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    Economie

    Déconcentration du Registre Central du Commerce

    Par L'Economiste | Edition N°:160 Le 29/12/1994 | Partager

    Dès le début de l'année 1995, les différents services du Registre Central du Commerce et de la Propriété Industrielle seront déconcentrés. Les usagers devront s'adresser aux différentes délégations implantées à travers le Maroc. Avec l'informatisation, le RCC transformera son fichier actuel en banque de données.

    La déconcentration de la délivrance du certificat négatif pour la protection des noms commerciaux ainsi que du dépôt des marques, des modèles et dessins industriels sera effective à partir du 2 janvier 1995.

    L'expérience démarre avec les délégations préfectorales et provinciales du Commerce et de l'Industrie des sept régions économiques du Maroc, auxquelles s'ajoute Tanger. Cette déconcentration sera, par la suite, généralisée à toutes les autres délégations, dont le nombre total est de 30. L'objectif de cette mesure, lancée par le Ministère du Commerce et de l'Industrie, est "de rapprocher l'Administration des administrés". Les simulations par fax entre le Registre Central du Commerce (RCC) et les différentes délégations ont eu lieu durant le mois de décembre.

    Par ailleurs, le RCC a déjà procédé à la saisie informatique de près de 61.000 dossiers concernant les personnes morales. Les programmes ont été testés et étudiés par les ingénieurs du Ministère du Commerce et de l'Industrie. La saisie des 500.000 dossiers relatifs aux personnes physiques est en cours et prendra fin en septembre 1995. L'introduction de l'informatique en 1991, soulignent les responsables du RCC, permettra à terme de transformer le fichier actuel en banque de données qui "faciliterait les recherches rapides aussi bien pour les opérateurs que pour les chercheurs en quête d'informations". Cette banque de données, une fois achevée, sera connectée sous forme de réseaux avec les délégations du Ministère et différents organismes désirant cette connexion à travers le Maroc, et même à l'étranger. Autre projet en cours, la scannérisation des statuts et des procès-verbaux des assemblées générales de l'ensemble des sociétés.

    Environ 150 demandes par jour

    Relevant de la Direction du Commerce Intérieur, le RCC a été institué par le Dahir du 11 mai 1921. Sa réglementation a été complétée par le Dahir du 1er septembre 1926 rendant obligatoire l'immatriculation des commerçants et des sociétés commerciales sur le registre du commerce et par l'arrêté viziriel pris en application de ce Dahir.

    Le RCC conserve et actualise l'information de base relative à environ 350.000 personnes physiques exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service, et 70.000 personnes morales de différentes natures juridiques.

    Près de 150 demandes de certificats négatifs parviennent chaque jour au RCC. Ces demandes sont formulées sur place et par correspondance émanant des usagers, des fiduciaires, des notaires et des conseillers juridiques.

    De 1981 à mi-décembre 1994, sur 220.178 demandes de certificats négatifs déposés,151.917 ont été accordées. Concernant l'immatriculation auprès des 61 tribunaux de première instance du Maroc,167.421 commerçants et 37.233 sociétés ont été inscrites au Registre du Commerce, et ce de 1981 à juin 1994.

    Les "tendances" de création des entreprises

    Le registre du commerce est plutôt de caractère administratif que juridique. Son utilité principale réside dans le fait qu'il est public. Ainsi, entre janvier et novembre 1994, près de 4.000 renseignements ont été fournis. Les recherches sont dans la plupart des cas effectuées par des avocats, des fiduciaires, des notaires, des ambassades, l'Office des Changes, la CNSS, la Sûreté Nationale et les étudiants.

    Le fichier actuel du RCC est constitué de divers indicateurs. La nature de l'activité permet de cerner périodiquement les pôles d'attraction commerciale et économique. Ainsi, par exemple, l'année 1980 a vu la naissance de sociétés maritimes,1982 était l'année des clubs vidéo, 1984 a connu la vague des cafés et crémeries, 1988 l'année de l'informatique, 1990 l'année de la publicité et 1992 l'année de la communication.

    Par ailleurs, soulignent les responsables du RCC, la nature de l'activité "éclaire sur les préoccupations des opérateurs économiques et leurs ambitions à une période donnée. Elle permet également de saisir la part des investissements prévisionnels ou souvent réalisés".

    La nature juridique, pour les personnes morales, est révélatrice de certains comportements et éventuellement de la dimension de l'entreprise. Ainsi, par exemple, la forme SA est plus prisée à Casablanca et à Rabat, alors que la SARL domine à Fès, Meknès et Marrakech.

    A partir de 1990, la "mode" a touché la Société en Nom Collectif, mise en exergue par la vague des crédits jeunes promoteurs. Il en est de même de la mesure instituée par la Loi de Finances de 1993 pour la transformation des entreprises individuelles en personnes morales.

    Enfin, depuis l'abrogation du décret sur l'exercice de certaines activités, communément appelé marocanisation, une recrudescence d'apports de capitaux étrangers a été relevée.

    Meriem OUDGHIRI

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