×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    Coup d'accélérateur à la réforme

    Par L'Economiste | Edition N°:666 Le 23/12/1999 | Partager

    · Organigramme, site Web, campagne de communication institutionnelle, formation continue, informatisation... Les moyens mis en oeuvre
    · Autre axe de la réforme, la restructuration de l'INEJ


    «La qualité de la justice commerciale et sa mise à niveau sont des missions importantes du Ministère et des juridictions concernées. Mais l'environnement et les usagers sont aussi tenus de participer à cette recherche». La justice ne peut à elle seule tirer sa locomotive. L'effort de qualité ne doit donc pas peser uniquement sur les membres de la justice mais aussi sur les professionnels du droit, censés «adopter une approche de progrès et de déontologie professionnelle au quotidien».
    Dans son discours d'ouverture des travaux du Conseil de la Magistrature, SM le Roi Mohammed VI avait souligné que «la justice est à l'évidence le premier garant de la sécurité, de la stabilité et de la cohésion qui font la citoyenneté véritable. Elle est en même temps un facteur agissant dans la moralisation de la société, l'instauration de la quiétude parmi ses membres, la garantie des conditions du développement économique et du progrès social».
    «Nous avons décidé d'augmenter progressivement le nombre des tribunaux de commerce, tout comme nous avons décidé la création de cours d'appel administratives dans la perspective de mettre en place un Conseil d'Etat pour couronner la pyramide judiciaire et administrative de notre pays et faire face ainsi à toutes les formes d'abus, assurer la prééminence de la légalité et faire prévaloir l'équité entre les justiciables».
    Longtemps décriée, la justice fait partie des plus importants dossiers ouverts par le Souverain défunt. Feu SM Hassan II l'avait rappelé à maintes reprises, il faut arriver à rénover et à moderniser l'ensemble du système judiciaire pour qu'il devienne performant et réponde aux attentes de plus en plus pressantes.
    Pour la seconde fois depuis l'Indépendance, des magistrats ont été sanctionnés, et pour certains lourdement. Durant six mois, le dernier Conseil Supérieur de la Magistrature a planché sur les nominations, les mutations et les sanctions du haut corps de fonctionnaires de la justice que sont les magistrats. Il a dû également se prononcer sur le cas de magistrats présentés devant lui suite au lancement, en septembre 1997 par le Ministère de la Justice, d'une mini-campagne d'assainissement. A travers cette action est apparue la ferme volonté de l'Etat d'assainir un corps longtemps malade. Dès le début, le gouvernement a voulu s'appuyer sur «la majorité des juges intègres» pour réapprendre à tous les vertus du principe de l'indépendance vis-à-vis de l'Administration ou encore de la politique.
    Même s'il n'est pas encore achevé, le travail de réforme accompli par l'équipe d'Omar Azziman, ministre de la Justice, est important. La mise à niveau s'est concentrée autant sur les hommes que sur l'infrastructure. Gestion, informatisation et formation sont les trois maîtres-mots de la modernisation. En continu, les magistrats bénéficient d'une mise à niveau à travers des programmes de formation et de spécialisation.

    INEJ: Projet de loi


    Dans le même discours, SM le Roi a en effet souligné que la modernisation de la Justice face aux défis du troisième millénaire implique une formation continue et ouverte, d'où «l'intérêt à accorder à l'Institut National des Etudes Judiciaires à travers sa restructuration, l'amélioration de ses programmes, l'actualisation de ses méthodes d'encadrement et la rénovation de ses modes de travail». A ce niveau, les responsables du Département de la Justice précisent qu'un projet-loi portant sur la réforme de cet institut est en cours d'étude. La réforme permettra entre autres à l'Institut d'élargir sa vocation afin de joindre à la formation initiale des jeunes magistrats une mission de formation permanente continue et obligatoire destinée aux magistrats en fonction. L'INEJ est également appelé à diversifier ses activités pour prendre également en charge les modalités des formations complémentaires au profit des agents du secrétariat-greffe, aux huissiers, aux experts agréés et, le cas échéant, aux avocats.


    Sortir du cloisonnement


    Une première. Le Ministère de la Justice concocte actuellement une politique de communication dont le premier élément est la création, dans le nouvel organigramme du Département, d'une division de communication. Cette dernière relève de la Direction des Etudes, de la Coopération et de la Modernisation. La mission qui lui est assignée est la diffusion de l'information juridique et judiciaire. Elle est ainsi en charge de promouvoir la communication au sein du Ministère, entre ce dernier et l'appareil judiciaire et entre la justice et son environnement.
    A la fois interne et externe, la politique de communication lancée par le Ministère a pour objectif de créer, outre un contact avec les administrés, un espace de communication permanent entre l'Administration centrale et les différentes juridictions.
    S'agissant de l'information des usagers, les responsables du Ministère de la Justice précisent qu'une stratégie de communication institutionnelle est en cours d'élaboration.
    Mais le nec le plus ultra est la création d'un site Web qui sera opérationnel à la fin de l'an 2000. Ce site présentera au visiteur le cadre de la réforme de la justice et ses axes avec une carte de visite du secteur judiciaire. L'internaute pourra également, via des clés, accéder à une présentation des juridictions et disposer en prime des noms et des coordonnées des différents responsables de l'Administration centrale et des juridictions.

    Meriem OUDGHIRI & Aniss MAGHRI

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc