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Dar Ad-Damâne élargit le champ de ses garanties

Par L'Economiste | Edition N°:42 Le 13/08/1992 | Partager

Dar Ad-Damâne, créée juridiquement en 1989, en même temps que Bank Al Amal, était principalement chargée de cautionner les prêts participatifs accordés par Bank Al Amal aux RME. Pour des raisons de sécurité et de soutien au système bancaire et financier, Dar Ad-Damâne est en train d'élargir son champ d'activité à l'ensemble des crédits.

Une commission de travail a été constituée pour l'étude des modifications des statuts de Bank Al Amal et Dar Ad-Damâne. Une généralisation de l'activité de ses deux institutions aux promoteurs nationaux est prévue.
Bank Al Amal n'est habilitée jusqu'à présent à accorder les prêts participatifs qu'aux Résidents Marocains à l'Etranger (RME). A l'origine, l'objet de Dar Ad-Damâne était uniquement de garantir les prêts participatifs accordés par Bank Al Amal aux RME. Toutefois, les statuts de Dar Ad-Damâne lui permettaient d'aller jusqu'au tiers de ses engagements en faveur des emprunteurs locaux."Cette limite est aujourd'hui dépassée", déclare M. Mohammed El Alj, Directeur Général de Dar Ad-Damâne. "C'est un grand risque que de concentrer les deux tiers des engagements de Dar Ad-Damâne sur la seule clientèle de Bank Al Amal".
Une simulation a mis en évidence l'intérêt d'élargir le champ d'action de Dar Ad-Damâne. Celle-ci aurait intérêt à garantir des prêts participatifs, d'investissement ou de fonctionnement, quels que soit l'établissement prêteur ou les bénéficiaires. Les RME auront, toutefois, la priorité.
Cette diversification est une sécurité pour Dar Ad-Damâne. Elle permet, également, à Dar Ad-Damâne de partager le risque avec le système bancaire et financier.
En effet, à l'encontre de Bank Al Amal dont 75% du capital appartiennent aux RME et 25% au système bancaire et financier, le capital de Dar Ad-Damâne appartient à 100% au système bancaire et financier.
Dar Ad-Damâne a été créée juridiquement en 1989, en même temps que Bank Al Amal. Dar Ad-Damâne, comme Bank Al Amal, a été créée par deux conventions cadre. La première convention cadre définit la contribution du système bancaire et financier. C'est la Direction d'Inspection Bancaire de Bank Al Maghrib qui a fixé les quotas pour chaque banque et Organisme Financier Spécialisé (OFS). La seconde convention cadre institue les modalités de coopération entre le système bancaire et financier et ces deux institutions.
Le capital social de Dar Ad-Damâne est actuellement de 20 millions de Dirhams, constitué par dotations de 5 millions de Dirhams chaque année. Il sera, en 1993, année de croisière, de 25 millions de Dirhams.

Le fonds de garantie: 75 millions de Dirhams

Le système bancaire et financier a également constitué au sein de Dar Ad-Damâne un fonds de garantie par des dotations à fonds perdus de 75 millions de Dirhams. Actuellement, le produit des placements du fonds de garantie de Dar Ad-Damâne est imposé. M. El Alj a saisi le Ministère des Finances pour l'exonération fiscale des placements. Il donne l'exemple de la Caisse Marocaine des Marchés et d'autres fonds de garantie sectoriels gérés par le Crédit Populaire, pour argumenter sa demande.
Dar Ad-Damâne retient une commission de 2%, comme taux maximum, sur les prêts garantis. Les critères de garantie se résument en la consistance du dossier d'investissement et sur le profil du manager. Des garanties personnelles, autres que celles présentées aux banques, peuvent être demandées du promoteur. "Mais, cette demande des contre-garanties supplémentaires est accessoire et dépend de la consistance du dossier d'investissement", précise M. El Alj.

Un transfert du risque

En cas d'impayés, Dar Ad-Damâne restitue au système bancaire ce qui lui est dû. Elle obtient par la suite une subrogation sur les droits du système bancaire.
Les garanties de Dar Ad-Damâne permettent un transfert du risque juridique du système bancaire vers Dar Ad-Damâne. Les banques maintiennent les crédits. Les produits financiers demeurent, alors, dans le système bancaire et financier. L'avantage pour les banques est qu'elles n'auront pas à porter sur leur bilan les opérations contentieuses. Ceci leur évite de constituer les provisions et leur permet d'affecter leurs ressources à d'autres emplois plus rémunérateurs, explique-t-on à Dar ad Damâne.
Pour les entreprises, Dar Ad-Damâne constitue un levier pour leurs projets d'investissements. En effet, il a été remarqué que les RME pouvaient posséder un savoir-faire mais pas les moyens financiers suffisants pour monter leur projet. De manière générale, l'expérience des pays développés a montré que leur réussite réside, en partie, dans leur capacité à encourager les investissements des jeunes promoteurs dynamiques qui ne possèdent pas nécessairement les garanties pour obtenir un prêt bancaire, souligne-t-on chez Dar Ad-Damâne.

L. T.

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