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Economie

CRI: Opération ratée!

Par L'Economiste | Edition N°:2796 Le 11/06/2008 | Partager

. Les Centres démunis de compétences . La lettre royale les instituant tarde à être appliquée dans son intégralité . 22 mesures sur 34 restées lettres mortes et le comité de suivi en panne Quel crédit faut-il accorder aux bilans et prévisions publiés par les Centres régionaux d’investissement? Quand on sait que, six ans après leur installation, l’essentiel des compétences qu’ils sont censés exercer relève encore de l’Administration centrale. Tout particulièrement en ce qui concerne leur mission première: la déconcentration de l’investissement. Pourtant, c’est le concept de proximité qui a présidé à leur création. N’empêche que l’édifice n’est toujours pas mis en place. Tel que défini par la lettre royale adressée au chef du gouvernement en janvier 2002. Et pour cause! Les gouvernements successifs font la sourde oreille à certaines instructions royales. A telle enseigne que 13 directives sur 34 contenues dans le message royal sont restées lettres mortes. Pour 9 autres, la mise en œuvre manque de célérité ou fait tout simplement l’objet de résistances diverses.A commencer par «le statut particulier et motivant» du personnel qui a la charge d’assister le directeur du Centre. Dans l’objectif évident de donner un contenu réel au principe de gestion déconcentrée de l’investissement. Statut renvoyé aux calendes grecques. A qui la faute? Au ministère de l’Intérieur sous la houlette duquel sont placés les CRI. Au département des secteurs publics? En tout cas, une chose est sûre, les premiers concernés sont les Premiers ministres qui sont les destinataires de la lettre royale et qui assument la responsabilité de son application. Mais les directeurs des CRI n’ont pas baissé les bras pour autant. Devant les atermoiements de l’Administration centrale, ils ont bataillé pour obtenir des primes annuelles à leurs agents. Cependant, les réticences de l’Administration centrale touchent un autre domaine d’importance capitale, celui de la signature par les wali d’actes administratifs et autorisations relatifs aux investissements d’un montant inférieur à 200 millions de DH. Rabat ne veut pas se dessaisir de cette prérogative. Les autorités centrales persistent et signent encore ces actes, ne laissant à l’autorité déconcentrée que l’étude des demandes d’investissement et la préparation des autorisations afférentes. Par exemple, quand il s’agit d’un terrain domanial, l’arrêté de cession est préparé à Rabat. Les CRI sont aussi habilités, en vertu de la lettre royale, d’étudier les projets de contrats et de convention à conclure avec l’Etat. Mais là aussi, le centralisme l’emporte. Conséquence, les CRI sont parfois surpris de l’existence d’une convention qui produit des droits et des obligations dans leurs propres régions sans qu’ils aient été associés à son élaboration. Et ce n’est pas tout, les commissions régionales d’investissement tardent à être créées. Faute d’un texte les instituant. Alors que ces organes de gouvernance devraient normalement voir le jour en même temps que les CRI. Histoire d’assurer une meilleure gestion de l’investissement. Surtout que ce type d’organe doit être placé sous la présidence du directeur du CRI et regrouper l’ensemble des représentants régionaux des administrations et autorités locales concernés par l’acte d’investir. Dans le même sillage, le gouvernement a aussi fait l’impasse sur la commission en charge de la protection des zones du littoral et zones sensibles. Pourtant, «la refonte de la présence de l’Administration centrale au niveau de la région figurait parmi les priorités». Mais rien n’est encore entamé. Le même constat est valable pour la délégation des pouvoirs aux walis qui rencontrent une résistance acharnée. La lettre royale leur donne le droit de connaître des «contrats de vente ou de location concernant les immeubles du Domaine privé de l’Etat. La direction des domaines peut, par un subtil jeu de pouvoir, dessaisir la région de cette compétence en opposant un droit de veto au prix de vente ou de location. Ce sont également les départements ministériels qui continuent de centraliser la préparation des actes d’autorisation d’occupation des domaines public et forestier, de l’installation des activités industrielles, agro-industrielles et minières. Les délégations de signatures sont faites mais vidées de leur contenu par des procédures qui obligent à aller vers Rabat.Le ministre de l’Intérieur a aussi son lot de négligence. La délégation par les walis d’une partie de leurs compétences aux provinces et préfectures n’est toujours pas effective.


La Commission de mise en œuvre en veilleuse

En 2002, la lettre royale sur la gestion déconcentrée de l’investissement a ordonné «la constitution d’une commission chargée de préparer les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette réforme et d’en suivre l’application». C’est une entité qui se charge d’assurer l’exécution et le suivi des instructions royales une par une. Mais cette commission, de toute sa vie, ne s’est réunie qu’une seule fois. Bien plus, elle devait proposer les compétences devant être déléguées aux walis ainsi que le transfert des prérogatives que ces derniers doivent effectuer vers les gouverneurs des provinces et préfectures. Aucune proposition dans ce cadre n’a été enregistrée à ce jour.


La DGI hors guichet unique

Une des mesures qui a distingué l’action des Centres régionaux d’investissement est, à n’en point douter, la mise en place du guichet unique pour l’accomplissement des différentes procédures administratives. A cet effet, un seul formulaire précisant les pièces à fournir est présenté à tout demandeur. Il contient tout, sauf les pièces exigées par les services des Impôts. Ces derniers ne croient pas au formulaire unique. Ali JAFRY

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