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De l'importance des accusés de réceptionPar Me Fatiha BOUCETTA

Par L'Economiste | Edition N°:2585 Le 07/08/2007 | Partager

Fatiha Boucetta a été notaire à Casablanca pendant 14 ans après avoir exercé comme avocate au barreau de la capitale économique pendant 8 ans, avec pour spécialité les contentieux commerciaux. Elle a aussi publié un roman, Anissa captive, aux éditions Eddif en 1991. Peintre et photographe à ses heures perdues, elle n’en a pas moins organisé une dizaine d’expositions pour ses œuvres. Elle se propose, à travers des chroniques racontant des cas vécus, de partager, avec les lecteurs de L’Economiste, les expériences heureuses et malheureuses des gens avec la Conservation foncière, le fisc, la justice, les avocats, les notaires…CELA paraît anodin, mais dans la correspondance d’aujourd’hui, surtout celle qui est importante, il serait préférable de transporter soi-même son courrier (important, du moins).En exemple, une dame de Rabat, «ayant des biens», est réputée solvable. Or, ces biens étant surtout fonciers, un jour elle se trouve à court de liquidités et doit faire face à une dépense importante. Elle s’adresse donc à sa banque (excellentes relations), et sollicite un prêt de 300.000 dirhams, à titre de crédit à la consommation. Pas d’hypothèque, heureusement, mais on lui pose comme condition de rembourser dans six mois au plus tard. La banque connaît bien sa cliente et lui fait confiance; avec raison, car moins de quatre mois plus tard, la dame dépose la somme en son entier à son compte.L’affaire devrait se terminer là, en principe. Non, car la dame est de bonne foi et croit les autres à son image. La suite des événements lui montrera cruellement son erreur.Un mois plus tard, elle reçoit son relevé de compte avec en crédit, les 300.000 dirhams qu’elle y a versés, plus dans la colonne «débit», les agios sur le prêt. Elle ne comprend pas et se transporte vite fait à son agence, leur demandant : «Avez-vous remarqué que j’ai remboursé la totalité de mon prêt ?» -- «Ne vous en faites pas, Madame, lui répond-on, ce n’est que l’ordinateur qui a continué à saisir vos intérêts. Considérez que votre affaire est réglée».Elle considère… jusqu’au mois suivant, où elle constate toujours la présence du petit libellé «votre redevance» dans la colonne débit. Elle écrit au directeur de l’Agence, demandant des explications. Sa lettre ne reçoit jamais de réponse. En revanche, un mois plus tard, elle reçoit un nouveau courrier bancaire intitulé «première lettre de rappel», dans laquelle on la somme de payer ce qu’elle doit car le délai est terminé.. Faute de «la machine»Elle téléphone alors au responsable qui lui a parlé et ne le trouve pas. On lui passe le chef du service «contentieux». Quoi?! Le contentieux? mais qu’est-ce que… Elle saute sur son vélo et pédale de toute la force de ses petites jambes, étant une fervente écologiste. Lorsqu’elle arrive, essoufflée, elle demande à voir le directeur de l’agence. Il la fait asseoir et lui demande avec affabilité ce qui ne va pas. Elle bredouille, tellement elle est en colère. On lui fait boire un verre d’eau et le directeur lui explique encore qu’il ne s’agit que d’une faute de «la machine» qui n’a pas intégré les données. En fait, lui dit-on, ce qu’elle a versé n’a pas été considéré comme un remboursement, mais simplement comme un versement à son crédit. C’est comme ça, vous savez, lui dit le directeur, un peu confus, l’ordinateur fait parfois des siennes. La dame rétorque qu’elle ne comprend pas, car même si une société était entièrement robotisée, il faut bien une main humaine pour appuyer sur les boutons, non? A moins que les robots ne soient programmés pour se déclencher tout seuls, calculer, signer les chèques, faire les contrats… Le directeur essaie encore de la calmer en lui présentant toutes ses excuses au nom de la banque, du directeur général, du président…La dame considère qu’elle peut désormais dormir tranquille… jusqu’au jour où elle reçoit un courrier d’un avocat intitulé «lettre de mise en demeure». N’oublions pas que pendant ces temps, les agios courent… Des trois cent mille dirhams qu’elle avait empruntés et remboursés en un temps record, la somme a grimpé, mine de rien, à la bagatelle de cinquante mille dirhams. Notre cliente écrit à la direction générale. Toujours pas de réponse. Puis, un jour, au détour d’une conversation avec un cousin avocat, elle lui soumet le problème: «As-tu des accusés de réception des lettres que tu as envoyées ?» lui demande-t-il. Elle répond qu’elle les a envoyées par la poste, mais qu’elle en gardé a des copies. Il lui fait observer que très peu de lettres arrivent à leurs destinataires, ou bien très tard, même celles portant des contraventions de police et même celles provenant de ministères. C’est pour cela que les convocations des tribunaux sont portées par des huissiers aux domiciles des défendeurs, et que les lettres vraiment très officielles sont également déposées en main propre. Précautions… Bien. Soyons pratiques. Il lui propose de faire des photocopies des copies des documents, qu’elle a gardés précieusement dans un dossier, et de répondre à l’avocat, auteur de la mise en demeure. Mais le dossier est déjà au contentieux et la première audience est fixée.A ce jour, les intérêts dits «de retard» sont montés à 100.000 Dirhams, que notre pauvre dame doit payer, la mort dans l’âme alors qu’elle a dûment remboursé sa dette . La procédure est toujours en cours.Moralité: l’entreprise postale est certes respectable, mais si vous désirez que vos affaires importantes soient traitées rapidement, faites donc faire des accusés de réception dûment tamponnés, qui serviront de preuve le cas échéant…

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