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    Economie

    Douane: Une réforme tarifaire en gestation

    Par L'Economiste | Edition N°:912 Le 08/12/2000 | Partager

    . Plus que quatre taux au lieu de sept actuellement. La réforme devrait entrer en vigueur dès le premier trimestre 2001. Pour les produits les plus taxés, la compensation doit intervenir à travers le démantèlementSimplification... le terme est en vogue. Le fisc n'a plus le monopole de vouloir simplifier. Le patronat étudie avec le Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Energie et des Mines une réforme tarifaire au niveau douanier. Elle devrait s'appliquer au courant du premier trimestre 2001. Elle était déjà à l'ordre du jour en 1986 avec le PAS. Cette réforme consiste à réduire à quatre le nombre des quotités tarifaires. Ainsi, les produits ne seront plus taxés qu'à 2,5, 10, 25 et 40% au lieu des sept taux existants aujourd'hui et qui varient entre 2,5 et 50%. Le problème est toutefois délicat puisqu'il va falloir faire monter ou baisser la taxation de certains produits au niveau inférieur ou supérieur, selon le cas. Pour simplifier, le ministère prévoit que la réduction du plafond de taxation pour les produits les plus fortement touchés soit compensée, d'une part, par le démantèlement des droits de douane appliqués sur les intrants dans le cadre des accords internationaux et, d'autre part, par la baisse proposée par cette réforme. Pour les produits fabriqués localement, la fiscalité douanière proposée sera de 25 ou 40% selon les droits de douane qui leur sont appliqués actuellement. Au niveau des intrants, la fiscalité sera de 10% et celle pour les biens d'équipement de 2,5% comme prévu au niveau de la Charte de l'investissement. Ce schéma a également des exceptions. Celles-ci concernent d'une part les cas particuliers des produits relevant de conventions conclues entre l'Etat et certaines sociétés (comme la Sonasid, voiture économique...) et d'autre part, «les produits pour lesquels l'harmonisation et la rationalisation s'imposent«, indique le projet du ministère.. Transparence de la fiscalité douanièreLa réforme est aujourd'hui finalisée pour 95% au moins des produits. Pour les 5% restants, les parties travaillent encore. L'ensemble de ce travail s'intègre dans le cadre de la simplification et la transparence de la fiscalité douanière. Déjà en 1996, des mesures avaient été prises d'une part pour réduire le nombre de quotités du droit d'importation de 13 à 6, sauf celles appliquées à certains produits agricoles et, d'autre part, pour banaliser dans le tarif douanier les avantages fiscaux prévus par la Charte de l'investissement.D'une manière générale, cette réforme vise avant tout à réduire les distorsions tarifaires dans la fiscalité applicable aux produits finis qui demeure dans certains cas inférieure à celle sur les intrants. Ce ne sont pas les seules anomalies; d'autres sont liées au maintien parfois injustifié d'une fiscalité élevée sur les produits non fabriqués localement et, en particulier des matières premières utilisées par l'industrie nationale. A cela s'ajoute l'existence malgré l'effort consenti d'une fiscalité élevée sur certains biens d'équipement. Fatima MOSSADEQ

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