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Corruption: Des chiffres accablants

Par L'Economiste | Edition N°:967 Le 28/02/2001 | Partager

. Entre 1998 et 2000, 10.202 affaires de tentative de corruption ont été constatées par la Gendarmerie Royale. Des poursuites judiciaires ont été engagées contre 665 personnes opérant dans le domaine de la justice «Il faut endiguer la corruption”. L'expression utilisée par le Premier ministre vendredi dernier sur TVM a été reprise par M. Ahmed Lahlimi, ministre chargé des Affaires Générales du Gouvernement, lors du lancement de la campagne de moralisation de la vie publique. Le message politique est clair. Mais suffira-t-il à arrêter ce mal profond, surtout qu'une grande partie de l'Administration en souffre? La corruption sévit dans des proportions alarmantes au sein des corps censés protéger le citoyen et défendre ses intérêts. C'est ainsi qu'entre 1998 et 2000, près de 10.202 affaires de tentative de corruption ont été détectées par la Gendarmerie Royale. Le chiffre paraît énorme. Il s'agit bien de cas constatés et non de gendarmes concernés. De 1994 à 2000, ce chiffre s'est élevé à 53.204. Dans un document, la Commission Nationale de Moralisation de la Vie Publique signale que 55 éléments de la Gendarmerie ont été révoqués.. 423 avocats épinglésD'autres corps sont concernés. La justice en fait partie. Près de 2.020 personnes ont été épinglées dont le tiers a fait l'objet de poursuites judiciaires. Selon le même document de la Commission, des poursuites judiciaires et administratives ont été engagées contre 129 juges, 329 fonctionnaires, 44 régisseurs, 433 fonctionnaires de l'Administration pénitentiaire, 423 avocats et 299 auxiliaires de justice. Sont également concernés des notaires (11), des adoul (321) et des experts et traducteurs (91). Mais ce document n'évoque pas les 4.000 affaires impliquant des avocats qui sont devant la justice. La liste des griefs est longue. Conservation au-delà du délai réglementaire de dépôts d'argent qui reviennent à des clients, faux et usage de faux, émission de chèques en bois... Les comportements délictueux des avocats accusés portent atteinte à la déontologie de la profession et à la réforme de la justice.. 119 demandes d'explicationLes collectivités locales ont également leur part de responsabilité dans la progression de “cette gangrène”. Douze présidents de Conseils communaux et un adjoint ont été révoqués par décret du Premier ministre et deux autres suspendus par arrêté du ministre de l'Intérieur. En outre, 119 demandes d'explication dont 68 concernant des présidents de Commune urbaine sont en cours. Ces décisions sont le résultat d'investigations menées par l'Inspection Générale de l'Administration Territoriale du Ministère de l'Intérieur. En 2000, ce corps a été chargé d'exécuter un programme de vérification financière et comptable ainsi que des audits de gestion. Le programme n'a pas concerné toutes les collectivités. Il s'est limité à celles qui représentent les trois quarts du volume budgétaire et un peu moins de cette part au niveau des emplois de la fonction publique. Des communautés urbaines, des communes, des préfectures et provinces et des syndicats intercommunaux figurent sur la liste. Cette campagne a fait état de fautes graves de gestion, “voire d'actes répréhensibles”, commis par les élus locaux. Mais aucune poursuite judiciaire n'a été enclenchée. La Douane n'est pas en reste. A ce niveau, aucun chiffre n'a été établi. La Commission de moralisation de la vie publique s'est limitée à énumérer les actions entreprises par cette administration pour assainir ses services. Une batterie de mesures a été signalée. Il s'agit en particulier de la simplification des procédures pour éviter les abus et de l'adoption d'outils informatiques comme les paiements par voie électronique. La mobilité du personnel servira à contrecarrer “les courants de clientélisme”. Mais pour que la lutte contre la corruption soit efficace, il faut dynamiser les corps de contrôle et harmoniser leur action. Pour 1999-2000, l'Inspection Générale des Finances a effectué 33 vérifications classiques, 57 audits de projets financés, 27 audits financiers d'établissements publics et 27 enquêtes. Au terme de ces investigations, seuls 8 rapports ont été transmis à la Cour des Comptes et 3 à la Cour Spéciale de Justice. Et les autres dossiers?


Campagne de sensibilisation

Pour le plan d'action 2001, la Commission nationale de moralisation de la vie publique a reconduit la même initiative au niveau des établissements scolaires. Les élèves avaient adopté une attitude positive vis-à-vis de la lutte contre la corruption. En 2000, la campagne a concerné plus de 6.000 écoles primaires, 900 collèges et 550 lycées. Des questionnaires d'évaluation ont été distribués aux élèves. Sur 44 délégations ayant retourné le questionnaire, 40 ont exprimé un grand intérêt et 4 un intérêt moyen.En outre, le degré d'assimilation est grand pour 70,5% des délégations et moyen pour 27,3% des cas. Autre indice d'intérêt: les élèves ont demandé l'intégration de cours sur la corruption dans les programmes scolaires.Sur le terrain, la campagne n'a pas profité à tout le monde. Le programme de sensibilisation s'est heurté à des difficultés liées à la diffusion de l'information par certains délégués du Ministère de l'Education Nationale, au manque de formateurs et à l'absence d'infrastructures dans le milieu rural.Nadia LAMLILI

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