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Culture

De la vente de mineurs
Par Me Fatiha Boucetta

Par L'Economiste | Edition N°:2631 Le 16/10/2007 | Partager

Fatiha Boucetta a été notaire à Casablanca pendant 14 ans après avoir exercé comme avocate au barreau de la capitale économique pendant 8 ans, avec pour spécialité les contentieux commerciaux. Elle a aussi publié un roman, Anissa captive, aux éditions Eddif en 1991. Peintre et photographe à ses heures perdues, elle n’en a pas moins organisé une dizaine d’expositions pour ses œuvres. Elle se propose, à travers des chroniques racontant des cas vécus, de partager, avec les lecteurs de L’Economiste, les expériences heureuses et malheureuses des gens avec la Conservation foncière, le fisc, la justice, les avocats, les notaires…Non, bien sûr, il ne s’agit pas ici de vendre de la chair fraîche, ces temps sont révolus, quoique… Nous traitons aujourd’hui des ventes où sont impliqués des mineurs, la plus «dangereuse» étant celle où les mineurs vendent. En fait, ils ont la qualité de vendeurs «bla khbar’houm» (à leur insu) sur des actes, vu qu’ils sont trop jeunes pour signer. Il leur faut de ce fait l’intervention nécessaire de leur père et tuteur légal. En cas de décès du père, la veuve ne pouvait exercer que la tutelle dative, c’est à dire nommée par le juge des tutelles, et devait produire l’autorisation précise du juge. Depuis la nouvelle Moudawana, la mère est devenue le premier tuteur après le père. Olé! Enfin une bonne chose de faite.. Postulant acquereurPourquoi cette tutelle était-elle si sévère? C’était en principe dans l’intérêt des mineurs, pour éviter une transaction touchant à leur patrimoine et risquant de les spolier. Ça, c’est la théorie. La réalité est tout autre: d’innombrables mineurs dépossédés… Passons.Un énergique négociant en m’lifa décide de vendre une maison sise en médina de Fès, appartenant à des héritiers. Le vendeur, ayant racheté la plupart des parts aux autres, va signer l’acte de vente en son nom, enfin pas tout à fait, car deux ou trois sont encore propriétaires.Le postulant acquéreur est un jeune salarié d’apparence timide, ayant sollicité un prêt bancaire pour son premier investissement. Il est bien déterminé à faire les choses dans les règles de l’art et a vraisemblablement frappé à la bonne porte, car il tombe sur un notaire aussi méticuleux que lui.Or, et ce n’est pas nouveau, cette méticulosité se heurte à la vitesse avec laquelle le vendeur voudrait expédier les choses: signature, argent, vite! Le notaire a beau lui dire «semmih saber» (patience), il revient à l’Etude pratiquement tous les deux jours, à demander des nouvelles de l’acquéreur : a-t-il obtenu son prêt? Son dossier est-il complet?Celui-ci se débat entre sa banque, son employeur et toutes les pièces qu’il doit produire (attestations de salaire, conditions de la vente, signatures des actes sous seings privés de la banque, garantie hypothécaire, etc.)Pendant ce temps, et pour faire patienter le vendeur pressé, le notaire lui a demandé les pièces justificatives, notamment les contrats d’origine de propriété par lesquels il a racheté leurs parts aux autres héritiers. Le vendeur lui présente plusieurs ventes de droits indivis à son profit. C’est pourquoi il est propriétaire en majorité du bien. Les deux autres propriétaires lui ont remis des procurations faites à la machine en arabe dactylographié. Le notaire les observe attentivement et vérifie si le numéro du titre foncier y est cité et la partie indivise à vendre, aussi. Aucune des deux mentions. Il lui propose de les refaire, car elles ne «passeront pas» à la Conservation foncière. OK, le vendeur acquiesce en bougonnant «tout ce que vous voulez, mais vite!» Il a peut-être besoin d’argent, après tout.Toutefois, le notaire avise une des anciennes ventes, d’un certain Miloudi et instinctivement, jette un œil sur la date de naissance dudit Miloudi: né en 1975, la date de la vente, 1983 ou 1984, étant à peine lisible. Or le vendeur, claironnant qu’il est propriétaire depuis 1984, est fier d’annoncer, car il s’est renseigné, qu’il est exonéré de TPI, vu qu’il habite la maison depuis plus de huit ans, en habitation principale. Mais comment donc, répond le notaire: ce Miloudi a signé sa vente alors qu’il était âgé de huit ans, sans représentant légal. Qui est-il? Le frère du vendeur, son neveu? Sa signature, une minuscule griffe de souris, n’est même pas légalisée… L’homme de loi extirpe de son tiroir, tel un prestidigitateur de foire, une énorme loupe qu’il place au-dessus du nom, le tout sous la lampe halogène allumée. Le vendeur bredouille: «Miloudi, c’est mon neveu ; j’avais un ami à la Conservation foncière, c’est lui a passé la vente». «Encore mieux!», dit le notaire. Désolé, reprend-il, je ne peux travailler avec un faux ; il faudrait soit produire une autorisation quelconque du juge des mineurs d’alors, avec nomination d’un tuteur, soit faire venir ledit Miloudi, qui doit être un jeune homme aujourd’hui, afin qu’il signe lui-même, de son plein gré, la vente de ses propres droits indivis…Le vendeur, furieux, reprend ses papiers et s’en va. Ah ah ! Il y avait anguille sous roche… Entre-temps, l’acquéreur a obtenu son crédit et veut acheter «sa» maison. Le notaire le persuade d’y renoncer, car il risque de voir un jour se pointer un grand gaillard ou ses enfants réclamant leur part, ou mieux, une convocation du tribunal pour faux et usage de faux. Prescription? Peut-être, mais pour la prouver, que d’allées et venues en perspective.Moralité: si vous avez «le coup de foudre» pour une maison (c’est une maladie courante), renseignez-vous d’abord sur ses origines. A défaut de fantômes, des mineurs devenus adultes risqueraient de vous poursuivre…

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