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    Affaires

    Dar Bouazza: Polémique autour d’une carrière de concassage

    Par L'Economiste | Edition N°:2362 Le 15/09/2006 | Partager

    . Les autorités locales ordonnent la fermeture du site. La société dénonce une «machination» et saisit la justice. L’affaire est en instruction à la Cour d’appelDu rififi à Dar Bouazza! Depuis quelques jours, un litige opposant la société Tramacosis et un propriétaire terrien défraie la chronique. Tramacosis, une SARL spécialisée dans l’exploitation de carrières et matériaux de construction, a été contrainte de cesser son activité. Et pour cause: «la carrière a fait l’objet d’une intervention musclée de milice le 30 août dernier. Un bulldozer a démoli les clôtures, emblavé le terrain de la carrière, squatté une partie de l’entreprise, obstrué les accès et détérioré une partie de la marchandise» (matériaux de construction), se plaint Thami Cherrat, responsable à Tramacosis. Selon Omar Ouazri, avocat de l’entreprise, les dommages subis sont estimés à plus de 200.000 dirhams, sans compter les pertes découlant de l’arrêt d’activité. Un représentant de la société, présent lors de l’incident, dit avoir été victime de «menaces, injures et intimidations de la part d’un dénommé Ahmed Benabdellah Ould Jmel, accompagné de ses sbires». L’affaire est aujourd’hui entre les mains de la Justice. La société a déposé plainte contre l’occupation illégale de ses terrains et face aux dommages subis. Une audience a eu lieu lundi dernier à la Cour d’appel de Casablanca. Le dossier est en cours d’instruction. Selon la défense de l’entreprise qui dénonce «une atteinte au droit de jouissance», le verdict devrait tomber incessamment. L’affaire remonte à quelques mois. A l’origine, la société Tramacosis loue 4 parcelles de terrain. Le contrat de bail date de 1975 et porte sur l’implantation d’une «station de concassage, des bureaux et un magasin». Parmi les terrains en location: 3 hectares appartenant à Mohamed Ben Abdellah. Ce dernier étant décédé depuis environ un an, la société s’acquitte du montant du loyer par le biais de l’avocat. Or, depuis quelques mois, le frère du défunt exige l’évacuation des lieux. Selon maître Kadiri, avocat de Ahmed Ben Abdellah Ould Jmel, frère du défunt propriétaire: «l’accusation de mon client est une histoire montée de toutes pièces. Le scénario du recours à la force est une mise en scène organisée par la société elle-même et ses ouvriers». Selon Kadiri, c’est plutôt son client qui dénonce le squat d’une partie non louée de son terrain. D’ailleurs, l’activité de carrière ne se justifie plus dans cette zone», ajoute-t-il.Contacté par L’Economiste, le président de la Commune de Dar Bouazza reconnaît que des démolitions des clôtures de l’entreprise ont effectivement eu lieu. «Elles interviennent à la suite des conclusions d’une commission de la préfecture de Hay Hassani», poursuit-il. Seul hic, c’est aux autorités locales de procéder à la démolition et à la fermeture de la carrière et non au propriétaire terrien. Le président de la Commune reconnaît l’erreur du propriétaire, qui s’est fait juge et partie. Selon le responsable communal, la fermeture a été décidée après les conclusions de trois commissions préfectorales. Trois procès-verbaux ont été dressés par la Commission provinciale chargée du suivi de l’activité des carrières. Sur cette base, poursuit-il, un avis d’arrêt de l’activité de concassage et de fermeture a été établi par les autorités locales le 26 juin dernier. Le président de la Commune dit avoir reçu des plaintes des riverains (dont des expatriés) ainsi que de l’école américaine -l’Académie George Washington- et de dirigeants d’un terrain de tennis mitoyen. Ces derniers se plaindraient des «remblais de la carrière et des poussières qui en émanent». Le responsable communal ajoute que les remblais sont surélevés et gênent la résidence du corps professoral de l’école américaine. Contactée par L’Economiste, la direction de cet établissement est restée injoignable.A cet effet, Tramacosis saisit le tribunal de première instance de Casablanca. La société a demandé un rapport juridique confirmant ou infirmant la décision communale. Or le rapport de l’huissier de justice atteste que «la machine de concassage est en arrêt et que les émissions de poussières et de produits chimiques sont inexistantes au sein de la carrière».Du côté de la préfecture, le gouverneur est catégorique. Selon lui, «il n’y a plus de matière première dans cette carrière. On remblaie, et c’est tout». De l’avis du gouverneur, le site n’est plus exploitable en tant que carrière et l’extraction des pierres est impossible, sans oublier la surélévation des remblais et les poussières jaunes qui dérangent les riverains. La direction de la carrière est sceptique. Elle voit dans cet acharnement une «combine du frère du propriétaire défunt en connivence avec les autorités locales». Selon Abderrahmane Ibrahimi, l’un des dirigeants de la carrière, «le cahier des charges nous autorise à faire des remblais et nous avons toutes les autorisations nécessaires du ministère». Par ailleurs, Omar Ouazri, avocat de Tramacosis, précise que la décision «de l’arrêt de l’activité est plutôt du ressort de la Justice». Les prérogatives des autorités locales se limitent au droit de propriété. «Mon client n’a jamais reçu aucune mise en demeure dans ce sens», affirme également Omar Ouazri. Le management va un peu loin: selon lui, la société existait depuis plus de 30 ans. C’est aux autorités de ne pas délivrer d’autorisation à des écoles et à des courts de tennis dans la zone.


    Carrière ou décharge publique?

    A en croire Thami Cherrat, responsable juridique de Tramacosis, la décison de fermer la carrière est, en quelques sorte, une «revanche» des autorités locales liée au refus de Tramacosis d’évacuer des détritus de la commune. Un courrier de la Commune a été adressé à la direction de la société en 2004 lui demandant d’autoriser ses camions à déverser les détritus de la zone dans la carrière. Le président de la Commune reconnaît l’existence de cette requête. Mais il précise que c’était exceptionnel, puisque cette période a coïncidé avec «une visite royale et qu’il fallait évacuer les détritus des douars avoisinants»… A. R.

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