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Economie

Dépenses publiques
Cap sur la réduction des délais de paiement

Par L'Economiste | Edition N°:2127 Le 11/10/2005 | Partager

. Goulot d’étranglement au niveau des ministères-ordonnateurs. La TGR prend en main le projet de gestion intégrée. Objectif: Ramener les délais à 90 jours d’ici 2006Le grand challenge de la Trésorerie générale du Royaume (TGR) pour les prochaines années se résume en 3 lettres: GID. Il s’agit du projet de gestion intégrée de la dépense publique. Si le projet est mené à bon port, les entreprises soumissionnaires des marchés publics devraient être les premières à en récolter les fruits. Et pour cause, l’une des retombées majeures de ce projet structurant est de réduire les délais de traitement des dossiers de dépenses de l’Etat. Une circulaire du Premier ministre diffusée en septembre dernier affirme l’importance du projet en invitant tous les intervenants de la chaîne à s’inscrire dans la démarche d’échanges de données informatisées. Pour la mise en oeuvre de ce système de gestion, la TGR prend en charge la réalisation et la coordination des ordonnateurs. Mais il est clair que la réussite du projet requiert l’implication de toutes les parties. Pour les comptables, la TGR a créé une structure dédiée à l’amélioration des délais de règlement. Un système de suivi des délais par agent permet de créer un processus d’émulation et d’amélioration des performances. D’ailleurs, le résultat n’a pas tardé à se faire sentir: le délai moyen de paiement des commandes publiques par le comptable assignataire est passé de 24 jours à fin 2004 à 19 aujourd’hui.Cependant, le véritable goulot d’étranglement réside dans la phase d’ordonnancement par les ministères et leurs délégations. Le délai moyen y est évalué à 174 jours! A préciser que le délai d’ordonnancement est la période courue entre la date de certification du «service fait» et la date d’émission du dossier de paiement par l’ordonnateur au comptable rattaché à la TGR. L’objectif est de ramener ce délai à moins de 75 jours d’ici 2006 et à moins de 15 jours pour le visa et règlement. Une phase transitoire de 2 ans a été accordée aux ordonnateurs, à compter de la date de publication du décret (novembre 2003). Ce dernier a fixé à 120 jours le délai moyen pour les marchés conclus en 2004 et à 105 jours pour ceux contractés en 2005.Force est de constater qu’à ce jour, seule la TGR a réussi à s’inscrire dans une tendance baissière de ses délais moyens de règlement, contrairement aux ministères ordonnateurs. «Si la tendance persiste, le budget de l’Etat sera grevé par un surcoût de la commande publique et les intérêts moratoires», est-il souligné.Il faudra mettre les bouchées doubles pour limiter cet impact budgétaire. Cela s’avère d’autant plus ardu que chaque ministère (ordonnateur) mène sa propre réflexion dans ce domaine pour tenter d’améliorer sa position. Pour optimiser ce processus, la TGR pilote donc le projet tout en impliquant les ordonnateurs par des actions périodiques de sensibilisation et d’explication, initiées à chaque étape du projet. Le GID en constitue une pièce maîtresse car il va permettre d’effectuer toutes les diligences en intervenant directement sur le système d’information. L’avantage-clé réside dans le fait que l’information est partagée par l’ensemble des parties en temps réel. D’une part, le traitement des actes liés à la dépense sera accéléré tout en respectant la législation. D’autre part, les circuits et procédures d’exécution des dépenses sont appelés à être rationalisés et simplifiés grâce à la saisie unique de l’information et à sa communication on line à tous les partenaires. Le système GID prend ainsi en charge tous les actes de la dépense publique, de l’ouverture des crédits à l’élaboration de la loi de règlement.Concrètement, la mise en oeuvre du projet s’effectuera par étapes. Outre la réingénierie des procédures, il faudra élaborer une cartographie de l’environnement informatique et lancer une plate-forme de messagerie commune pour faciliter l’échange de données.


Exécution de la dépense publique: Ce qui coince

- Une forte centralisation: 85% proviennent des ordonnateurs principaux et 15% des sous-ordonnateurs (délégations).- Une forte concentration géographique: 38% des ordres émanent de Rabat contre 62% pour le reste du pays.- Une forte concentration des émissions en fin d’année: En 2004, 47% des ordres ont été émis au cours dernier trimestre.Parmi les causes de cette forte concentration, le retard dans la mise en place des crédits et des états de leurs reports, la redondance des contrôles et le caractère non reportable des crédits de fonctionnement.D’où la priorité donnée à la modernisation des outils d’échange et de traitement, notamment avec la mise en place automatique des crédits des sous-ordonnateurs dansle cadre de la loi de Finances, la généralisation des EDI avec les ordonnateurs et la dématérialisation des moyens de paiement.


Les intérêts moratoires

Le décret n°2-03-703 du 13 novembre 2003, relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires, a instauré un plafonnement réglementaire du délai global de paiement à 90 jours, à compter de la date de constatation du service effectué en 2006.Pour 2005, le délai global de paiement des entreprises détenant des créances sur les marchés publics, d’un montant supérieur ou égal à 1 million de DH, a été fixé à 105 jours. Ce délai est réparti entre l’ordonnancement (85 jours) et le règlement (20 jours). En 2006, l’ensemble des créances détenues sur les marchés de l’Etat devront être réglées dans les 90 jours (75 jours pour l’ordonnancement contre 15 jours pour le règlement).A noter que le taux des intérêts moratoires est déterminé sur la base du taux moyen pondéré des bons du Trésor à 3 mois, souscrits par adjudication au cours du trimestre précédent. A titre d’exemple, le taux s’élevait à 2,40% au cours du second semestre 2005.M. K.

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