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    Economie

    Corruption: Le Collectif part en campagne

    · Rendez-vous pris avec M. Youssoufi

    Par L'Economiste | Edition N°:418 Le 08/01/1999 | Partager

    Ce sont plus d'une quarantaine d'associations qui sont parties en croisade contre la corruption. La tâche n'est pas pour autant facile, reconnaissent-elles.


    Ce sera le 13 janvier 1999 que le Collectif Associatif, à l'origine de la 3ème journée contre la corruption, sera reçu par le Premier ministre. Au programme, la présentation du mémorandum anti-corruption(1). L'annonce a été faite lors de la conférence de presse organisée le 6 janvier à Rabat.
    Dans une lettre adressée au Collectif, le Premier ministre, M. Abderrahman Youssoufi, est disposé à ouvrir le débat. De plus, il souhaite un partenariat entre les associations et les autres départements ministériels ainsi qu'avec la Primature. Attitude que le réseau d'ONG qualifie d'un réel engagement et non d'une simple courtoisie.
    La volonté politique est donc là. Elle nourrit d'ailleurs l'optimisme des intervenants de la conférence de presse.
    Cet optimisme s'explique aussi par le bilan encourageant de la lutte contre la corruption. Depuis la tenue de la première journée il y a trois ans, un grand pas a été franchi. Seules sept associations y avaient participé contre plus d'une quarantaine aujourd'hui.
    De plus, une avancée du débat sur la corruption est relevée. Mot tabou, il y a quelques années, il est mis aujourd'hui sur la scène publique. «Il y a plus de trois ans, nous ne pouvions même pas nous réunir. Aujourd'hui quelques portes s'ouvrent», constate Mme Hakima Lebbar de Transparency Maroc. Et la lutte contre ce fléau s'affiche même dans les locaux du Ministère de la Justice. En outre, le Collectif tire une grande satisfaction de l'implication du Ministère de l'Education Nationale qui démarre un projet de sensibilisation des élèves.

    Reste que cet optimisme se heurte à une réalité encore désolante. «Quand tout le système est miné, il s'avère difficile d'attaquer le mal», assure M. Abderrahmane Ben Amrou, bâtonnier de Casablanca. Il existe toujours un scepticisme général contre la réaction à ce fléau tentaculaire, prenant une forme «systémique». La corruption, ou «racket au quotidien» a touché tous les niveaux. Parlement, communes, police, Douane personne n'est épargné. Sauf quelques exceptions, c'est un tableau noir qui est dressé.
    Mais les associations formant le collectif ne comptent pas y aller avec le dos de la cuillère. Elles comptent partir en croisade contre la corruption. Leur mémorandum donne un avant goût. De même que le «Pacte pour un Maroc sans corruption». Celui-ci fait de la lutte anti-corruption une urgence.
    Leur action se limite toutefois à la sensibilisation et la rééducation. Ils ne peuvent qu'exercer leur pression sur les autorités qui, elles, doivent prévenir et ériger des lois. De plus, ce n'est qu'avec une structure d'intermédiation, nantie des pouvoirs d'investigation, qu'il est possible de s'attaquer à la corruption.


    (1) Ce mémorandum, élaboré par le Collectif associatif, est le fruit de plusieurs réunions de travail. Il a été publié en version intégrale par L'Economiste du jeudi 7 décembre 1999.


    Qui est le Collectif Associatif?


    Ce sont près d'une quarantaine d'associations à se mobiliser pour cette troisième journée nationale contre la corruption. Trente six au départ, d'autres sont venues renforcer les rangs. Lors de la conférence de presse, de nouveaux arrivants se sont manifestés. Au total, 38 associations ont signé la Charte mercredi 6 janvier à 11 heures. Il en est ainsi de Transparency Maroc, du Forum des Architectes, de l'Association Jossour, de l'Organisation Marocaine des Droits de l'Homme, notamment. L'Association des Journalistes de la Presse Périodique, l'Association Alternatives, l'Association Chantiers Jeunesse Maroc et AFAK figurent également parmi les signataires de cette Charte.
    Dans le mouvement, des artistes se sont également engagés. Ils ont conçu notamment l'affiche et les pin's de l'événement. Des universitaires ont organisé des ateliers de théâtre et d'arts graphiques. De même, les élèves du Lycée Jaber Bnou Hayane à Casablancsa ont confectionné des affiches.


