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Affaires

Droits d'auteurs: Des pays arabes et africains se serrent les coudes

Par L'Economiste | Edition N°:1139 Le 08/11/2001 | Partager

. Les Etats présents tenteront d'élaborer une stratégie commune en matière de lutte contre le piratage C'est aujourd'hui que s'ouvre à Rabat le colloque international relatif à la protection des droits d'auteurs organisé par le Maroc, en collaboration avec la Business Software Organisation et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Placée sous le thème “Le droit d'auteur et les droits voisins dans le contexte des nouvelles technologies de l'information”, cette manifestation regroupe de nombreux pays arabes et africains. Objectif: procéder à l'échange des expériences respectives en matière de lutte contre le piratage. Durant cette première journée, les discussions seront axées sur la contrefaçon des logiciels informatiques. Lors de la deuxième journée, les participants essaieront de définir une stratégie commune en matière de lutte contre le piratage. L'ensemble des discussions sera animé par un large panel d'universitaires et experts internationaux. Présent au colloque, Abdellah Ouadghiri, directeur du Bureau Marocain du Droit d'Auteur (BMDA), a déclaré à L'Economiste que “le choix du Maroc pour abriter cet événement n'est pas forfuit. Il témoigne des efforts accomplis par notre pays en matière de protection des droits d'auteurs”. Le chemin parcouru ces dernières années dans la lutte contre le piratage n'est pas négligeable. Cependant, des difficultés persistent. Ainsi, le BMDA est toujours privé d'une bonne partie de la cagnotte générée par les droits d'auteurs. Cette situation singulière puise sa raison d'être dans la loi de 1965 relative au statut du BMDA. En vertu de ce texte juridique, le recouvrement des gains financiers s'effectue au Maroc. Quant à la détermination de la part des droits revenant aux artistes, l'opération se réalise en France. L'absence de cadres compétents et de matériel informatique justifiait à l'époque cette démarche. Plus de trois décennies après, c'est toujours le statu quo. Les opérations comptables sont toujours réalisées dans l'Hexagone, qui prélève par la même occasion 40% des recettes appartenant aux artistes étrangers. Une enveloppe non négligeable quand on sait que le montant engendré annuellement par le recouvrement des droits d'auteurs se chiffre en centaines de millions de DH. En dépit de quelques réunions entre les parties concernées, l'impasse n'a pas été franchie. Mais Abdellah Ouadghiri n'en est pas pour autant pessimiste. Selon ses propos, le BMDA est maintenant en mesure d'établir sa propre comptabilité. Un effort est mené depuis deux ans dans le domaine de la formation des cadres et l'informatisation des procédures administratives. L'autonomie financière serait à présent envisageable. Par ailleurs, selon l'avis de certains participants, une volonté réelle fait encore défaut. L'essor de la piraterie a atteint au cours de la décennie écoulée des proportions inquiétantes. L'action des pouvoirs publics n'a pas suivi. De rares opérations sont menées de temps à autre (www.leconomiste.com). Loin de répondre à la nécessité de protection du marché interne, elles visent surtout à satisfaire les exigences d'institutions internationales telles que l'OMPI. Celles-ci subordonnent clairement leur soutien financier à la présence de résultats palpables.Autre obstacle de taille, les dispositions juridiques en vigueur encouragent la piraterie plus qu'elles ne la combattent. Le délit de contrefaçon est passible d'une amende allant de 120 à 10.000 DH, une somme dérisoire au regard des gains colossaux réalisés par les pirates. Les textes adoptés à partir de 1997 en matière de lutte contre la contrefaçon ne répondent pas encore aux attentes. L'empirisme prend encore le dessus. Ainsi, la distinction entre la contrefaçon et le piratage n'est pas établie de façon claire. Abdelfattah BERHIL

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