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Economie

Délégués du personnel: Elections dans le privé

Par L'Economiste | Edition N°:1600 Le 12/09/2003 | Partager

. Pour la première fois dans l'histoire du Maroc, un changement des attributions des délégués syndicaux . A la veille des élections, les principales centrales accueillent favorablement les nouveaux acquis Le compte à rebours pour les élections des délégués du personnel dans le secteur privé est enclenché. Les centrales syndicales affûtent leurs armes pour optimiser leur représentativité à l'occasion de ce scrutin qui aura lieu du 15 au 19 septembre. Les enjeux vont au-delà de la simple représentation du personnel et des syndicats, puisque des élus auront à siéger à la Chambre des conseillers. Avec le nouveau code du travail, les syndicats aspirent à un changement de leur perception et du rôle qui leur est assigné au sein de l'entreprise. Selon un responsable syndical, «la nouvelle donne veut que le rôle des syndicats soit renforcé conformément à la ratification de la convention 135 par le Maroc, laquelle consiste à protéger davantage les délégués».Pour Farouk Chahir, secrétaire national de l'UMT (Union Marocaine du Travail), la particularité réside essentiellement dans le changement des attributions du délégué du personnel. «Pour la première fois dans l'histoire du Maroc, les attributions des délégués syndicaux changent avec le nouveau code du travail, ainsi que le rôle des centrales au sein de l'entreprise», souligne le secrétaire national de l'UMT. L'importance, selon lui, réside dans le statut d'interlocuteur unique du patronat. Ainsi, seul le syndicat qui va réaliser 35% du nombre de délégués du personnel peut s'ériger comme interlocuteur unique. Pour l'UMT, c'est également un moyen de réduire le poids du pluralisme et de la balkanisation de la carte syndicale, laquelle, avec 25 centrales, fragilise l'entreprise, estime-t-on à l'UMT. Pour rallier le maximum de voix, les syndicats estiment que la qualité des programmes devrait faire la différence.Pour l'UMT, «l'augmentation des salaires pour rattraper le pouvoir d'achat» vient en premier lieu. Ensuite, «la signature de conventions collectives pour un dialogue permanent avec les partenaires et la formation continue».Quant à l'UGTM, qui prétend avoir réalisé une grande avancée avec le principe de partenariat, son plan d'actions pour les élections s'articule autour «du dialogue avec le gouvernement et d'actions communes avec les centrales consoeurs». Selon Abderrazak Afilal, secrétaire général, «nous ne sommes plus dans une logique de syndicat revendicatif mais plutôt une centrale participative avec l'Etat». L'enjeu, ajoute-t-il, est de pouvoir affronter les défis de la mondialisation tout en préservant les intérêts de l'Etat. Pour l'UGTM, les nouvelles attributions des centrales restent une grande avancée avec le nouveau code dont les textes complémentaires vont suivre. Quant au pluralisme syndical, à l'encontre de l'UMT, Afilal pense que c'est «un bon signe de comportement démocratique». «Mais à condition de ne pas en abuser avec de la surenchère», ajoute-t-il. Pour sa part, la CDT considère que «les délégués seront plus protégés et auront droit à des attributions plus précises». Parmi ces dernières, la CDT cite le nombre d'heures de disponibilité par mois (15 heures), l'aménagement d'un local de travail au sein même de l'entreprise, la relation avec le patronat… Pour les élections des délégués du privé, la CDT estime avoir adopté une approche originale. Au programme, un compte rendu des actions promises en 1997 et les acquis réalisés jusque-là. Par ailleurs, l'amélioration des conditions de travail, de la femme ouvrière, des oeuvres sociales et de la formation constituent les axes du programme CDT. Pour l'heure, la grande inconnue reste le degré de participation au scrutin du 15 septembre.


En attendant le nouveau code

En attendant la mise en oeuvre effective du code du travail et les décrets d'application, les chefs d'établissements et d'entreprises privées sont tenus d'appliquer les dispositions qui régissent l'institution des délégués du personnel. Actuellement, les élections se basent sur les anciens textes. L'institution des délégués est régie par le dahir du 29 octobre 1962 et l'arrêté du 26 décembre 1962 tels que modifiés et complétés. Selon la loi en vigueur, les délégués du personnel sont donc désignés par voie d'élection dans «tous les établissements industriels, commerciaux, agricoles, dans les professions libérales ainsi que les syndicats professionnels, agricoles, associations, société civile et groupements de quelque nature que ce soit employant habituellement au moins 10 salariés». Amin RBOUB

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