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    Convention HACA/ANRT: La régulation s’organise

    Par L'Economiste | Edition N°:2176 Le 21/12/2005 | Partager

    . Les espaces de convergence légiférés. Objectif: Plus de visibilité aux opérateursQu’y a-t-il de commun entre la Haute autorité de la communication et de l’audiovisuel (HACA) et l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT)? A priori, uniquement la fonction de régulation. En réalité, ces deux instances, qui n’ont vu le jour qu’après la suppression des monopoles dans les secteurs respectifs, ont des espaces communs d’intervention. En définitive, l’audiovisuel et les télécommunications sont intimement liés. D’abord sur le plan technique. Sur le segment du fixe, Méditel, qui doit faire son entrée dès le début de l’année 2006, et Maroc Connect, qui le fera quelques mois plus tard, utiliseront des fréquences radiophoniques. A ce niveau, les domaines d’intervention risquent de se chevaucher. C’est un des tout premiers aspects de l’accord que la HACA et l’ANRT viennent de signer, lundi 19 décembre. «Il s’agissait de définir les procédures détaillées qui régiront nos domaines d’intervention communs», explique Mohamed Benchaâboun, directeur général de l’ANRT. La tâche a été confiée à une commission mixte de coordination, créée au cours de cette année, conformément aux dispositions de la loi relative à la communication audiovisuelle. Des procédures conjointes ont été élaborées aussi dans le domaine du contrôle technique des stations de radiodiffusion et dans celui du traitement de la publicité «susceptibles de porter atteinte à une concurrence saine et loyale dans le secteur des télécommunications». Les deux institutions étaient, selon les termes de Benchaâboun, condamnées à coopérer. Ahmed Ghazali, le président de la HACA, abonde dans le même sens. Pour lui, «cet accord concerne la mise en place des mécanismes appropriés de convergence et des procédures allant dans le sens de la consécration de la transparence». L’objectif est de donner davantage de visibilité aux opérateurs. En cas de litige, cette nécessité est encore plus importante. Si le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est l’organe qui a force de loi pour trancher, les deux institutions ont la charge de lui fournir le maximum d’informations pour permettre la prise de décision la plus adéquate possible. Ghazali ne manque pas de préciser: «une des raisons qui nous a incités à travailler de façon conjointe avec l’ANRT c’est de donner au CSA, en cas de conflit ou de litige entre les opérateurs, des dossiers qui intègrent tous les éléments susceptibles d’éclairer ses décisions concernant les espaces de convergence». Les décisions devraient donc dorénavant être prises de façon concertée. «Comme cela était déjà le cas», précisera Benchaâboun.Amale DAOUD

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