×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

Agenda

Droit des affaires: La locomotive en marche

Par L'Economiste | Edition N°:290 Le 24/07/1997 | Partager

La révolution juridique entamée depuis quelques mois continue son petit bonhomme de chemin. Fortement critiqués, les textes de loi semblent actuellement être mieux perçus. La pénalisation fiscale et la remise à niveau des bilans focalisent aujourd'hui l'attention.


Délaissant ses guenilles, le Maroc a entamé depuis le dernier trimestre 1996 une longue marche forcée pour faire le ménage dans son environnement juridique. Il a dépoussiéré ses vieux textes de loi et fait renaître des "monstres" juridiques, notamment le code de commerce et la loi sur la société anonyme, réunissant à eux deux 1.190 articles. Si elle touche les textes, la révolution juridique touche encore plus les mentalités et les mauvaises habitudes qui devront disparaître. En effet, les risques ne sont plus minces, puisque des infractions aujourd'hui fréquentes peuvent devenir des motifs d'incarcération.
Dès leur adoption, les différentes lois ont créé une véritable psychose chez les hommes d'affaires marocains. Lors de la journée organisée par la CGEM le 26 novembre 1996(1), les entrepreneurs n'ont pas caché leurs hostilité et appréhension surtout devant un "impressionnant" arsenal répressif de la SA.
Depuis cette journée, les rencontres se sont multipliées, ce qui a permis aux entrepreneurs marocains de mieux se familiariser avec le nouvel environnement juridique.

Combler un vide


En effet, aux critiques virulentes a succédé une appréhension plus réaliste du paysage juridique. Ce sentiment a clairement fait surface lors, par exemple, des F'tours-débats organisés par L'Economiste pendant le dernier Ramadan(2). Profes-sionnels, juristes, magistrats, experts-comptables et fonction-naires se sont assis autour de la même table pour évaluer la situation et mieux cerner les nouveaux concepts.
Pour les experts, les textes adoptés ont le mérite de combler un véritable vide juridico-économique. En effet, au niveau de la société anonyme, l'apport et les innovations sont de taille. De sa conception jusqu'à sa mort, toute la vie de la SA est réformée. Le texte innove sur plusieurs points: encouragement à l'investissement privé, clarification du mécanisme de contrôle des sociétés, notions de transparence, de publicité et d'information. Pour le code de commerce, les définitions sont désormais plus claires et les innovations introduites importantes.
La révolution juridique met par ailleurs le juge "dans l'arène des affaires", avait souligné le président de la Cour d'Appel de Casablanca, M. Mechbal, lors d'un des F'tours-débats. "Le magistrat ne doit pas seulement être un homme de loi, mais aussi un technicien en relations avec le monde des affaires", a-t-il ajouté.

Autre grand mouvement, l'obligation de la facturation depuis le début du mois de janvier 1997. Mais cette version reste plus souple que celle d'avril 1996. L'application s'effectuera en effet par étapes, dans un premier temps pour le commerce de gros et les unités de production. L'assouplissement par rapport à la circulaire précédente se ressent également à travers la possibilité de fournir des documents inter-médiaires justifiant la détention de la marchandise.
Sujet sensible, la pénalisation de la fraude fiscale depuis le 1er juillet 1997 provoque des frissons sur les échines. Toute l'attention des hommes d'affaires est braquée sur ce nouveau dispositif auquel s'est ajoutée la remise à niveau des bilans. Après beaucoup de craintes, les experts estiment que le dispositif de la pénalisation fiscale "n'est pas aussi méchant que cela". Il ne peut être déclenché qu'à l'occasion d'un contrôle fiscal et si les infractions relèvent de celles prévues par la loi.
Cependant, la climatisation sera poussée à fond cet été dans les cabinets des experts-comptables. Ces derniers devront réaliser de petits audits fiscaux sur les comptes depuis 1993 pour auto-redresser les bilans. Attention, il ne s'agit pas d'une amnistie. L'objectif est de remettre la comptabilité en conformité avec la réalité. Cette demande, formulée par la CGEM, découle plus de la mise en place du nouveau droit des affaires que de l'arrivée de la pénalisation fiscale(3). Reste que l'article 10 de la Loi de Finances 97/98 soulève plus d'une interrogation. Les avis sont partagés et l'aventure fiscale continue.

Meriem OUDGHIRI

(1) Cf L'Economiste du 28 novembre 1996.
(2) Cf L'Economiste des 23 janvier, 30 janvier, 6 février et 13 février 1997.
(3) Cf L'Economiste du 3 juillet 1997.

Retrouvez dans la même rubrique

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc