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    Economie

    Douane: Nouvelles circulaires

    Par L'Economiste | Edition N°:143 Le 01/09/1994 | Partager

    Accord Maroco/Sud-Coréen

    Le Département chargé du Commerce extérieur vient de notifier à la Douane l'accord commercial maroco/sud-coréen.

    En vertu des dispositions de l'article premier de cet accord, les marchandises à échanger entre les deux parties contractantes devront être originaires et en provenance des deux pays.

    Par ailleurs, et conformément aux dispositions de l'article 4 du même accord, seront exonérés des droits de douane, lors de leur entrée dans le territoire douanier de l'une des parties contractantes, les objets suivants, provenant du territoire de l'autre partie contractante :
    - les échantillons commerciaux gratuits,
    - les catalogues, listes de prix, dépliants et autres matériels de démonstration, y compris les films de publicité commerciale et touristique,
    - les objets destinés aux foires et expositions, à condition qu'ils soient réexportés.

    L'article 5 de l'accord stipule que chaque partie contractante accordera, conformément à ses lois et règlements, toutes facilités pour le passage, en transit sur son territoire, des marchandises destinées à l'autre partie contractante.

    (Circulaire Douane 4341/223)

    Importation de moteurs agricoles

    Par circulaire 4338/213 du 21/7/94, la Douane informe que l'octroi de la franchise totale des droits et taxes applicables à l'importation, notamment, des moteurs diesel stationnaires destinés à l'agriculture (positions Ex 8408.20 et Ex 8408.90), est subordonné à la présentation, par l'importateur, d'une "Demande de franchise douanière" délivrée par le Ministère chargé du Commerce Extérieur.

    A ce propos, il est précisé que conformément aux dispositions de l'Avis aux Importateurs n°02/94 du 29 juillet 1994 publié par le Ministère du Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et du Commerce Extérieur, la procédure de la "Demande de franchise douanière" visée ci-dessus n'est, désormais, applicable qu'aux moteurs diesel stationnaires destinés à l'agriculture relevant des positions Ex 8408.20.10.00 - Ex 8408.20.90.00 - Ex 8408.90.10.00 et EX 8408.90.90.00.

    Sont modifiés, en conséquence, les termes de la circulaire n°4338/213 du 21 juillet 1994 dont les autres dispositions demeurent en vigueur.

    (Circulaire Douane 4338/213)

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