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Politique

Des pistes pour réhabiliter l’acte électoral

Par L'Economiste | Edition N°:2676 Le 19/12/2007 | Partager

. Procédure de vote et découpage à revoir. Plus de pouvoir pour les parlementaires. Recycler la loi et les mentalités aussi «Il n’est jamais trop tard pour bien faire». Les élections législatives de septembre 2007 devraient être un préalable démocratique pour les élections communales de 2009. En termes de recommandations, il n’y aura pas de pénurie. Pas moins de cinq rapports, dont des préliminaires, ont été élaborés. On peut dénombrer notamment celui du National democratic institut (NDI)(1). Dès l’introduction, ses rédacteurs parlent de «professionnalisme» dans la gestion des élections de septembre 2007. C’est le cas lorsqu’ils évoquent le «dépouillement des voix» ou «l’annonce publique des résultats de vote par circonscription». La non-proclamation, jusqu’à ce jour, des résultats par bureaux de vote ternit encore la gestion des élections! Un autre bémol. Le taux élevé des votes nuls, blancs ou de protestations. «Moins de 24% des électeurs ont voté pour les listes locales et moins de 21% pour les listes nationales»! Pis encore, le nombre des votes blancs et annulés dépassent le score «combiné» du Parti de l’Istiqlal et du PJD. Ce sont les deux formations en tête des vainqueurs. C’est un véritable drame politique. Et c’est là où réside le vrai défi des prochaines élections: «réhabiliter l’acte électoral». Ce terme revient quasiment en boucle dans la plupart des rapports préliminaires (sauf celui du CCDH). Ce dernier s’attache, entre autres, à évaluer les opérations d’observation. Quoi qu’il en soit, abstentionnistes et protestataires revendiquent, à travers les urnes, un mal-être politique. Pour le NDI, les uns pointent du doigt «les partis politiques». Les autres, «le système dans sa totalité». Un système qui lamine les formations et le Parlement. Balkanisation, impuissance des élus… des ingrédients qui ont fini par dégoûter l’électeur et caricaturer le jeu politique. Au-delà des lamentations, une question persiste. Comment réagir face au blues électoral? Il y a urgence. Les élections de septembre 2007 ont livré une «image contrasté», d’après Democracy reporting international (DRI) et Transparency Maroc. Transparence et abstentionnisme rivalisent. Les recommandations fusent de part et d’autre. Chez les ONG, il y a consensus sur une indispensable réforme politique. Consolider les pouvoirs de la Chambre des représentants est en première ligne. Le renforcement des attributions ne la cantonnera plus dans un rôle figuratif. Pour avoir un réel impact, elle devra être couplée à une responsabilité morale des élus. Le NDI évoque le concept «d’imputabilité». Fini l’absentéisme. Il faudra apprendre à rendre des comptes aux électeurs. L’institut américain, basé à Washington, ne prétend pas livrer une solution miracle. Mais il insiste sur les vertus du dialogue pour engager la réforme. Car l’enjeu final est de refonder un idéal politique. Sans idéal pas de confiance. Et sans confiance pas d’élections qui tiennent la route. Il va falloir donc créer un équilibre entre l’exécutif, le législatif… Transparency Maroc et son partenaire (DRI) mettent d’ailleurs en exergue la «prédominance d’une monarchie exécutive». Evidemment, le système électoral n’est pas en reste. Le découpage fragmente la représentativité électorale tout en l’affaiblissant. Un siège pour 83.000 électeurs dans la circonscription casablancaise de Aïn Sebaâ. Au nord, à M’diq, ils sont 23.000 électeurs à élire un parlementaire! Aucune disposition n’accorde aux partis politiques et aux électeurs le droit de vérifier le registre électoral. L’extension de la période de campagne est à revoir pour éviter chevauchements et confusion des échéances. La publication des rapports financiers, des partis et des candidats, va favoriser la transparence des dépenses. C’est en partie ce genre de pratique qui redonne confiance à l’électeur. La corruption et les malversations gangrènent les liens entre électeurs et élus. Quant aux observateurs, leur statut devra être légalisé pour mieux cerner leur rôle et leur responsabilité. Carte d’identité ou d’électeur pour voter? Voilà un autre point à trancher pour les futures élections. Un enseignement à retenir: Réformer la loi c’est bien, remodeler les mentalités c’est encore mieux. L’acte électoral demeure avant tout une culture.


Priorités

LE volet juridique des recommandations se démarque. L’OMDH met en avant la notion de «discrimination positive». Il faut plus de candidates dans la course électorale. La Mauritanie, à titre d’exemple, a fixé un quota de 20% pour les élections parlementaires. La participation de la femme dans l’administration électorale est à revoir. Les observateurs internationaux ont constaté leur faible participation. Faciliter aux handicapés l’accès aux bureaux de vote s’impose également. Même le personnel des bureaux de vote et les observateurs ne participent pas au scrutin! Quant au Collectif associatif pour l’observation des élections, il recommande le droit de gérer les affaires publiques à la diaspora marocaine. Pour les Marocains naturalisés c’est une autre paire de manches. Ils n’ont pas le droit de voter durant 5 ans. Ce délai court dès la date de l’obtention de la nationalité. L’instauration d’une commission électorale indépendante reste un défi majeur.Faiçal FAQUIHI-----------------------------------------------------------------------(1) Il y a également le rapport préliminaire du Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH), du Collectif associatif pour l’observation des élections… L’Organisation marocaine des droits humains (OMDH) et Democracy reporting international avec Transparency Maroc ont livré séparément leurs conclusions et recommandations sur la gestion des élections.

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