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    Economie

    Corruption: Transparency veut remobiliser

    Par L'Economiste | Edition N°:1985 Le 24/03/2005 | Partager

    . Le phénomène s’aggrave. Une question de culture aussi…. Réédition du rapport d’intégritéSuite à son dernier conseil national le 12 mars dernier, l’association de lutte contre la corruption Transparency Maroc refait une sortie on ne peut plus claire: «la situation de la corruption s’aggrave au Maroc». L’association cherche à rassembler les troupes un peu démobilisées après les avanies essuyées sous le gouvernement Youssoufi (1). Communiqués, appels à ratification de la convention des Nations unies… L’association a jugé bon de rééditer son rapport sur les enquêtes d’intégrité menées en 2001 et 2002, dont certains volets ont déjà été présentés (Cf. www.leconomiste.com des 7 et 18 janvier 2002 et du 11 février 2002, à ce moment sans les résultats des focus-group). Il faut savoir que ces enquêtes sont rares, donc précieuses. «C’est pour bien comprendre: la situation ne s’est pas améliorée. Et voilà des années qu’on en parle», insiste une source proche du dossier. L’indice de perception de la corruption, qui est différent des enquêtes d’intégrité, a fait ressortir une régression du Maroc www.leconomiste.com. Ce qui explique que Transparency rediffuse aussi largement que possible ses documents, mais signalons que la dernière édition, celle de 2005, contient des négligences: paginations erronées, fautes d’orthographe, mise en page brouillonne.L’enquête d’intégrité 2001-2002 montre bien que les gens, entreprises et particuliers, vivent la corruption sans l’excuser. A titre d’exemple, 43% des entreprises «ayant eu un contact» avec les tribunaux, ont affirmé avoir effectué un versement «non officiel» à quelqu’un dans ce tribunal. On ne sait pas, dans le document réédité, à qui l’argent est allé, en particulier s’il s’agissait de racket-corruption, ou d’arnaques (des personnes qui disent avoir le pouvoir de faire pencher la balance et profitent de la naïveté des justiciables).Comme les chefs des ménages, les patrons estiment que la corruption s’est accrue au cours des trois dernières années précédant l’enquête, c’est-à-dire en 1998, 1999 et 2000: un très mauvais point pour la coalition du gouvernement d’alternance!La majorité des patrons de l’échantillon des entreprises (plus de 8 personnes sur 10) reproche au gouvernement de ne pas se pencher sérieusement sur le problème.Selon les entrepreneurs, les cinq premiers «secteurs» corrompus sont les agents de la circulation (99%), les mokkadems et chioukh, les employés du ministère des Transports et les douaniers suivis des fonctionnaires de l’administration locale et municipale. La corruption serait également fréquente dans la magistrature (88% des réponses), chez les hommes politiques (élus), les percepteurs d’impôts de l’IS et patente.Et si l’on graisse la patte c’est le plus souvent pour «gagner du temps ou simplement pour obtenir un droit». Aussi, huit entrepreneurs sur dix jugent «anormaux et non fondés» les versements pour accélérer le dédouanement, obtenir une réduction d’impôts, pour obtenir un permis… Mais d’un autre coté, les gens pensent que la corruption est ou est devenue une «norme de conduite».Pour plus de 80% des entreprises, la corruption dans l’administration fiscale est «courante à très courante». 16% des entreprises déclarent «renoncer à participer aux appels d’offres pour des raisons liées au manque de transparence, à la corruption, à la complexité des procédures, au coût de la procédure, au manque d’équité et à la forte concurrence». Ces entreprises disent du coup «préférer les contrats de gré à gré». Le développement de la corruption est attribué à l’absence d’un système efficace de sanction. Mais suffit-il de le dire et le redire année après année? Pour rappel, le gouvernement avait tenté de «lutter contre la corruption». Il y a environ deux ans, il avait lancé une campagne nationale de sensibilisation: spots publicitaires, affiches, séminaires, tables rondes, etc. Ce credo anticorruption a semblé jouer contre l’objectif. Il faut signaler qu’en parallèle à la campagne de publicité, aucune action pratique n’a été mise en place: pas d’îlot de transparence, pas de cellule de suivi auprès du Premier ministre, pas de numéros verts… Comme l’avait redouté à cette époque l’association marocaine, l’effet a été inverse à ce qui était attendu. Le public ne voyant pas venir les actions pratiques alors qu’il y avait de la publicité, a pensé qu’il s’agissait de masquer la corruption plutôt que de la combattre réellement. Aujourd’hui, le gouvernement n’a plus de discours, ni d’action spécifique. En revanche plusieurs administrations et entreprises publiques et privées ont repris leur opération d’îlot de transparence, avec ou sans l’aide des militants de Transparency.


    La Santé pourrie par la corruption!

    Les gens s’en plaignent énormément et l’enquête de Transparency l’a confirmé. Pour une raison inconnue, cette partie de l’enquête n’a pas eu le retentissement qu’elle méritait: 59% de gens disent avoir dû corrompre pour être admis ou examiné.Les autres motifs de paiement dans la Santé sont:- avoir des médicaments: 26%- parce que c’est la coutume: 15%.En moyenne, le malade ou sa famille avait payé 146 DH, en 2001, pour accéder aux soins. Selon la direction de la statistique, il y a eu 844.763 entrées dans les hôpitaux et les dispensaires publics. Ce qui donnerait un versement annuel de 123 millions de DH. Dans cette enquête, les victimes disent que ce sont les infirmiers(res) et leur major qui sont les plus corrompus. Transparency tient à préciser que «dans tous les corps il existe des personnes intègres, respectueuses de l’éthique et mobilisées pour la transparence» pour que l’opprobre ne soit pas jetée sans discernement sur toute les personnes formant un corps professionnel, lequel est déjà victime des comportements des brebis galeuses en son sein.


    Marchés publics: La réforme est morte!

    C’est une situation paradoxale qui s’est nouée au niveau des marchés publics.A la fin des années 90, le gouvernement parvient enfin, en dépit de pressions très fortes, à modifier le décret pour les passations des marchés publics. Mais dans la foulée de la nouvelle réglementation, de bonnes habitudes se perdent. Par exemple les entreprises publiques, comme l’ODEP, qui affichaient dans leur hall d’entrée, les résultats et le classement des appels d’offres, omettent progressivement de le faire. Le décret introduisait une nouveauté, la publication de tous les marchés programmés dans l’année. Mais c’est techniquement impossible pour les entreprises qui passent beaucoup de marchés. Résultat, le décret ne s’applique plus… Pis, avec la montée de la corruption, les entreprises se mettent à fuir les procédures des marchés publics: plus d’une entreprise sur deux affirme que «la passation des marchés donne lieu systématiquement ou fréquemment, à des versements illicites». Et 16% des patrons renoncent à ces marchés «pour des raisons liées essentiellement au manque de transparence, à la corruption et à la complexité des procédures».Les montants de corruption demandés dépassent 10% de la valeur du contrat, disent un quart des interviewés. Et plus d’une entreprise sur deux affirme qu’elle risque «fréquemment de devoir procéder à des versements au cours de l’exécution du contrat».En fait, toute la réforme des marchés publics est devenue caduque. Mouna KADIRI------------------------------------------------------------------------(1) Sous le gouvernement Youssoufi, la Banque mondiale avait exigé que le royaume lance une campagne anticorruption, qui a été confiée au ministère des Affaires générales. Il en était sorti une campagne de publicité, mais sur le terrain, les choses se sont aggravées faisant reculer le Maroc. Transparency Maroc, pour une raison inconnue, avait été éliminée de la stratégie du gouvernement.

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