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    Entreprises

    Défaillances des entreprises en France: Enquête auprès de 136 tribunaux de commerce

    Par L'Economiste | Edition N°:656 Le 09/12/1999 | Partager



    · Les deux tiers des salariés sont repris en cas de plan de cession
    · La réforme de 1994 a marqué la vie des entreprises


    «Le nombre d'ouvertures de procédure de traitement des difficultés des entreprises a enregistré un recul sensible, de l'ordre de 15% en France en 1998 après une relative stabilité sur les trois années antérieures», déclare M. Guillaume Cornu, associé au cabinet Deloitte & Touche lors du séminaire. Ce constat est le fruit d'une étude réalisée par le cabinet en 1999 auprès de 136 tribunaux de commerce français.
    Suivant les résultats de cette enquête, ce retrait s'explique, notamment par un redressement de l'économie française sur la période. A cela s'ajoute le développement des mesures de prévention qui ont pour objectif de résoudre les difficultés en amont.
    Cette étude a principalement pour but d'analyser les suites données aux défaillances des entreprises en 1998 en comparaison avec les années précédentes. A noter au passage que ce travail a été initié à partir de 1993.
    Autre motivation de cette enquête, la mesure de l'incidence de la loi de 1994 sur la prévention des défaillances de l'entreprise et l'analyse de 178 plans de cessions relatifs à des sociétés réalisant un chiffre d'affaires de plus de 100 millions de FF.
    L'étude diligentée par le cabinet Deloitte & Touche a démontré que la moitié des plans de cession sont partiels. En effet, sur 178 plans étudiés, 90 (soit 50,5%) ne concernent qu'une partie des actifs de la société.
    Le plan social a également fait partie de cette étude. Il en est ressorti que plus des deux tiers des salariés sont repris dans le plan de cession.
    S'agissant du profil du repreneur, les offres émanant des entreprises du même secteur ont le plus de chance d'aboutir (53%). Cette situation s'explique par le fait que le repreneur est motivé par le souci de se concentrer au niveau de son activité. La proportion des opérateurs, exerçant dans d'autres secteurs et qui ne cherchent qu'à diversifier leurs activités en saisissant l'occasion pour reprendre l'entreprise en question ne dépassent guère 37%. Les sociétés holding et financières viennent au bas de la liste avec 31%. Cette enquête a également passé au peigne-fin les défaillances d'entreprises de plus de 50 millions de FF par secteur d'activité. Résultat, les défaillances concernent un nombre relativement restreint de secteurs d'activité. «En effet, les onze domaines du panel présenté correspondent en moyenne à 80% du total des défaillances», indique M. Cornu.
    De plus, la tendance à la baisse du nombre des difficultés observée pour l'exercice 1998 touche tous les secteurs à l'exception de trois activités. Il s'agit notamment du commerce de gros alimentaire frappé du syndrome lié à la crise de la vache folle et des difficultés rencontrées par les filières «porc et volaille». Le textile n'est pas non plus épargné. Idem pour l'industrie de la chaussure. La concurrence internationale de plus en plus vive relevée au niveau de ces deux activités, notamment de la part des pays à faible coût de main-d'oeuvre, y est pour beaucoup.
    En tout cas, la réforme française de 1994 n'est pas passée inaperçue. Elle a bien marqué la vie des entreprises. Ainsi, la liquidation directe représente, selon cette étude, 65% des suites données aux défaillances. Elle est utilisée plus fréquemment par les grands tribunaux de commerce.
    Autre impact de la réforme de 1994, le nombre de plans de continuation a grimpé au détriment des plans de cession.


    Comment travaille Deloitte & Touche


    Une analyse approfondie du «business» et de la capacité de l'entreprise à se redresser, telle est la mission du cabinet Deloitte & Touche.
    L'objectif est d'identifier l'origine et l'étendue des difficultés, d'appuyer les mesures urgentes à prendre et servir de base aux négociations à engager avec les créanciers.
    «Le but est de fournir au client un diagnostic économique et financier de la situation réelle de l'entreprise, une appréciation de la faisabilité de son redressement et une assistance à la mise en place du plan de redressement».

    Rafik IKRAM

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