×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Politique Internationale

    Droits de l'Homme: Le carton jaune de l'OMDH

    Par L'Economiste | Edition N°:309 Le 18/12/1997 | Partager

    Dans son bilan annuel sur l'état des droits de l'Homme, l'OMDH estime que 1997 n'aura pas été un grand crû malgré quelques acquis.


    L'OMDH (Organisation Marocaine des Droits de l'Homme vient de rendre public son rapport 1997. Si l'Organisation note quelques avancées (l'entrée des femmes au gouvernement, la grâce des personnes poursuivies durant la campagne d'assainissement de 1996, la volonté affichée par le nouveau ministre de la Justice de la réhabilitation de la fonction judiciaire, etc.), elle dresse un réquisitoire sévère sur un plan général. Pour elle, l'année qui va bientôt s'achever n'aura pas été un grand millésime en matière des droits de l'Homme. «L'Etat de droit accuse toujours de graves déficiences», indique le rapport.

    Dans son analyse, l'OMDH n'y va pas par quatre chemins: «Les droits individuels et collectifs tant civils et politiques que socio-économiques et culturels n'ont pas connu de réels progrès en 1997». L'association dénonce les irrégula-rités qui auraient entaché le déroule-ment de consultations électorales et considère qu'il s'agit «d'une violation du droit fondamental des personnes à la participation dans la gestion des affaires publiques».
    L'ONG déplore par ailleurs l'enlisement de projets du code de procédure pénale dans les tiroirs de l'Administration. Même remarque en ce qui concerne le code des prisons. Du coup, note le rapport, la panoplie des législations d'exception élaborées en dehors du cadre de fonctionnement normal des institutions dans les années 70 sont toujours en vigueur, dans un contexte qui, lui, a complètement changé. Ce qui rétrécit d'autant l'exercice des libertés publiques.

    Le tout sécuritaire


    L'Organisation fustige par ailleurs l'indifférence des autorités face à ses requêtes. La plupart d'entre elles ne sont suivies d'aucune suite, constate-t-elle. Elle accuse ouvertement le Ministère de l'Intérieur de cultiver une attitude négative dans le domaine des libertés publiques en privilégiant outra-geusement la politique du tout sécuritaire. Dans son round-up très détaillé, l'OMDH n'épargne personne. Même le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH) dont elle critique l'inertie. Elle réitère aussi ses réserves sur le statut juridique de cet organisme et sa composition qu'elle juge «non conforme aux résolutions des Nations Unies relatives aux institutions des droits de l'Homme».
    Sur le chapitre des droits de l'enfant, l'OMDH ne relève pas le moindre progrès. Pour l'Organisa-tion, c'est le statu quo. Les chérubins continuent à faire les frais de la détérioration des conditions sociales et de l'absence d'une politique de promotion de leurs droits. Le seul satisfecit est adressé au mouvement associatif, auprès duquel de nombreux enfants en difficulté trouvent un peu de réconfort.

    Au registre du droit à la vie et à l'intégrité physique, la situation est encore fragile. «Si les plaintes relatives à la torture ont sensiblement diminué, rien n'indique cependant que cette pratique ait complètement disparu», lit-on dans le rapport. Selon l'Organisation, de nombreux étudiants auraient été récemment victimes de violences dans les commissariats de police. Elle déplore la réaction disproportionnée des autorités face aux troubles qui agitent les universités et note que le recours à la force publique relève plus d'une expédition punitive que de la nécessité de maintien de l'ordre public.
    Concernant le droit à la liberté et à la sécurité, l'OMDH constate que le dossier des personnes disparues n'a enregistré aucune évolution concrète malgré les engagements des autorités et du président du CCDH. Il s'ensuit que, plus de 20 ans après, le sort de plusieurs personnes disparues demeure toujours une énigme.
    Côté liberté d'opinion et de circulation, l'OMDH a sorti sa calculatrice. Pour l'association, une cinquantaine de personnes sont encore détenues en raison de leurs opinions. Parallèlement, des anciens prisonniers politiques font constamment l'objet de harcèlement et de tracasseries policiers sous le regard passif des autorités.
    L'exercice du droit au rassemblement public est gravement entravé par la doctrine du «tout sécuritaire» prônée par l'Administration de l'Intérieur. Pour des raisons inexplicables, les réunions publiques continuent à bénéficier d'un a priori défavorable, y compris durant la campagne électorale où il avait été signifié à certains candidats qu'ils n'étaient pas les bienvenus pour tenir des rassemblements dans les circonscriptions où ils postulaient à la députation.
    La liberté d'association n'est pas mieux lotie. L'OMDH dénonce les obstructions et «l'arbitraire» de l'Administration dans l'interprétation de la législation. L'Organisation réitère au passage sa demande de statut d'utilité publique qu'elle n'a pu obtenir à ce jour. Charité bien ordonnée...

    Abashi SHAMAMBA

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc