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    Dirigeants, votre barème pénal si

    Par L'Economiste | Edition N°:324 Le 02/04/1998 | Partager

    La tonalité répressive du nouveau droit des sociétés (SA, SARL, Code de Commerce...) effraie plus d'un chef d'entreprise. Beaucoup ont même parlé de «code pénal des affaires». Le Pr Rachid Lazrak, qui exerce aussi dans le conseil juridique et fiscal, fait le point sur ce dispositif.


    Les patrons qui s'inquiètent de la résonance répressive de l'actuelle législation des affaires devraient lire attentivement l'ouvra-ge du Pr Rachid Lazrak. Ils y trouveront en tout cas une synthèse de la kyrielle d'infractions susceptibles de minimiser le risque pénal dans l'exercice de leur fonction, de la création de leur entreprise à la dissolution. C'est une approche qui fait sans doute l'originalité de cette publication par rapport à la littérature connue jusqu'à présent sur le droit des sociétés. L'auteur nous y convie à une lecture rapide et simple des infractions auxquelles s'exposent les dirigeants. Il est vrai que, face à une floraison de dispositions, le risque de se retrouver devant la porte d'une prison par ignorance de textes s'accroît pour les chefs d'entreprise. Ils peuvent donc utilement se rapporter aux tableaux récapitulant l'ensemble des infractions et des sanctions qu'ils encourent dans l'ouvrage du Pr Lazrak.

    Jusqu'à la publication de l'actuelle législation sur les sociétés, le dispositif sanctionnant les actes de dirigeants était limité et éparpillé, souligne l'auteur, qui exerce également dans le conseil juridique et fiscal. Pour lui, il s'agit d'un tournant dans la vie des entreprises. «Nous nous trouvons devant un nouveau droit pénal des sociétés, exhaustif et ciblé. Plus rien ne sera plus comme avant», fait-il remarquer. Les chefs d'entreprise devront donc y regarder à deux fois avant de prendre des décisions.

    ABS


    Plus qu'un instrument de répression, le législateur veut surtout accélérer la modernisation des règles de fonctionnement et d'organisation des entreprises, assurer la protection des actionnaires et des tiers grâce à une plus grande transparence dans les transactions commerciales.
    L'abus des biens sociaux (ABS), qui n'était pas explicitement mis en exergue par le législateur, apparaît comme l'un des principaux apports de ce droit pénal des affaires tant décrié par des chefs d'entreprise. Pour qualifier ce type d'infraction, le juge recourait au délit d'escroquerie prévu par l'article 540 du code pénal. Le délit d'abus de biens sociaux devient beaucoup plus précis que par le passé. Il ne vise pas seulement l'appropriation de biens appartenant à la société, mais aussi les actes d'administration (le contrat de prêt, l'avance en compte-cou-rant...). Au total, ce sont pas moins de 338 infractions recensées dans l'arsenal pénal contenu dans les textes de loi sur la SA et la SARL.
    Dans des forums qui avaient suivi la publication de ces textes, de nombreux spécialistes n'hésitaient pas à ironiser sur ce «code pénal bis». Il est vrai que, pour une infraction banale, le dirigeant peut se voir infliger une peine de prison (1 à 6 mois d'emprisonnement ferme pour omission de convocation à une assemblée générale du commissaire aux comptes...). Aux yeux de nombreux spécialistes du droit, le législateur est allé beaucoup plus loin par rapport à la réalité du tissu économique du pays, dominé, rappellent-ils, par de petites et moyennes entreprises. Ils ont dénoncé le côté «excessif» de la législation. Selon eux, il aurait été plus pertinent de tracer une ligne de démarcation entre les sociétés cotées et faisant appel à l'épargne publique et d'autres. Sur le terrain, le phénomène de migration des SA vers la famille des SARL jugée «plus clémente» semble en partie leur donner raison. Par ailleurs, à l'état-civil des entreprises (le registre de commerce), la création des sociétés anonymes fond chaque jour comme une peau de chagrin. Les observa-teurs y décèlent une frilosité des dirigeants qui rechignent de se plier aux règles de transparence qu'ils ne cessent eux-mêmes d'exiger de l'Administration publique.

    Abashi SHAMAMBA

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