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    Economie

    Deuxième licence GSM: Pas avant juin

    Par L'Economiste | Edition N°:327 Le 23/04/1998 | Partager

    Techniquement, l'appel d'offres pour la seconde ligne de GSM ne peut être lancé en avril. Même si le cahier des charges est prêt, il manque le catalogue des tarifs d'interconnexion à établir par Itissalat Al-Mahgrib. Elle a jusqu'au 25 mai pour le faire.


    LES professionnels des télécoms s'impatientent. Le processus de libéralisation accuse du retard. La loi 24-96 sur la réforme du secteur des télécoms qui consacre pourtant l'ouverture du secteur des télécoms est publiée au Bulletin Officiel depuis septembre dernier, rappellent-ils.
    L'ex-gouvernement avait annoncé pour 1998 la réalisation des deux principales opérations: l'ouverture du capital d'Itissalat Al-Maghrib (IAM) et le lancement de l'appel d'offres pour la deuxième licence GSM. Pour cette dernière opération, un projet de cahier des charges a même été élaboré par le gouvernement sortant et ce, bien avant la création de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) qui doit pourtant être impliquée.

    Réclamations traitées


    M. Mostapha Terrab, directeur général de l'ANRT, avait confié à L'Economiste que «l'Agence définirait la procédure d'appel d'offres dans la concertation et avec la plus grande transparence».
    Il avait d'ailleurs promis qu'au prochain conseil administration il proposerait un échéancier et les mesures d'accompagnement nécessaires.
    En effet, d'après la loi, l'Agence doit veiller à assurer le maximum de visibilité aux opérateurs et à ce que la stratégie adoptée soit communiquée au public.

    Conseil d'administration en mai


    Deux mois après la nomination de M. Terrab et la constitution de l'Agence, aucune action n'a été menée dans ce sens et rien ne filtre quant au calendrier des opérations, déplorent les professionnels.
    Pour M. Terrab, c'est encore trop tôt. «Objectivement, l'Agence n'a été créee qu'au 26 février. Durant ces deux mois, elle n'a pas chômé, puisqu'elle a mis en place les staffs pour les services des fréquences et des agréments. Elle a également traité toutes les réclamations qui lui ont été adressées concernant les services à valeur ajoutée». De même, ajoute le directeur général de l'ANRT, les statuts et les budgets sont pratiquement achevés. Ils seront soumis au prochain conseil d'administration qui aura lieu normalement fin mai. «La loi accorde à l'ANRT trois mois pour tenir son premier conseil d'administration», rappelle M. Terrab.

    D'un autre côté, M. Fathallah Oualalou, ministre de l'Economie et des Finances, avait annoncé que l'appel d'offres pour la deuxième licence GSM serait lancé ce mois-ci. Sans confirmer ni infirmer, M. Terrab explique que le cahier des charges pour un tel marché est tributaire d'abord de la publication par IAM d'un catalogue de ses tarifs d'interconnexion. La loi lui accorde jusqu'au 25 mai pour le faire.
    De plus, ce catalogue devra être approuvé par l'ANRT. Cela signifie que le texte d'appel d'offres ne pourra être complet et lancé avant juin.
    Pour la privatisation d'IAM, c'est une opération qui ne relève pas des attributions de l'Agence, rappelle M. Terrab. Il s'agit d'un dossier dépendant du gouver-nement et plus précisément du Ministère chargé du Secteur Public et de la Privatisation. Dans tous les cas, pour l'ANRT, c'est la personne morale de l'opé-rateur qui importe et non le détenteur.


    Réseaux publics: Les conditions d'exploitation


    LE décret sur les conditions générales d'exp-loitation des réseaux publics de télécommunications définit les modalités permettant la création d'opérateurs privés. Il subordonne la délivrance de licence d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications au respect des conditions générales d'exploitation et des clauses d'un cahier des charges.
    Ces conditions concernent en premier lieu la concurrence loyale. Le texte interdit également le refus de mettre à la disposition des autres exploitants en temps opportun des renseignements techniques sur les installations essentielles leur permettant de déployer leur propre réseau en opérant une interconnexion. Cette dernière, objet d'un décret, ne se passe généralement pas sans difficultés entre opérateurs. Le rôle d'arbitrage de l'Agence sera essentiel.

    Badra BERRISSOULE

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