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Affaires

Dédouanement des véhicules d’occasion
Pourquoi les plus de cinq ans sont recalés

Par L'Economiste | Edition N°:3385 Le 18/10/2010 | Partager

. La mesure entre en vigueur le 1er janvier 2011. Elle est censée relancer le marché du neuf et rajeunir le parcFini les visas à l’homologation des véhicules de cinq ans et plus! La mesure, qui a été introduite par le nouveau code de la route, entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2011. Selon le décret d’application, la disposition concerne tous les types de véhicules, depuis les motocycles jusqu’aux bus, en passant par les camions et autres véhicules de tourisme. Tout véhicule âgé de cinq ans et plus sera recalé par le Centre national des essais et d’homologation (CNEH), qui lui refusera le certificat d’homologation. Un sésame obligatoire pour l’obtention de la carte grise. En revanche, une période transitoire est accordée aux propriétaires de véhicules en cours de dédouanement, le temps d’accomplir toutes les formalités.Pour rappel, plus de 50.000 véhicules ont été importés en 2009. Ces importations ont atteint 24.288 unités à fin juin 2010. Soit plus de 14% de plus par rapport à la même période de l’année précédente. «La majorité de ces véhicules avaient entre 8 et 10 ans d’âge. Ce qui présente de nombreux risques sur le plan mécanique, la pollution, la sécurité routière pour le conducteur, sa famille et les autres», avait expliqué à L’Economiste Larbi Belarbi, président de la Fédération de l’automobile/CGEM. Ainsi, la non-homologation des véhicules de cinq ans et plus a plusieurs objectifs. Cette mesure répond à des considérations d’ordre sécuritaire. En effet, à partir de cinq ans, un véhicule commence à donner des signes d’usure. D’où des risques de sinistralité. Il s’agit également de prévenir l’arrivée massive de véhicules non-conformes aux normes environnementales. La non-homologation des véhicules de plus de cinq ans intervient à un moment où les constructeurs locaux sont appelés à s’aligner sur les normes internationales, notamment européennes. Ainsi, il s’est avéré que la tolérance vis-à-vis des véhicules d’occasion serait contraire à l’équité à l’égard des concessionnaires et importateurs locaux du neuf. Par ailleurs, l’on peut s’interroger aussi sur l’impact de cette nouvelle mesure sur les ventes de véhicules neufs au Maroc. «Cette disposition n’aura aucun effet car il y avait déjà une limitation fiscale qui pénalisait l’importation de véhicules de plus de quatre ans. Ainsi, un véhicule âgé de dix ans se voyait appliquer des droits et taxes sur la base d’une décote de 4 ans seulement», explique Ryad Mezzour, DG de Suzuki Maroc. Toutefois, la mesure aura des retombées significatives en termes de rajeunissement du parc de véhicules national. Sur le même registre, l’on se demande s’il n’est pas temps d’imposer une limite d’âge pour les véhicules en circulation au Maroc, dont certains, à l’état d’épave, ont plus de 30 ans (les taxis en l’occurrence). La mise en place d’une prime à la casse permettrait aux usagers de renouveler leur véhicule. D’où un sérieux coup de pouce aux ventes.


Norme Euro 4

Pour rappel, des bus et des camions neufs avaient été refusés à l’homologation il y a quelques mois car ne répondant pas à la norme Euro 4. Les importateurs avaient contesté l’entrée en vigueur de la réglementation concernant cette nouvelle norme environnementale. De plus, ils avaient été pris de court car ils se retrouvaient avec un stock de véhicules à écouler, sans compter les commandes qui avaient été effectuées auprès de leurs fournisseurs à l’international. Par conséquent, les importateurs de véhicules neufs ont réclamé un moratoire, le temps d’écouler leurs stocks. Un délai qui a pris fin le 30 septembre dernier, puisque, depuis le 1er octobre, seuls les véhicules Euro 4 sont admis à l’homologation. Hassan EL ARIF

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