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Economie

Développement du secteur privé: Les chantiers du gouvernement

Par L'Economiste | Edition N°:519 Le 01/06/1999 | Partager

· Le rôle de l'Etat sera recentré sur des secteurs sociaux prioritaires

· Au menu, une batterie de mesures: Privatisation, participation du privé dans le financement et la gestion des infrastructures, accès au financement...


Les ministres de l'alternance n'ont pas cessé de le répéter: le gouvernement est aux côtés de l'entreprise. Ces propos ne sont pas de la rhétorique. Ils s'illustrent dans la lettre de politique de développement, ayant servi à convaincre la Banque Mondiale à financer le Programme des Réformes Economiques et Sociales (PRES). En effet, ce document de 74 pages a consacré un chapitre entier au développement du secteur privé.
Selon ce document, le gouvernement est décidé à conduire une politique d'assainissement et de rénovation du secteur public. Deux objectifs sont à la base de cette démarche: recentrer le rôle de l'Etat sur les domaines sociaux prioritaires et poursuivre le processus de privatisation des entreprises et des établissements publics (EEP).
Ces actions ne peuvent être atteintes qu'à travers la réforme des EEP afin de poursuivre le désengagement de l'Etat. Une série d'opérations coordonnées figurent ainsi au menu. Il s'agit de transformer des établissements axés sur des activités industrielles et commerciales en Société Anonyme (SA). Mais un préalable est nécessaire: la séparation des fonctions commerciales de celles régaliennes pour pouvoir introduire une concurrence saine entre les secteurs privé et public.

La relance de la privatisation


Jusqu'à présent, le programme de privatisation lancé a permis à l'Etat de se désengager de 54 établissements (34 entreprises et 22 hôtels). Ces opérations ont généré des recettes de l'ordre de 15,7 milliards de DH, dont 13,5 revenant au Budget de l'Etat. Toujours sur le registre de la privatisation, le gouvernement fait valoir les décisions prises en direction de l'actionnariat populaire, particulièrement celles d'accorder aux retraités les même avantages qu'aux salariés des entreprises privatisables.
Pour relancer la privatisation, une batterie de mesures à court et moyen termes sont programmées. Dans l'immédiat, le gouvernement examine les modalités de transfert de la BNDE, de la BCP et des sucreries. Des commissions interministérielles, chargées de cette opération, devront rendre leurs copies avant la fin de l'année. En outre, le gouvernement a adopté une stratégie pour la privatisation d'Itissalat Al-Maghrib. L'audit de cet établissement et la sélection d'un conseiller financier sont en cours. Objectif, préparer cette opération prévue pour l'année prochaine. S'ajoute dans ce panier, la cession de la deuxième licence GSM.

L'accès au financement des entreprises élargi


Les participations minoritaires, inférieures à 15%, répertoriées pour être cédées au secteur privé dès la promulgation de la loi sur la privatisation.
A moyen terme, les pouvoirs publics comptent transférer au secteur privé la totalité des entreprises privatisables et liquider celles retirées de la liste de la loi 89. La liquidation touchera les entreprises identifiées comme non viables à l'horizon 2002 en introduisant chaque année dans la Loi de Finances au moins deux nouvelles sociétés à privatiser.
Pour le gouvernement, la promotion de la participation du secteur privé aux infrastructures constitue un moyen pour soutenir son expansion et attirer les investissements étrangers. Une réflexion sur la démonopolisation du financement et de la gestion des infrastructures est engagée. D'ailleurs, une étude a été lancée pour la mise en place d'un cadre institutionnel et réglementaire pour régir les techniques de participation du privé. En attendant, les concessions des services publics se poursuivent, à condition que la transparence et la concurrence soient garanties. Ce processus de libéralisation devra concerner les secteurs du transport routier de marchandises, ferroviaire, des autoroutes, des ports et des aéroports. La production d'électricité, la distribution de l'eau et l'assainissement sont également visés.

Autre chantier, améliorer la compétitivité du secteur privé. Outre la mise à niveau des entreprises, le gouvernement envisage de lancer des actions en matière de politique fiscale. Il s'agit là de renforcer la transparence des relations entre l'Administration et le secteur privé et élargir l'assiette fiscale.
L'encouragement des investissements n'a pas été oublié. Sur ce registre, deux priorités sont retenues. La première concerne la création d'une agence chargée de l'accueil, l'information et l'assistance des investisseurs marocains et étrangers. Pour l'heure, une commission interministérielle a été mise en place pour débloquer les dossiers d'investissement. La seconde priorité porte sur l'application du titre III de la Charte des Investissements sur l'allégement de la gestion des zones industrielles. Par ailleurs, le gouvernement a inscrit dans sa stratégie un projet de mise en place progressive de centres d'arbitrage au sein des chambres de commerce, d'industrie et de services. C'est Rabat qui abritera le premier centre d'arbitrage commercial pilote avant d'étendre l'expérience au reste du pays.
Dernier chantier, augmenter l'accès au système financier. C'est ainsi que la réforme vise à diversifier les sources de financement de l'entreprise et mieux mobiliser l'épargne domestique. Sur ce dernier registre, le gouvernement compte atteindre à terme un taux d'épargne de l'ordre de 25% du PIB.


Le patrimoine de l'Etat


Le nombre des établissements publics et des participations directes ou indirectes de l'Etat et des Collectivités locales s'élève à 719. Sur ce total, 146 sont des établissements à caractère administratif, 56 industriel et commercial et 517 des SA. Selon ces données (fin 1998), les EEP, où la participation publique est majoritaire, atteignent 315 entités dont 244 détenues à 100% (directement ou indirectement) et 107 détenues à plus de 50%. Ils opèrent dans tous les secteurs d'activité, allant de l'agriculture à la pêche en passant par les BTP, les mines l'énergie...

Mohamed CHAOUI

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