    Marchés publics: Les fausses notes du nouveau décret


    Les acteurs intègres, impliqués dans les marchés publiques, peuvent souffler. Le décret fixant les conditions et les formes de passation est enfin prêt. Son entrée en vigueur interviendra 6 mois après la date de sa publication au Bulletin Officiel, laquelle est prévue pour les prochains jours.
    Ce texte, qui a vu se succéder trois gouvernements sans être adopté, devra asseoir de nouvelles règles en matière de passation des marchés publics. Ces derniers sont qualifiés de véritables niches de corruption, sous ses différentes formes.
    Les promoteurs de ce décret le présentent comme étant le nouveau moyen pour assurer la transparence dans la gestion des marchés publics, pour garantir le libre jeu de la concurrence et le droit des entreprises soumissionnaires lors de la passation des marchés. Pour eux, les dispositions de ce texte sont à même d'inciter à la performance dans la préparation et l'exécution des commandes publiques, de simplifier les procédures et les règles régissant la gestion des marchés publics. Ainsi, à travers ses dispositions, ils visent à moraliser la gestion de ces marchés.
    Toutefois cet optimisme politique affiché risque de se heurter à une pratique, devenue "tradition", chaque fois qu'une loi est adoptée et qu'elle met en cause des intérêts importants. Il s'agit de l'application et du suivi de cette loi. Lors de la conférence de presse tenue, par le Collectif Associatif, le 6 janvier à l'occasion de la journée nationale de lutte contre la corruption, des craintes ont été exprimées quant à l'application de ce décret. "S'il constitue un saut qualitatif en soi, il n'en reste pas moins qu'il reste hypothéqué par son application", précise M. Sion Assidon de l'Association Transparency Maroc.

    De son côté, M. Youssef Hajhouj, du Forum des Architectes, a mis l'accent sur les lacunes qui marquent ce décret. "D'abord, ce texte régit l'ensemble des marchés conclus par l'Administration et ses annexes", explique-t-il. Il ajoute que ce décret s'appuie sur d'autres textes qui le vident, dans certaines situations, de tout son sens. "C'est le cas lorsque les marchés sont relatifs aux bâtiments. Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) repose sur une réglementation qui date de 1943 et 1957. Ces textes sont en contradiction avec le fondement même du nouveau décret". Pour M. Hajhouj, il est nécessaire de procéder au nettoyage et à la réforme des textes qui peuvent toucher la passation des marchés publics.


    Les quatre points du mémorandum

    · L'information en tête


    Ce n'est pas de main morte que le Collectif Associatif s'attaque à la corruption. Le mémorandum(1) adressé au Premier ministre est fort de quatre principaux points. En tête, l'information. Ainsi, le Collectif considère qu'il est "de première importance de publier les résultats des contrôles et enquêtes menés sur des dossiers de corruption". L'information de l'opinion publique sur les campagnes passe aussi par plus de facilités pour les journalistes lors de leurs investigations. L'affaire des cantines scolaires, citée par le mémorandum, rappelle les difficultés qu'avait rencontrées la presse pour recueillir les éléments du dossier.
    Le deuxième point fort de ce mémorandum est la sensibilisation. Il faut sensibiliser pour reconnaître que la corruption est un obstacle à la citoyenneté. Il faut aussi sensibiliser pour pouvoir dire "non" face à une tentative de corruption. Le combat n'est pas facile face à un phénomène millénaire. Le Collectif propose l'introduction de cours sur la corruption dans les programmes officiels d'enseignement.
    Outre la sensibilisation et l'éducation, le gouvernement devra se doter d'un observatoire capable de suivre les manifestations du phénomène. Le mémorandum précise qu'une telle instance devrait viser davantage la transparence de la gestion que le contrôle. Ce dernier devra revenir à un organisme distinct. Lors de la conférence de presse du 6 janvier, deux modèles ont été présentés. Il s'agit du Service Central de Prévention de la Corruption existant en France et du modèle anglo-saxon de "l'intermédiaire". M. Assidon de Transparency Maroc précise que le modèle anglo-saxon serait plus adapté au contexte marocain dans la mesure où l'institution est indépendante de l'Administration. De son côté, M. Aziz Bennani, président de l'OMDH, déclare que le Collectif avait réclamé de prévoir, dans la Constitution, des dispositions relatives au médiateur à la suédoise. "Dans d'autres pays, il est prévu soit par la Constitution, soit par une loi spécifique. La première option serait plus adaptée au contexte marocain".
    Le dernier bloc du mémorandum se rapporte aux réformes à caractère judiciaire. Parmi les propositions la suppression de la cour spéciale de justice. "C'est une juridiction d'exception inefficace.. C'est une mystification, on ne présente que les petits sans couverture", déclare M. Bennani..

    (1) Cf L'Economiste du 7 janvier 1999 pour le texte intégral du mémorandum.

    Malika El Jouhari
    & Aniss MAGHRI

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