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Economie

Dialogue social: Un 1er mai sous le signe de la paix sociale

Par L'Economiste | Edition N°:1509 Le 30/04/2003 | Partager

. Les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur plusieurs aspects du code du travail. Driss Jettou doit présenter mercredi les résultats des travaux des commissions tripartitesLes partenaires sociaux se sont réunis jusqu'à 2 heures du matin, dans la nuit du lundi à mardi, dans le cadre du dialogue social. Les commissions ont toutes achevé leurs travaux (L'Economiste en a publié une bonne partie dans ses précédentes éditions). Leurs recommandations devaient être traitées mardi soir par la Commission suprême, présidée par le Premier ministre, Driss Jettou, en présence des patrons des centrales et de la CGEM. Au menu de cette rencontre, la validation de certaines propositions et surtout l'épineux problème du code du travail et du droit de grève. Depuis le début du week-end dernier, le gouvernement, la CGEM et les centrales syndicales s'activent pour «boucler» le maximum de dossiers avant la date fatidique du 1er mai. Concernant le code du travail, malgré quelques blocages, les choses semblent tout de même avancer dans la bonne voie. Pratiquement toutes les questions litigieuses ont été dépassées. C'est le cas de la place du syndicat dans l'entreprise. Le patronat avait carrément rejeté l'idée de cette présence, et préférait plutôt renforcer le rôle des délégués du personnel. Cette position, qualifiée de «surprenante» par les syndicalistes, a failli causer un certain blocage dans le dialogue social. Les centrales syndicales refusant d'aborder la question du droit de grève, tant que leur rôle dans l'entreprise n'aura pas été clarifié.La CGEM a fini par reconnaître une place aux syndicats au sein de l'entreprise. Cependant, la question n'est pas entièrement réglée. Reste à savoir à partir de combien d'employés une entreprise doit permettre la présence du syndicat. Les partenaires n'ont pas réussi à se mettre d'accord. Les patrons proposent au moins 100 employés et les syndicats parlent de 50. L'argument de ces derniers est simple: plus de 33% des entreprises ont moins de 50 employés. Si le seuil passe à 100 employés, les syndicats n'auront plus aucun rôle. Pour pouvoir disposer d'un bureau et des avantages qui en découlent, les syndicats doivent impérativement régler ce volet de la question.Par ailleurs, la CGEM estime qu'il ne suffit pas d'être représenté au sein d'une société pour être un interlocuteur. Les patrons exigent qu'un minimum de représentativité soit imposé. Ils proposent ainsi le chiffre de 51% de l'effectif total de l'entreprise. En d'autres termes, un syndicat revendiquant moins de 51% des employés sera purement et simplement ignoré par la direction d'une entreprise, notamment en cas de conflit. En revanche, s'il dépasse les 51%, il devient l'interlocuteur unique de l'employeur. Les syndicats, quant à eux, proposent un seuil de 35%. En réalité, l'UGTM, proche du parti de l'Istiqlal, est totalement contre le seuil de représentativité. Une idée à laquelle ne s'opposent pas l'UMT et la CDT.D'autres questions litigieuses demeurent. C'est le cas des barèmes pour licenciement abusif. Le patronat veut accorder, comme indemnité, l'équivalent d'un mois de salaire par année travaillée. Les centrales syndicales ne veulent pas entendre parler de moins de deux mois de salaire.A titre d'exemple, si un ouvrier est renvoyé après dix ans de travail, la CGEM propose de lui verser 10 mois de salaire et les syndicats 20 mois.Ces multiples rencontres du dialogue social auront également le mérite de dépoussiérer un certain nombre de dossiers. C'est le cas du logement social. Les syndicats ont longuement discuté de ce volet. Ils demandent, entre autres, un taux préférentiel pour les salariés, 2 à 4%, pour l'acquisition d'un logement. Pour réussir ce pari, le gouvernement doit user de la carotte et du bâton avec les banques commerciales. La carotte sera certainement le transfert vers ces dernières d'une partie des fonds de la CNSS déposés actuellement à la CDG. Quant au bâton, il se résume à la capacité de persuasion dont jouit le Premier ministre.C'est dans cette ambiance que les négociations devaient se poursuivre mardi 29 avril au soir. A l'heure où nous mettions sous presse, la réunion de la Commission suprême n'avait pas encore commencé. Mais vu le rythme des précédentes rencontres et les importantes avancées réalisées sur plusieurs points, les observateurs sont plutôt optimistes. En outre, le Premier ministre tient à ce que des résultats concrets soient présentés au grand public avant le 1er mai, éventuellement la veille. C'est l'occasion rêvée de montrer à l'opinion publique nationale que le gouvernement ne chôme pas.En tout cas, le dialogue social reste ouvert. La présentation des premiers résultats ne signifie pas que la paix sociale est définitivement acquise. Il faut maintenant savoir la conserver.


Droit de grève, une affaire nationale

La CDT a refusé de discuter avec la CGEM du projet de loi organique sur l'exercice du droit de grève. Pour elle, ce texte concerne tous les Marocains, qu'ils soient syndicalisés ou pas, fonctionnaires ou salariés du secteur privé. «Nous sommes constitutionnellement incapables de nous engager au nom de tous les Marocains», a souligné Abdelkader Azraï.L'UGTM, quant à elle, a demandé un délai de réflexion avant de donner son avis sur le projet de loi. «En tout cas, réglementer le droit de grève ne signifie pas mettre le bâton dans les roues des syndicats», résume un responsable de l'UGTM.Même son de cloche auprès de l'UMT, qui estime que la négociation autour du projet de loi organique sur l'exercice du droit de grève se fera après le 1er mai dans le cadre de la discussion sur le code du travail. . Une indemnité pour perte d'emploiDans le package que le gouvernement a proposé aux syndicats, il y a un projet de loi très intéressant qui instaure une indemnité pour perte d'emploi (IPE). Les prélèvements s'effectueront d'un fonds géré par la CNSS, qui versera ainsi une indemnité aux salariés ayant perdu leur emploi pour des raisons étrangères à leur volonté. C'est le cas des faillites, par exemple, ou des licenciements pour des raisons économiques ou techniques. L'indemnité est versée pendant une durée de six mois au plus, le temps de permettre au travailleur de trouver un nouvel emploi. Cette indemnité équivaut au salaire de base de l'employé. Les indemnités et autres primes ne sont donc pas comptabilisées. En outre, pour bénéficier de cette IPE, le salarié doit avoir cotisé au moins trois ans avant sa perte d'emploi et avoir travaillé dans cette société en difficulté pendant au moins 216 jours.Le fonds est alimenté par l'équivalent de 0,75% du salaire de base mensuel de chaque employé. 0,50% est versé par l'employeur et 0,25% par le salarié.Nous sommes loin de la création d'une véritable indemnité chômage, mais c'est tout de même une avancée importante pour plusieurs salariés qui se retrouvent sans emploi, du jour au lendemain. Abdelmohsin EL HASSOUNI

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