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    Economie Internationale

    Cuba privée de la marque "Havana Club"

    Par L'Economiste | Edition N°:597 Le 17/09/1999 | Partager

    · La marque de rhum attribuée à un groupe américain

    C'est un Fidel Castro en colère qui a proféré cette menace en mai dernier: "Qu'on ne vienne pas se plaindre si nous utilisons des marques nord-américaines pour fabriquer et vendre des produits! Nous n'allons pas rester les bras croisés". Le courroux du Lider Maximo répliquait à un arrêt d'un tribunal de New York prétendant priver Cuba de la marque "Havana Club", la plus célèbre appellation de rhum distillé dans l'île, pour en attribuer l'exclusivité, sur le territoire des Etats-Unis, au groupe Bacardi. Le camouflet à des relents idéologiques: Bacardi, premier producteur mondial de rhum, avait fui La Havane au lendemain de la révolution de 1959, et le groupe subventionne aujourd'hui généreusement le lobby anticastriste des Cubains.
    L'histoire remonte aux tout débuts de la révolution. La famille cubaine Arechabala, qui fait partie de l'aristocratie mondiale des fabricants de rhum, voit sa distillerie nationalisée en 1960 et prend le chemin de l'exil. C'est elle la première qui avait déposé la marque "Havana Club" en 1934, mais elle n'a jamais utilisé l'appellation. Aujourd'hui, retirée en Espagne, elle a cessé toute activité en 1976. Cette année-là, Cubaexport USA, l'entité qui représente les intérêts commerciaux cubains aux Etats-Unis, enregistre officiellement l'appellation Havana Club auprès de l'Office américain des marques et des patentes. Puis en 1995, le Trésor américain autorise Cubaexport à transférer la marque à Havana Club Holding (HCH), donc à Pernod-Ricard.

    En 1994, Bacardi, qui a racheté les droits de la famille Arechabala, entend réactiver l'appellation pour son propre compte. La compagnie s'appuie alors sur la loi d'embargo pour faire annuler la transaction entre Cubaexport et HCH. La Cour fédérale de New York suit ses arguments, estimant qu'il y avait bien eu infraction. Et dans la foulée, l'Office de contrôle des actifs étrangers annule la cession de l'appellation. Mais il n'y a pas eu jugement sur le fond: qui est le propriétaire légal de la marque? Cuba contre-attaque sur le même terrain juridique, mais perd le deuxième round, le 14 avril dernier, quand le juge du District de Manhattan, Shira Scheindlin, cette fois au nom de la loi de 1998, estime que "Havana Club International ne peut pas faire valoir ses droits d'appellation commerciale".

    Christian LIONET
    Syndication L'Economiste-
    Libération (France)


    Le différend porté devant l'OMC


    Cette dispute commerciale sur l'utilisation d'une marque de rhum d'origine cubaine, a été portée officiellement lundi devant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à Genève. Le différend oppose le groupe américain Bacardi au Français Pernod Ricard sur le droit d'utiliser la marque de rhum "Havana Club".
    L'affaire a été portée devant l'Organe de règlement des différends de l'OMC, sorte de cour d'arbitrage chargée de trancher sur une plainte d'un Etat ou d'un groupe d'Etats contre un autre. Si un règlement à l'amiable n'est pas trouvé dans un délai de 60 jours, un groupe d'experts indépendants (panel) sera constitué par les parties au sein de l'OMC. A moins de trois mois de la conférence ministérielle de Seattle, ce différend s'ajoute à d'autres qui ont opposé depuis un an l'Union européenne et les Etats-Unis devant l'OMC: banane, boeuf aux hormones, fiscalité américaine à l'export, notamment.
    Du fait de l'embargo américain sur Cuba, Pernod Ricard ne peut vendre son rhum aux Etats-Unis parce qu'il est fabriqué à Cuba, mais si un jour les sanctions sont levées, le groupe sera pénalisé si cette marque est déjà utilisée par un autre sur le marché nord-américain.
    En juillet, Pernod Ricard et HCH ont reçu le soutien de l'UE, qui a engagé une procédure contre les Etats-Unis devant l'OMC "pour violation de leurs engagements sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce".

    (AFP)

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