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Economie

Donnez-moi une garantie pour ma garantie

Par L'Economiste | Edition N°:324 Le 02/04/1998 | Partager

L'efficacité d'un système de protection sociale repose d'abord sur sa capacité à faire face aux engagements. Les cotisants ont-ils suffisamment de garanties sur leurs droits futurs?


Etrange société... En théorie, ses membres bénéficient de droits garantis par le législateur. Par exemple toucher des indemnités d'assurance, être remboursé par la sécurité sociale ou percevoir une pension. Dans le domaine de la retraite, du moins lorsqu'on fait allusion aux plus gros régimes fonctionnant par répartition, ces droits sont «vendus» à crédit par l'Etat ou par les organismes de prévoyance sociale. Ils sont achetés à l'avance par ceux qui s'en croient les futurs bénéficiaires. Ils paient aujourd'hui un produit qui leur sera affecté plus tard: les cotisations d'aujourd'hui sont destinées à financer les prestations de demain et ainsi de suite. Mais où est la garantie?
La marchandise sera-t-elle servie dans les temps prévus conformé-ment aux accords convenus lors du versement des cotisations?
Les questions méritent d'être posées. Difficile de parier sur la longévité des caisses de retraite auxquelles nous apportons nos contributions. D'autant que certains signes sont déjà là. En dehors de ces caisses qui, à l'instar de la CIMR, ont anticipé les difficultés à venir et ont engagé des réformes, toutes affichent une mauvaise santé.

Quelques caisses autonomes gardent au secret leurs niveaux de réserve. Ce qui autorise toutes les spéculations et présage peut être aussi des lendemains qui déchantent.
Bien sur, pour les plus optimistes le retraité, la veuve et l'orphelin n'ont pas à s'inquiéter. Ils espèrent que l'Etat, en bon garant, veillera au respect des droits des uns et des autres, quitte à recourir aux dispositions juridiques en vigueur si l'un de ces organismes se trouvait un jour dans l'incapacité de faire face à ses engagements.
Les détracteurs pourront aussi objecter qu'il faut apprécier les difficultés des établissements de prévoyance sociale à leur juste valeur. Il ne faut pas oublier que les caisses de retraite doivent faire face à un environnement économique défavorable (faible niveau de l'emploi et de l'évolution du revenu des ménages, salaires). D'ailleurs l'Etat n'a pas non plus rien à se reprocher.
Les réserves des caisses publiques constituent souvent sa vache à lait. De plus, l'Etat-employeur a pendant longtemps refusé de verser les cotisations patronales -cas de la CMR notam-ment- et maintient parfois l'assiette de cotisation à des niveaux qui frisent le ridicule.
Il n'empêche que certains, qui auront financé à perte leurs futurs pseudo-droits, peuvent craindre d'avoir à s'épuiser sans doute dans des procès interminables pour récupérer leurs deniers. Ce jour-là, le mal sera déjà fait. N'est-ce pas là le meilleur moyen pour décré-dibiliser les systèmes de protection sociale.

Par ailleurs, à supposer que les cotisants gagnent en justice, mais que le prestataire se retrouve dans une situation de banqueroute, les finances publiques pourront, elles, payer les indemnités auxquelles elles seront condamnées? Ce n'est pas un scénario catastrophe. Ce cas de figure s'est malheureusement déjà présenté. Nous l'avons vu avec l'exemple des compagnies d'assurances en liquidation. Qui aurait pu imaginer il y a dix ans que cinq sociétés se retrouveraient subitement en cessation de payement. Certainement pas les 500.000 assurés en automobile, dont certains doivent aujourd'hui accepter des niveaux d'indemnisation qui n'atteignent jamais les 100%.
Ce faux pas aura été finalement salutaire. Il aura permis de comprendre que les prestations promises aux cotisants peuvent parfois se résumer à quelques phrases sur un contrat. Le ministère de tutelle pourra toujours arguer que la crise des cinq compagnies en liquidation ne risque pas de se reproduire. Des garde-fous ont été installés depuis: mesures prudentielles, réforme du secteur, etc. Mieux, l'on se prépare aujourd'hui à la libéralisation. Mais la première priorité est de regagner la confiance des assurés actuels et potentiels.
Ironie du sort, le débat sur les droits futurs préoccupe une population de privilégiés. Car il ne faut pas oublier que trois personnes sur dix seulement bénéficient d'un système de protection sociale.

Mohamed BENABID

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