au jeudi 2 novembre, sur la demande des deux parties «pour mieux étudier le dossier». L’accusé doit répondre à des accusations de contrefaçon et de distribution de produits contrefaits selon les articles 575, 576 et 577 du code pénal ainsi que le premier alinéa de l’article 64 de la loi 2-00 relative à la protection des droits d’auteurs et droits voisins. Autant dire qu’il risque 4 ans de prison, une amende de 40.000 DH et des dommages et intérêts qui peuvent se chiffrer à des centaines de millions de DH. D’ailleurs, plusieurs organismes se sont constitués partie civile, mais n’ont pas encore précisé le montant des dommages et intérêts réclamés. Il s’agit par exemple du Centre cinématographique marocain, du Bureau marocain des droits d’auteurs (BMDA) ou encore de l’Association professionnelle des producteurs et éditeurs de phonogrammes (APPEP). Des rumeurs insistantes parlent même de la constitution en partie civile de mastodontes de la production cinématographique à l’échelle internationale tels que Warner Bros, Sony Pictures ou encore Walt Disney. Il faudra attendre la séance de demain jeudi 2 novembre pour voir si d’autres sociétés ou associations se grefferont au procès. La séance du 2 novembre devrait également permettre d’élucider la question des imprimeurs et de l’appui logistique dont bénéficiait l’accusé. «L’enquête s’est arrêtée à l’accusé et à ses magasins. L’accusation aurait dû demander un complément d’enquête pour faire tomber tout le réseau logistique de l’accusé dont les imprimeurs et les fournisseurs des produits d’emballage des DVD piratés», s’insurge Khalid Nokry, secrétaire générale de l’APPEP. Depuis le début de la campagne contre le piratage de CD en juillet dernier, plus de 2,2 millions de CD piratés, 465 graveurs ainsi que plusieurs imprimantes sophistiquées ont été saisis.


    Récidive

    La contrefaçon est punie par la loi 2-00 relative à la protection des droits d’auteurs et droits voisins. Concernant les sanctions, l’article 64 de ce texte renvoie aux dispositions du code pénal. L’article 575 punit «d’une amende de 120 à 10.000 DH celui qui édite sur le territoire marocain des écrits, compositions musicales, dessins, peintures ou tout autre production, imprimés ou gravés en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs». La mise en vente, la distribution, l’exportation et l’importation de ces ouvrages contrefaits sont punies de la même peine. L’article 577 introduit une peine privative de liberté en cas «d’activité habituelle de contrefaçon». La peine passe ainsi à un emprisonnement de 3 mois à 2 ans, doublée en cas de récidive. Naoufal BELGHAZI

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